Attaquée par un collectif d’universitaires militants, la directrice de recherche au CNRS et candidate à la présidence de la Fondation nationale des sciences politiques a reçu le soutien de ses pairs.
DécryptagesDepuis quelques années, les annonces d’entrepôts suscitent des protestations locales. Aux critiques sur l’organisation du travail se sont ajoutées celles des associations environnementales ou des petits commerces physiques.
Amazon renforce chaque année sa présence en France. Sa plate-forme séduit toujours plus de clients. Mais suscite aussi des résistances. L’entreprise américaine se plaint d’être érigée en symbole de l’e-commerce, dont elle ne détient « que » 20 % du marché en France. Mais, malgré la croissance de concurrents français ou chinois et d’acteurs traditionnels, elle en reste le leader incontesté.
Arrivé en France en 2007, Amazon a construit des grands entrepôts pour stocker ses produits et ceux des vendeurs utilisant sa plate-forme. Puis, à partir de 2016, l’entreprise a lancé des petites agences de livraison, pour organiser une partie de la desserte du dernier kilomètre.
Des entrepôts dans d’anciennes zones industrielles ou bassins d’emploi déprimés
Des entrepôts dans les grandes couronnes des centres urbains
A proximité des infrastructures de transport
Autoroutes
Nationales et routes structurantes
Aéroports
de plus de 1 million de passagers
de plus de 200 000 passagers
Sept grands entrepôts de stockage dans lesquels les colis sont préparés
Quatre centres de tri (petits entrepôts) où les colis acheminés par Amazon sont regroupés
Seize agences de livraison (pas de stockage) où les colis sont amenés avant d’être livrés par des sous-traitants
Un « Prime Now » : service de livraison en une heure pour une sélection de produits
Projets d’entrepôt confirmés
grand entrepôt de stockage
agence de livraison
Projets d’entrepôt non confirmés
grand entrepôt de stockage
centre de tri et agence de livraison en projet
Principales mobilisations contre l’installation d’un entrepôt Amazon
Projets d’entrepôt abandonnés
Plusieurs terrains sont souvent envisagés pour les projets d’entrepôt, comme des ballons d’essai, et tous ne verront pas le jour. A Nantes, un potentiel projet a été abandonné au Loroux-Bottereau, un autre est en cours de discussion à Montbert, mais fait l’objet d’une opposition importante.
Les bruits autour de possibles installations d’entrepôt Amazon génèrent actuellement presque toujours des oppositions, en raison notamment de la visibilité de cette entreprise et des controverses qui l’entourent.
A la mobilisation de riverains craignant les nuisances se sont ajoutées celles des syndicalistes et politiques de gauche, reprochant à Amazon la faible taxation de ses revenus, les possibles destructions d’emplois et les difficiles conditions de travail ou celle d’opposants écologistes luttant contre l’artificialisation des sols.
Amazon, à la recherche d’opportunités de grandes surfaces foncières, négocie l’installation d’entrepôts avec les élus locaux, pour parfois obtenir une fiscalité locale favorable, l’entreprise faisant valoir les emplois créés.
Ces installations ont souvent lieu dans de petites intercommunalités mal armées pour négocier, alors que les métropoles voisines sont souvent défavorables à ces installations, comme Nantes, Lyon ou encore Bordeaux.
Depuis quelques années, les annonces d’entrepôts suscitent des protestations locales. Aux critiques sur l’organisation du travail se sont ajoutées celles des associations environnementales ou des petits commerces physiques. Face aux nombreux projets qu’on lui attribue, Amazon assure ne vouloir ouvrir qu’un gros entrepôt et cinq à dix agences par an.
En 2020, la convention citoyenne pour le climat a proposé un moratoire sur les nouveaux entrepôts d’e-commerce. Le gouvernement l’a écarté, et n’a limité que l’extension des grandes surfaces. Pour l’exécutif, le commerce en ligne est en croissance, et un moratoire favoriserait des livraisons depuis l’étranger. Mais le gouvernement a tout de même commandé un rapport.
Publié le 12 mars, le document prône « des décisions rapides » pour encadrer le secteur. Le système d’autorisation des entrepôts devrait être revu au niveau des régions. Il faudrait « rééquilibrer » la fiscalité avec le commerce physique, par le biais des réformes – en cours – de la taxation du numérique et de la TVA, mais aussi de la fiscalité locale des entrepôts.
Selon ce texte, les entrepôts d’e-commerce ne causent que 1 % de l’artificialisation des sols annuelle. Mais les grands projets peuvent poser problème. En réponse, Amazon assure que 70 % de ses sites occupent « des bâtiments existants ou des zones déjà industrialisées ». Et vante ses entrepôts « optimisés » avec des étages et des robots, comme à Brétigny-sur-Orge, dans l’Essonne (142 000 m2 de stockage pour 47 000 m2 au sol).
8,28 milliards d’euros
C’est le volume d’affaires en 2020 d’Amazon, qui a eu 26,1 millions de clients en France en 2019
1er site d’e-commerce
40 % du marché en ligne du matériel multimédia en 2019
63 à 70 % du marché en ligne de la connectique, des accessoires de téléphonie ou de décoration
11 500 personnes employées en CDI en France en janvier 2021, contre 2 500 fin 2014
77
millions de m2
d’entrepôts*
en France
* Total des entrepôts de plus de 5 000 m2
Autre enjeu : les livraisons. Pour les verdir, le rapport veut afficher leur prix et leur bilan carbone, décourager les livraisons rapides… De son côté, Amazon affiche son objectif de « neutralité carbone en 2040 », ou ses commandes de véhicules électriques. Et assure que, même pour les livraisons en vingt-quatre heures, les colis sont regroupés dans des tournées de véhicules.
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« Une mission de médiation et de conciliation », c’est le rôle que le gouvernement avait assigné à Serge Papin, ancien dirigeant du groupe Système U. Ou comment apaiser les esprits encore échauffés des dernières négociations commerciales entre industriels et distributeurs, achevées le 1er mars. Dans un rapport publié jeudi 25 mars, fondé sur l’audition d’une soixantaine d’acteurs depuis octobre 2020, il liste neuf pistes d’amélioration pour retrouver une meilleure rémunération des agriculteurs.
Payer les produits agricoles au juste prix était au cœur des préoccupations des Etats généraux de l’alimentation (EGA) de 2017, dont M. Papin avait coprésidé l’un des ateliers. Ils ont abouti, en octobre 2018, à la loi EGalim, destinée à mieux répartir la valeur tout au long de la chaîne alimentaire, entre agriculteurs, industriels et distributeurs. Les professionnels reconnaissent unanimement que cette loi « contient de réelles avancées, notamment en matière de contractualisation et de l’inversion de la construction du prix à partir d’indicateurs de coûts de production », note le rapport.
Les prix de la production agricole, de certaines marques de distributeurs ou de la filière laitière « ont effectivement été revalorisés les deux premières années après l’entrée en vigueur de la loi, mais cela n’a pas été le cas pour l’ensemble des filières ». Malgré tout, constate M. Papin dans son rapport, « il n’y a pas eu d’inflation depuis, ou très peu ». Avant de souligner : « La limitation des promotions ainsi que le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte a dégagé une valeur estimée à environ 550 millions d’euros. Mais cette somme n’a pas été entièrement reversée aux agriculteurs. »
Pour améliorer la situation, le document propose notamment de se concentrer sur « le contrat entre l’agriculteur et le premier transformateur, [qui] doit devenir le fil conducteur de la négociation finale », et servir de base à l’établissement du prix. « Dans le contrat commercial aval, la quote-part du prix de la matière première agricole doit figurer comme un élément non négociable. » Et il recommande « la conclusion de contrats pluriannuels », d’une durée de trois ans renouvelables, étendus à six ans « en cas d’investissements industriels importants ».
Car les règles en vigueur provoquent toujours un rapport de force « inversement proportionnel à la concentration des opérateurs. Les plus forts et les mieux organisés, en l’occurrence la grande distribution et les grandes entreprises, sont les gagnants du système actuel », façonné par la loi de modernisation de l’économie (LME), qui date de 2008. De leur côté, les agriculteurs, « moins bien organisés et moins bien équipés pour la négociation », sont coincés entre le « besoin de conduire [leur] transformation sur les questions globales de développement durable », une demande de montée en gamme et « la baisse de [leurs] revenus ».
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Dans les masters de droit notarial, les garçons sont presque aux abonnés absents. Evaporés, en l’espace de quelques années. « Il n’y a que des filles ! », s’exclame Sylvie Ferré-André, directrice du master de droit notarial et du diplôme supérieur de notariat (DSN) de l’université Jean-Moulin Lyon-III. Enseignante dans ce domaine depuis 1993, elle a assisté à la féminisation croissante de ces études au cours des deux dernières décennies. « La part d’hommes a progressivement diminué. Désormais, nous avons deux ou trois garçons pour une promotion de 25 » Comment l’expliquer ? « Nous sélectionnons les meilleurs dossiers, et ceux des filles sont bien meilleurs », répond-elle.
Car l’accès à ces études, et à la profession à laquelle elles mènent, est très sélectif. L’an dernier, pour 25 places dans son master 1 de droit notarial, Sylvie Ferré-André a reçu 1 873 candidatures. Un ratio stable depuis plusieurs années, avec toutefois de moins en moins de candidatures de garçons, selon elle. « Globalement, et dès la licence, il y a une grande féminisation des études de droit. On observe la même chose en médecine, d’ailleurs. En première année de droit, désormais, les trois quarts des étudiants sont des étudiantes », observe Laurence Vielpeau, coresponsable du master droit notarial à l’université de Caen Normandie, qui confirme la très forte sélectivité de ces études.
Comme dans d’autres professions juridiques, l’instauration de voies d’accès au titre de notaire par le diplôme à partir des années 1970 – et non plus par le biais de l’apprentissage au sein d’une étude et de la cooptation – a facilité la féminisation de ce métier, ouvert aux femmes depuis 1948. Une féminisation qui se retrouve logiquement au niveau des notaires en exercice. « En 2008, les hommes représentaient encore 72 % des notaires », selon le rapport « Attractivité et mixité des études et des professions du droit » du Conseil national du droit (CND) publié en novembre 2019. En 2020, sur 15 900 notaires français, 53 % sont des femmes, selon le Conseil supérieur du notariat (CSN). Et cela devrait encore s’accélérer : en 2020, les femmes représentaient 72 % des 827 jeunes diplômés notaires.
La mise en place du statut de salarié en 1993 a fortement accéléré la féminisation du métier, explique la sociologue Corinne Delmas, spécialiste de la profession : « C’est une voie plus simple d’accès, délaissée par les hommes, dans laquelle il n’y a pas à payer le prix d’un office, où le réseau est moins déterminant, et qui, selon beaucoup, permet un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. » De fait, les femmes représentent aujourd’hui plus des deux tiers des notaires salariés. C’est le cas de Julie Hecht, à Belfort, qui apprécie le confort de ce statut : « Je suis autonome, j’ai ma clientèle, les mêmes missions et responsabilités qu’un notaire associé, mais pas la charge d’un prêt et d’une entreprise à faire tourner », explique-t-elle, en soulignant que le métier suppose dans tous les cas une importante implication professionnelle et un volume horaire consistant.
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Les textes législatifs ou réglementaires modernes sont nécessairement complexes. Ils sont le fruit de compromis entre des objectifs, qu’il n’est pas toujours aisé de combiner, ou de promesses électorales difficiles à mettre en œuvre telles qu’elles. Lois et décrets sont aussi modifiés pour tenir compte de telle ou telle situation non envisagée au départ : ils sont réécrits à la lumière d’évaluations de leur mise en œuvre ou, plus prosaïquement, amendés sur intervention de tel ou tel groupe de pression ou en réponse à une contrainte nouvelle.
Il n’est pas aisé pour un salarié ou un employeur d’y retrouver simplement une réponse claire à ses problématiques quotidiennes. Les administrations compétentes émettent des circulaires interprétatives, pour leurs besoins internes mais aussi dans leurs rapports avec les usagers. Celles-ci sont une source importante de connaissance du droit.
La question n’est pas propre aux sources étatiques du droit : le chômeur qui veut connaître ses droits à indemnisation doit se reporter aux circulaires explicatives édictées par l’Unédic, qui présentent la mise en œuvre des textes adoptés par les partenaires sociaux.
Le besoin d’interprétation est particulièrement important concernant les règles des prélèvements obligatoires (cotisations sociales, CSG ou CRDS ou encore forfait social). Ces normes qui organisent le financement de la Sécurité sociale sont en effet souvent assorties de dispositions organisant l’application successive de mesures anciennes et nouvelles avec mise en œuvre différée en plusieurs étapes.
Pour assurer une lecture uniforme des règles à celui sur lequel pèse l’obligation légale de payer, le ministère chargé de la Sécurité sociale ou l’Urssaf caisse nationale chargés de la gestion de ces prélèvements obligatoires émettent des circulaires, a priori à usage interne. Mais dès lors que la circulaire est dotée de dispositions à caractère impératif, elle est, selon l’arrêt du Conseil d’Etat Mme Duvignères du 18 décembre 2002, « opposable » à l’administration.
L’usager quel qu’il soit – chômeur, salarié, employeur, etc. – peut donc s’en prévaloir en justice ou, le cas échéant, la contester. Il faut donc non seulement connaître ces circulaires mais également savoir si celles-ci sont « opposables » ou non.
Depuis le 12 septembre 2012, l’administration fiscale a mis à la disposition des usagers une base documentaire unique dénommée Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (le Bofip-Impôts) regroupant l’ensemble de « la doctrine fiscale » opposable sur un support dématérialisé, accessible depuis le site Internet impots.gouv.fr. Cette publication facilite grandement la connaissance des positions de l’administration fiscale.
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Le syndicat de gauche est englué dans une controverse liée à l’organisation ponctuelle de ces réunions, qui divisent au sein de la classe politique.
La reconstruction en cours de l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles risque de coûter 40 millions d’euros de plus que prévu. La mairie cherche quelles économies réaliser sur la fin des travaux.
Huit ans d’instruction ont permis de décortiquer le mécanisme principal de la surveillance à grande échelle qui visait salariés et candidats à l’embauche chez Ikea, en France, dans les années 2000 : les directeurs d’une grande partie des magasins du pays envoyaient des listes de noms à Jean-François Paris, responsable des questions de sécurité au sein du groupe, qui les transmettait à Jean-Pierre Fourès, ancien policier des renseignements généraux, lequel obtenait les antécédents judiciaires des personnes concernées de façon plus ou moins légale – parfois auprès de policiers, selon l’accusation, ce que l’intéressé dément.
Les choses étaient plus simples au magasin Ikea d’Avignon, où l’on ne s’embarrassait pas de tant d’intermédiaires : le directeur du site, Patrick Soavi, passait directement commande à un policier nommé Alain Straboni, qui avait la bonne idée d’être son cousin. « Au troisième degré », précise M. Soavi à la barre : « J’ai un lien familial avec Straboni, je me suis dit : “Pourquoi passer par Jean-François Paris ?” Je reconnais que j’ai fait preuve de beaucoup de naïveté et d’un peu d’excès de zèle, mais on nous demandait de faire ces contrôles et, une fois le doigt dans l’engrenage, il était trop tard. » Au deuxième jour du procès Ikea, mardi 23 mars, le tribunal correctionnel de Versailles s’intéressait au cas d’espèce avignonnais.
Le magasin ouvre ses portes en août 2010. En avril, Patrick Soavi envoie un premier mail à Alain Straboni : une liste de quarante-neuf noms, prénoms, dates et lieux de naissance de candidats présélectionnés, à laquelle il faudrait « jeter un œil ». Réponse cinq jours plus tard : « Sur quarante-neuf, trois sont connus : C. pour menaces, B. pour usage de stup, et M. pour outrage à agent. En gros ce n’est pas bien méchant, bonne pioche. » Mi-juin, nouveau mail de Patrick Soavi à son cousin, soixante-huit nouveaux noms à passer dans le STIC, le fichier des antécédents judiciaires, qui n’est pourtant pas censé servir à faire le tri à l’embauche. Verdict : « Patrick, pour la liste, cinq noms à proscrire. »
« Si la personne était défavorablement connue, on lui disait poliment que le profil ne correspondait pas », explique M. Soavi, qui se justifie : « J’avais la hantise de la drogue et de la mise en place d’un marché parallèle dans mon magasin. » Quand il était directeur du magasin de Villiers-sur-Marne, en région parisienne, il avait déjà sollicité son cousin policier, qui a donné cette autre explication aux enquêteurs : « Sa peur était que les barbus infiltrent les syndicats de son entreprise. » Soavi, gêné, à la barre : « Ce sont des termes de policiers. “Barbus”, c’est pas trop mes propos, hein. »
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Cargill Haubourdin, dans le Nord, fait-il courir des risques psychosociaux (RPS) aux salariés de son usine, où un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, plan social) est en cours pour supprimer 40 % de l’effectif ? C’est, en tout cas, ce qu’a voulu démontrer, mardi 23 mars, l’avocat de la CGT, premier syndicat de l’usine, et du conseil social et économique (CSE), Fiodor Rilov, devant la cour d’appel du tribunal judiciaire de Lille. Son objectif : obtenir du juge la suspension du PSE, afin d’évaluer ces risques et de mettre en place un plan de prévention. Saisi en référé, le tribunal avait débouté les plaignants, le 3 novembre 2020.
Annoncé en novembre 2019, ce PSE s’inscrit dans une évolution « vitale », selon la direction, de ce site du géant américain du négoce et de la transformation de matières premières agricoles. Les pertes « devraient atteindre 22 millions d’euros pour l’exercice qui se termine fin mai », autant que pour l’exercice précédent, ajoute-t-elle.
Ce PSE doit supprimer 170 postes, en créer 30 et modifier le contrat de travail de 16 collaborateurs, sur un effectif de 306 emplois. A ce jour, selon la direction, le plan se traduit par 80 licenciements, dont 35 ont déjà été notifiés depuis la mi-décembre 2020, et 45 départs volontaires (39 dossiers signés). Quinze postes supprimés étant vacants, les coupes concernent finalement 125 salariés, qui auront tous été licenciés d’ici à janvier 2022. La direction recense, par ailleurs, douze démissions depuis début 2020 – la CGT en compte « une trentaine ».
Ce PSE a été homologué par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), le 20 août. Mais, depuis, selon Me Rilov, l’organisation du travail a été modifiée au fur et à mesure du déroulement de la restructuration, ce qui aurait accru la charge de travail réelle et les RPS des salariés. Dorian Vallois, délégué syndical CGT et secrétaire du CSE, évoque aussi « beaucoup d’arrêts d’une partie de la production par manque d’approvisionnement en matières premières, ce qui augmente les craintes des salariés ».
« L’employeur n’a pas identifié les RPS » découlant de la mise en œuvre du PSE et « du climat délétère qui règne dans l’entreprise », estime M. Rilov. « Un PSE, c’est violent, témoigne M. Vallois. C’est une usine très ancienne, où il y a eu beaucoup de luttes et d’acquis. Le PSE, c’est un monde qui s’écroule. On a peur de ne pas retrouver un travail avec notre niveau de salaire, alors que beaucoup ont des crédits sur le dos. C’est de là que vient aussi l’inquiétude pour l’avenir que ressentent ceux qui restent. »
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Etes-vous installé confortablement dans votre chaise pour lire cet article ? Si vous le lisez sur un ordinateur, le bureau est-il suffisamment large pour l’écran, pour le clavier et pour y mettre des papiers ? Pouvez-vous placer vos pieds fermement sur le sol quand la chaise est ajustée à la bonne hauteur ? L’écran évite-t-il les reflets ? La luminosité est-elle suffisante ? L’endroit est-il suffisamment silencieux ?
Voilà le genre de questions auxquelles les Britanniques doivent en principe répondre pour vérifier que l’ergonomie de leur poste de travail est adéquate. Depuis 1992, la législation du Royaume-Uni oblige les employeurs à réaliser un audit de chaque poste de travail. Et depuis la pandémie, cette obligation s’étend au travail à la maison.
Discrètement, Health and Safety Executive (HSE), l’organisme public chargé des risques au travail, a modifié ses règles pour les appliquer au télétravail, à condition que celui-ci soit considéré comme permanent.
Théoriquement, les employeurs doivent donc vérifier que les tables de cuisine et autres coins de bureau partagés avec les enfants, d’où travaillent les Britanniques en confinement, fournissent un environnement adapté au travail. « Je ne pense pas que plus de 20 % des entreprises l’aient fait, et je suis généreux », estime Alexandre Long, un kinésithérapeute français installé à Londres, spécialiste de l’ergonomie au travail. Le danger est pourtant évident : « C’est une bombe à retardement. Dans quelques mois, ou dans quelques années, on risque d’avoir de très nombreux cas de gens qui ont mal au dos, au poignet, au cou… »
Le sujet est particulièrement important au Royaume-Uni, où beaucoup de salariés ne sont presque pas retournés au bureau en un an. Depuis le 4 janvier, les Britanniques sont à nouveau strictement confinés. Un sondage réalisé par Morgan Stanley estimait qu’en février, 96 % des salariés de bureau travaillaient de chez eux.
Reste que réaliser un audit du poste de travail à domicile n’est pas simple. Pour les employeurs, il serait bien trop long et onéreux d’aller inspecter les conditions chez chaque salarié. Les entreprises réalisent donc l’exercice à distance.
Depuis le 4 janvier, les Britanniques sont à nouveau strictement confinés. Un sondage réalisé par Morgan Stanley estimait qu’en février, 96 % des salariés de bureau travaillaient de chez eux
Dale travaille aux ressources humaines d’un gros cabinet d’avocats, qui a suivi les recommandations officielles du HSE. « Nous avons demandé aux salariés de répondre à des questionnaires [similaires aux questions posées au début cet article, en plus détaillé]. Nous avons ensuite demandé aux employés d’envoyer des photos de leur poste de travail. »
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