Archive dans 2022

« Première étape » du gouvernement pour arriver au plein-emploi – 5 % de chômage – d’ici à 2027, le projet de loi ouvrant la voie à une réforme de l’assurance-chômage a été adopté à main levée en première lecture au Sénat, mardi 25 octobre dans la soirée. Dans un Palais du Luxembourg dominé par la droite et le centre, le texte voté à l’Assemblée nationale le 11 octobre par les députés de la coalition présidentielle et des Républicains (LR) a été sensiblement durci durant son examen.

L’objectif initial de ce court projet de loi de cinq articles, présenté comme « technique » par l’exécutif, est de permettre au gouvernement de proroger les règles actuelles d’indemnisation des chômeurs du 1^er novembre jusqu’au 31 décembre 2023 pour donner du temps à la future négociation avec les partenaires sociaux sur la gouvernance du régime. Les sénateurs ont réduit cette période au 31 août 2023, l’estimant « plus proportionnée et suffisante » pour cette négociation.

Durant l’examen du texte en séance publique lundi, les sénateurs ont ensuite confirmé le vote en commission sur la suppression du droit à l’indemnisation pour les salariés en CDD qui refusent trois CDI « d’une rémunération au moins équivalente » lors des douze derniers mois. Alors qu’à l’Assemblée nationale, le ministre du travail, Olivier Dussopt, avait renvoyé le sujet à un futur groupe de travail parlementaire, il s’est cette fois clairement opposé, en vain, à cette disposition, qui, selon lui, « pose un problème de principe ». Il considère en effet « qu’il n’y a pas lieu de sanctionner » un salarié en CDD « qui va au bout de l’engagement qu’il a signé (…) sans faillir à l’engagement qui est le sien ».

« C’est une situation très différente », a ajouté le ministre, de celle des abandons de poste, que l’Assemblée a déjà durcie. Si, actuellement, les salariés qui quittent leur emploi sans préavis peuvent bénéficier des indemnités chômage après avoir été licenciés par leur employeur, les députés Ensemble ! (Renaissance, MoDem et Horizons) et LR ont instauré une « présomption de démission », empêchant alors l’ouverture des droits aux allocations. Un dispositif confirmé par les sénateurs.

« On a des entreprises qui cherchent des salariés »

Cependant, les élus LR n’ont pas réussi à durcir le texte autant qu’ils le souhaitaient. Ils ne sont ainsi pas parvenus à faire adopter une disposition visant à exclure de l’assurance-chômage les employés en CDD dès le premier refus de CDI. « On est à 7 % de chômeurs, on a des entreprises qui cherchent des salariés. On n’est pas en train de dire que le salarié qui refuse un CDI se retrouvera sans rien, on est en train de dire qu’il ne touchera pas d’allocation. Mais il peut très bien retrouver un emploi », a défendu l’auteur de l’amendement, le sénateur LR de Haute-Loire, Laurent Duplomb. Mais pour Olivier Dussopt, « le code du travail prévoit déjà que lorsque l’employeur propose un CDI avec les mêmes conditions et les mêmes rémunérations et que celui-ci est refusé, il y a possibilité de ne pas verser la prime de précarité, c’est suffisant ».

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Près de 70 % des fusions et des acquisitions d’entreprises n’atteignent pas les objectifs stratégiques attendus, d’après les études menées sur le sujet. Ce taux d’échec très élevé interpelle alors que les grands groupes multiplient les achats de sociétés pour accélérer leur capacité d’innovation et « verdir » leurs activités, et que trois quarts des PME et ETI envisagent à court terme de croître par acquisition d’autres entreprises.

Pourquoi ces opérations échouent-elles si souvent ? Les travaux que nous menons au sein du European M & A Institute nous incitent à questionner la manière habituelle dont les fusions-acquisitions sont pensées et mises en œuvre. En effet, ces deals sont préparés par un petit nombre de professionnels – dirigeants, consultants, banquiers et avocats d’affaires – qui travaillent souvent dans l’urgence et le secret, en se focalisant principalement sur les questions financières et stratégiques.

La plupart du temps, il y a très peu de liens entre ces équipes et celles qui sont chargées de la mise en œuvre des opérations, confrontées alors aux résistances des personnels devant souvent revoir leurs habitudes de travail pour que les synergies espérées deviennent effectives. Cette séparation entre les deux phases des fusions paraît couler de source. Mais d’autres méthodes seraient envisageables.

L’importance des remontées du terrain

Les pratiques scandinaves laissent penser notamment que les fusions et acquisitions pourraient très bien être préparées en mettant dans la boucle, dès le départ, d’autres acteurs. Dans ces pays du Nord, en effet, d’autres parties prenantes, et notamment les représentants syndicaux, interviennent dès la phase de préfusion, et leur connaissance précise du quotidien des salariés permet d’anticiper d’éventuelles difficultés.

Ils peuvent dire, par exemple, si suffisamment de salariés ont la possibilité de dégager du temps pour la réorganisation à venir, ou bien si des tensions préexistantes risquent de compliquer la donne. Ils peuvent également alerter sur des coûts cachés, des systèmes d’information difficiles à articuler, ou des divergences de culture d’entreprise.

Au-delà de ces remontées du terrain qui s’avèrent souvent précieuses pour les directions, la présence de représentants du personnel dans la phase de préfusion facilite aussi les connexions entre les équipes des deux entreprises préalablement indépendantes, ce qui limite ensuite les blocages (« Postacquisition Boundary Spanning : A Relational Perspective on Integration », Helene Loe Colman, Audrey Rouziès, Journal of Management n^o 45/5, 2019).

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Lorsqu’il entre dans le bureau de sa supérieure, début 2022, Antoine – il a requis l’anonymat – n’a qu’un seul souhait : que son contrat à durée déterminée (CDD) se transforme en contrat à durée indéterminée (CDI). Mais celle-ci dit avoir besoin de réfléchir. C’est finalement chez cet éducateur spécialisé en protection de l’enfance, à Annecy, que la réflexion fait son œuvre. Ses parents, âgés et éloignés, ont des soucis de santé et il souhaite passer du temps avec eux. Ne voyant pas son vœu professionnel exaucé, il envisage sa vie autrement. Lorsque sa cheffe revient vers lui deux mois plus tard avec, enfin, la proposition de CDI qu’il attendait tant, il refuse. « Je me suis rendu compte que j’avais envie de profiter des miens, et j’ai aussi été rattrapé par mon passé et une mauvaise expérience en CDI. » Retour à la case chômage.

Une situation dans le collimateur de certains députés et sénateurs. Dans le cadre du projet de loi ouvrant la voie à une réforme de l’assurance-chômage, qui doit être examiné en séance au Sénat, mardi 25 octobre, les élus de la commission des affaires sociales ont adopté un amendement des deux rapporteurs du texte, Frédérique Puissat (Les Républicains, Isère) et Olivier Henno (Union centriste, Nord), supprimant les allocations-chômage pour les salariés qui déclinent trois propositions de CDI en douze mois.

Une situation relativement rare. « Mais on va voir si on peut encore durcir les choses, en ramenant les refus à un seul CDI, par exemple », affirme Frédérique Puissat. A l’Assemblée nationale – où le texte a été adopté en première lecture, mardi 11 octobre –, la majorité a également plaidé pour un durcissement. Des députés Horizons et MoDem ont souhaité empêcher un salarié en CDD refusant un CDI de même nature de toucher des indemnités. Leurs amendements n’ont pas été retenus, mais le sujet devrait toutefois faire l’objet d’un groupe de travail parlementaire prochainement.

« Rester disponible et ouverte »

Si les élus disent s’appuyer sur les nombreux retours de chefs d’entreprise, le phénomène n’a encore jamais été quantifié. Et s’il divise droite et gauche politiquement, c’est aussi parce qu’il pose une question bien plus large sur l’évolution du rapport au travail. Alors que le CDI reste encore souvent considéré comme le « Graal », et qu’il représente toujours le modèle dominant – en 2021, 73,7 % des personnes en emploi étaient en CDI ou fonctionnaires, selon l’Insee –, ils sont nombreux désormais à refuser ce type de contrats, comme le reflètent les résultats d’un appel à témoignages lancé sur le site du Monde.

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Entreprises. Le trésorier d’Etat de la Louisiane (Etats-Unis), John M. Schroder, a annoncé mercredi 5 octobre qu’il retirait tous ses placements publics – soit près de 800 millions de dollars (environ 815 millions d’euros) – du fonds d’investissement BlackRock, l’un des plus importants du marché financier.

La raison invoquée : l’engagement de BlackRock à ne soutenir que des projets neutres en carbone et hors des énergies fossiles. Mais cette décision à contre-courant ne découle pas d’un climatoscepticisme revendiqué. Dans une lettre rendue publique (disponible en ligne), le trésorier d’Etat se réfère avec force au droit des sociétés et à la doctrine actionnariale qu’ils voient comme un pilier de la démocratie.

Il constate d’abord que les citoyens de la Louisiane, qui sont les détenteurs de ces fonds, travaillent « durement » à une économie fondée sur les énergies fossiles. Or, la politique de BlackRock vise à la démanteler. Il rappelle ensuite que selon le droit des sociétés de la Louisiane, les dirigeants des entreprises sont tenus par leurs « fiducial duties », c’est-à-dire par leur obligation de ne prendre en compte que les seuls intérêts de leurs actionnaires, ou de donner la priorité à ceux-ci sur toute autre considération.

Une atteinte aux intérêts et aux droits

Il ajoute, enfin, qu’en démocratie chacun est libre de défendre ses propres valeurs et ne saurait se voir dicter celles-ci par un chef d’entreprise. Ainsi, l’engagement climatique de BlackRock porte atteinte aux intérêts et aux droits des citoyens de la Louisiane, ce qui justifie le retrait total des fonds dont il a la charge.

BlackRock n’a pas manqué de réagir à cette décision, mais sa réponse évite le terrain juridique et retient celui de la rationalité : le fonds exprime le « regret que la Louisiane prive ses citoyens des seuls investissements performants à long terme et garants de leur bien-être ».

Cet affrontement souligne le danger qu’induit le modèle actionnarial de l’entreprise face au péril climatique. Car, au-delà de l’idée que les intérêts des actionnaires doivent être prioritairement défendus, ce modèle suppose que ces derniers peuvent aussi juger rationnellement de leurs intérêts à court et long terme, et qu’in fine, cette liberté est d’essence démocratique.

Prérogatives légales

Dès lors, le trésorier de la Louisiane peut défendre la légalité et la rationalité de sa décision… sans jamais discuter de la réalité du danger climatique ! Car, si cette rationalité est contestée, comme le fait BlackRock, il peut arguer de ses prérogatives légales. Et si ces dernières sont remises en cause, c’est à la démocratie que l’on s’en prend.

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Il est le symbole d’une série de « dysfonctionnements » que les acteurs des urgences pédiatriques ne sont plus prêts à accepter : le nombre de jeunes patients transférés hors d’Ile-de-France, où les services adaptés ne sont pas en mesure de les prendre en charge, vers des hôpitaux en région (Reims, Rouen, Orléans, Amiens…), est passé, le temps d’un week-end, de quatorze à seize enfants. Durant l’hiver 2019, avant le Covid-19, le record de vingt-cinq transferts avait été atteint. A l’époque, déjà, la sonnette d’alarme avait été tirée. « On est bien parti pour dépasser ce chiffre », pronostique Gilles Jourdain, coordinateur des quatre structures mobiles d’urgence et de réanimation pédiatriques d’Ile-de-France.

Ce médecin n’en est plus à sa première crise : il est habitué à « réguler », selon l’expression consacrée, les hospitalisations d’enfants entre les cinq services franciliens de réanimation susceptibles de les accueillir (Necker, Raymond-Poincaré, Debré, Trousseau et Bicêtre). Avec l’objectif de leur trouver, explique-t-il, « une place au plus vite et au plus près ». « L’hiver est devant nous, et le système est déjà au bord de l’explosion, constate-t-il. Et non, ce n’est pas l’épidémie de bronchiolite, prévisible et habituelle, même si elle déferle un peu plus tôt cette année, qui est en cause : les ressorts de cette crise sont bien plus profonds. »

Hémorragie de personnel, lits fermés, manque de moyens, gouvernance bureaucratique, perte de sens… Dans une lettre ouverte publiée par Le Parisien, samedi 22 octobre, plus de 4 000 soignants (dont le docteur Jourdain) ont couché sur le papier ce qui se joue dans des services pédiatriques saturés, et sommé le chef de l’Etat d’intervenir sans tarder. Une démarche portée par des collectifs de soignants – comme le Collectif inter-hôpitaux (CIH) –, de nombreuses sociétés savantes et de nombreuses associations de patients. « Notre objectif n’est pas d’affoler la population, mais de réclamer une réponse politique immédiate et forte », explique Mélodie Aubart, neuropédiatre à Necker, coordinatrice de ce courrier. Onze régions métropolitaines sont en alerte rouge pour la bronchiolite.

« Mise en danger des enfants »

Transferts d’enfants, donc, mais aussi hospitalisations dans des lieux inadaptés, reports d’interventions programmées, sorties prématurées… La situation, écrivent les signataires, conduit à « des retards de soins » et à « la mise en danger des enfants ». Cette lettre qui, dimanche soir, dépassait les 6 500 paraphes, a été accompagnée de la diffusion d’un communiqué collectif. Le titre donne le ton : « Santé des enfants : l’inaction politique est irresponsable ». « Nous sommes contraints de trier nos patients par manque de place », peut-on y lire.

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L’opération contrition tentée, vendredi 21 octobre, par Hur Young-in, fondateur et président du géant sud-coréen de la boulangerie et de la restauration rapide SPC (« S » pour « Samlip », « P » pour « Paris Croissant » et « C » pour « compagnies »), connue pour son enseigne-phare, Paris Baguette, et ses franchises Shake Shack et Baskin Robbins, peine à convaincre.

En costume sombre orné du badge bleu et jaune (symbolisant le ciel et le soleil) du logo en forme de sourire de l’entreprise, le dirigeant (36^e fortune de son pays, selon Forbes) a présenté ses excuses pour la mort, le 15 octobre, d’une employée de 23 ans dans une usine du groupe, à Pyeongtaek, à 65 kilomètres au sud de Séoul. La jeune femme a été happée par un mixeur géant dans lequel elle versait des ingrédients.

Depuis, l’entreprise est la cible de vives protestations et d’un appel au boycott de ses enseignes, car le drame illustre sa très controversée gestion d’un personnel majoritairement féminin et précaire. Le tragique accident serait dû à l’absence d’un dispositif de sécurité. L’usine a relancé ses activités dès le lendemain du drame. « Ce n’est pas correct », a admis M. Hur. « Nous allons renforcer la sécurité », a promis, de son côté, Hwang Jae-bok, le président-directeur général de Paris Baguette.

Appel au boycott et rassemblement à Paris

La grogne a gagné l’Assemblée nationale et amené le président, Yoon Seok-youl, à déplorer « un drame bouleversant ». Il a appelé à une enquête approfondie sur la mort de la jeune femme dont le décès a suscité une vive émotion dans un pays où la précarité touche surtout les femmes et où les coûts d’éducation restent élevés. La victime travaillait pour aider sa mère et son jeune frère. Elle rêvait de diriger un jour un magasin Paris Baguette.

Un rassemblement s’est tenu le 20 octobre devant le Paris Baguette du Châtelet, à Paris

Outre l’appel au boycott lancé sur Twitter, avec comme slogan « Nous ne mangerons pas de pain réalisé avec le sang des travailleurs », un mouvement de protestation a été organisé devant 1 000 des 3 400 Paris Baguette de Corée du Sud. En France, à l’initiative de la Confédération générale du travail (CGT), qui craint de voir « les entreprises en France » s’inspirer « des violations des droits humains en Corée du Sud », un rassemblement s’est tenu le 20 octobre devant le Paris Baguette du Châtelet, à Paris, où l’enseigne s’est installée en 2014.

Les méthodes de SPC sont critiquées depuis 2017. A l’époque, il est apparu que les cinq mille boulangers de Paris Baguette, dont 80 % de femmes, étaient employés non pas par Paris Croissant, la maison mère de la franchise, mais par des entreprises partenaires, notamment PB Partners. Jugeant cette pratique illégale, le ministère du travail avait ordonné à Paris Croissant d’embaucher les personnels concernés, ce que l’entreprise n’aurait pas fait.

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Selon une note publiée jeudi 29 septembre par le Conseil d’analyse économique (CAE) et intitulée « Cap sur le capital humain pour renouer avec la croissance de la productivité », la croissance de la productivité ralentit plus vite en France qu’en Allemagne et aux Etats-Unis : ce qui constituerait un « enjeu macroéconomique de l’ordre de 140 milliards d’euros de PIB ».

Parmi les causes multiples de ce décrochage, les auteurs pointent du doigt l’insuffisance des compétences socio-comportementales (soft skills). Ils soulignent que les performances de la France sont décevantes dans les dimensions suivantes : instruction, coordination, perception sociale, négociation, résolution de problèmes complexes, jugement et prise de décision, et gestion des ressources.

Ils préconisent donc de « fixer des objectifs à moyen et long termes avec un système d’évaluation régulière des compétences socio-comportementales pour les élèves à l’échelle nationale ». Il s’agit « d’instaurer des tests standardisés, de même qu’il existe des évaluations annuelles en mathématiques et en français réalisées en début de primaire et de collège » pour « pouvoir suivre systématiquement l’état et l’évolution des compétences socio-comportementales dans les écoles ».

Les trois fausses routes du Conseil d’analyse économique

Ainsi, pour « structurer des politiques publiques ambitieuses avec des objectifs sur l’amélioration des soft skills, les procédures d’évaluation devraient être étendues à l’ensemble des écoles, inclure d’autres traits de personnalité, et être réalisées de manière régulière ». Il me semble que le Conseil d’analyse économique fait fausse route pour au moins trois raisons.

Tout d’abord, comparer les compétences socio-comportementales aux compétences en mathématiques et en français est une hérésie. La compétence socio-comportementale est assise sur une forte indétermination liée à la vie elle-même, que le jugement essaie de pallier, alors que les compétences en mathématiques et en français sont au moins en grande partie bornées par des règles objectives.

Comme nous l’apprend le philosophe Ludwig Wittgenstein (1889-1951) dans Recherches philosophiques (publié en 1953), lorsqu’il s’agit de jugement, « ce qu’on apprend n’est pas une technique ; on apprend des jugements corrects. Il y a également des règles, mais elles ne forment pas un système, et seuls les gens expérimentés peuvent les appliquer correctement. A la différence des règles de calcul. Ce qui est le plus difficile ici est d’exprimer l’indétermination correctement et sans la falsifier ». Il est donc illusoire de s’en remettre à des référentiels de compétences socio-comportementales.

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« On nous a dit qu’il fallait rapporter de l’argent dans les caisses de l’Etat… », justifie Sacha Houlié, président de la commission des lois. Avec une vingtaine de députés de la majorité, dont l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron sur les questions sociales Marc Ferracci, ou encore Laurence Heydel Grillere, la suppléante du ministre du travail, Olivier Dussopt, le député de la Vienne a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, supprimant certains allégements de cotisations accordés sous le quinquennat Hollande. Une entorse à la politique de l’offre défendue à l’Elysée et Bercy.

La proposition supprime la réduction de 1,8 point du taux de cotisation d’allocations familiales sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 smic, décidée en 2016 dans le cadre du pacte de responsabilité. Une mesure « dont l’efficacité n’a pas pu être prouvée », précise l’amendement des vingt-six députés, qui cite une note du Conseil d’analyse économique, organisme de recherche rattaché à Matignon. L’amendement, qui rapporterait 1,5 milliard d’euros, selon Sacha Houlié, fait actuellement l’objet de discussions avec Matignon. Il pourrait venir compenser une partie des baisses d’impôts accordées aux entreprises comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui rapporte 8 milliards par an et dont la suppression est programmée sur deux ans, en 2023 et 2024.

« Ce n’est pas du tout un amendement d’appel », confirme le député Marc Ferracci, qui fait valoir qu’à ce niveau de salaire les exonérations sont « captées par les salariés », car généralement transformées en hausses de rémunération. Si bien que ces allégements sont « sans effet sur l’emploi et la compétitivité ». « Il ne faut pas vitrifier notre système socio-fiscal », fait-il valoir.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé, jeudi 20 octobre, le caractère obligatoire de formations à la transition écologique pour être diplômé du premier cycle universitaire. Un socle de compétences et de connaissances pluridisciplinaires doit être défini en 2023.