Archive dans mai 2021

Une nouvelle catégorie sera bientôt éligible à l’assurance-chômage : les détenus qui travaillent durant la période où ils sont incarcérés. Cette mesure figure dans le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 25 mai.

L’un des buts du texte est de favoriser la réinsertion professionnelle des personnes ayant séjourné en prison. Il crée, à cette fin, un « contrat d’emploi pénitentiaire », que l’individu signe avec l’établissement où il se trouve et avec le « donneur d’ordre » pour lequel il exerce une activité (l’administration pénitentiaire, une entreprise, etc.). Le contrat en question est assorti de plusieurs « droits sociaux », tels que la possibilité de percevoir l’allocation-chômage.

Il s’agit d’une innovation majeure, guidée par un souci de « dignité, mais aussi d’efficacité », comme l’a résumé le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, durant les débats en commission, le 5 mai. A l’heure actuelle, les personnes placées derrière les barreaux ne sont pas couvertes par le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Si elles en bénéficient avant d’être incarcérées, leur entrée en détention entraîne « la perte de toute allocation-chômage », car pour toucher celle-ci, il faut rechercher une activité de façon « effective et permanente », indique le rapport sur le projet de loi, rédigé par le député (La République en marche, Aveyron) Stéphane Mazars.

Logique d’accompagnement

En outre, lorsque l’individu mis sous écrou travaille, aucun droit à prestation n’est créé, notamment parce que « l’employeur ne verse pas la cotisation patronale » requise pour être pris en charge par le régime. Le texte entend donc mettre fin à une telle situation en ouvrant l’assurance-chômage aux prisonniers. Les modalités seront fixées dans une ordonnance et des décrets dont le contenu n’est pas encore connu.

La démarche est diversement commentée par les partenaires sociaux qui administrent l’Unédic, l’association paritaire qui pilote le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. « Notre appréciation est positive, confie Denis Gravouil (CGT). Sur le principe, il n’y a pas de raison de ne pas donner de droits sociaux aux détenus. » D’autres organisations sont plus circonspectes. Ce n’est pas la mesure en elle-même qui soulève des réticences mais le fait qu’elle soit endossée par le régime. Celui-ci a vocation à protéger les salariés contre la perte involontaire de leur activité, en attendant de reprendre un travail durable, alors que le projet du gouvernement, lui, se situe dans une logique d’accompagnement et d’indemnisation, en vue de la réinsertion d’individus qui n’ont pas le statut de salarié.

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L’intelligence collective ne date pas d’aujourd’hui, mais le recours massif au télétravail lui a donné une nouvelle dimension. Classiquement, il s’agit de mettre en commun les compétences et les connaissances d’individus, afin qu’ensemble ils produisent quelque chose que chacun ne parviendrait pas à produire seul.

Le télétravail a popularisé les outils collaboratifs pour partager les documents à distance et communiquer en visioconférence, mais les outils ne rendent pas une équipe efficace et productive. Un écran ne favorise pas la même spontanéité qu’une réunion en présentiel. Sans parler des idées qui surgissent à la pause-café ou de la discussion qui reprend à la sortie de la salle, autant d’échanges informels mais utiles qui ont disparu avec les réunions en ligne.

Les entreprises se sont adaptées aux contraintes du contexte sanitaire. La banalisation du numérique a fait émerger de nouveaux modes, comme ne plus limiter le nombre des personnes impliquées. « On pratiquait déjà l’intelligence collective, le brainstorming, les ateliers agiles, etc., et cela fonctionnait bien jusqu’à 15 ou 20 participants. Mais comment faire avec 100 ou 1 000 personnes ? Comment démocratiser cette pratique et mobiliser largement pour avoir une vision écosystémique de l’organisation ? », interroge Martin Duval, coprésident et cofondateur de Bluenove. « Il s’agit de favoriser la conversation entre le plus grand nombre et de faire émerger, grâce à un algorithme, des idées actionnables », explique-t-il. Pour y répondre, ce cabinet de conseil a développé une plate-forme d’intelligence collective massive et multilingue.

« Une vraie convergence »

La RATP, qui utilise cet outil, l’a exploité, par exemple, pour définir sa raison d’être. « La RATP est aujourd’hui un groupe international qui compte 64 000 salariés dans des métiers variés. Alors que nos activités vont progressivement être ouvertes à la concurrence, nous voulions réfléchir à notre rôle demain dans la société, trouver notre dénominateur commun. Le projet a démarré pendant les grèves contre la réforme des retraites et le début de la pandémie… », précise Marie-Claude Dupuis, directrice de la stratégie, de l’innovation et du développement.

Autant dire que le contexte était peu favorable à une consultation. Décision a été prise de poser une dizaine de questions à l’ensemble des collaborateurs, en libre accès pendant cinq semaines sur la plate-forme de Bluenove. « Alors que la période était dure, le résultat a montré une vraie convergence et un fort attachement à l’entreprise », constate Marie-Claude Dupuis. Plus de 7 000 participants uniques ont fourni 138 000 contributions, qui ont été synthétisées pour définir la raison d’être du groupe.

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Carnet de bureau. Les salariés ont encore un gros mois pour enregistrer leurs droits individuels de formation (DIF). Pour quoi faire ? Pour financer leur permis de conduire, améliorer leur anglais, se familiariser à la gestion de projet, voire anticiper une formation qui se révélera utile quand la conjoncture économique les astreindra à la reconversion professionnelle.

Plus de six ans que le compte personnel de formation (CPF) a été créé en 2015 et que les salariés ont été invités à transférer leurs droits acquis. Le CPF a été réformé depuis, en 2018 pour passer d’une comptabilité en heures à une comptabilité en euros. Et l’échéance d’inscription au DIF, initialement fixée au 31 décembre 2020, a été reportée au 30 juin 2021, dans le cadre du projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire.

Pourtant, à un peu plus d’un mois avant l’échéance, le DIF fait toujours flop : seuls un tiers (31 %) des salariés ont enregistré leurs droits, selon l’enquête Wall Street English publiée ce mercredi 26 mai et réalisée par Ipsos auprès de plus de 2 000 personnes du 10 au 12 mai. La Caisse des dépôts le confirme au Monde : seuls « 6,3 millions de salariés ont “transféré” leurs droits DIF sur le CPF. Nous étions à 5,98 millions début janvier », précise l’institution chargée de la gestion des comptes personnels de formation.

C’est déjà mieux et même bien mieux qu’en octobre 2020, lorsqu’ils n’étaient que 17 %. La première date butoir du 31 décembre 2020 a sans doute été incitative. « Les six mois supplémentaires accordés [de janvier à juin 2021] devraient permettre de rattraper le retard sur le transfert des droits au DIF », prédisait fin janvier le directeur des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts Michel Yahiel, interrogé par l’AEF.

Pas de déclic

Mais à la mi-mai, l’échec est encore cuisant. Le DIF représente un maximum de 1 800 euros par personne et en moyenne 1 200 euros pour ceux qui ont transféré leurs droits. Avec plus de 10 millions de salariés qui ne l’ont pas fait, c’est un budget d’au moins 12 milliards d’euros qui sera perdu pour les salariés au lieu d’être investi dans leur formation professionnelle. Le ministère du travail a annoncé en janvier qu’il communiquerait « régulièrement [jusque fin juin] pour inciter les salariés à faire valoir leurs droits à la formation ».

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a adressé un courrier aux chefs d’entreprise, aux fédérations professionnelles et aux partenaires sociaux « pour leur rappeler la nécessité d’inciter les salariés à effectuer cette démarche et à se former, en particulier dans cette période ». Mais l’information n’atteint pas les salariés et quand elle passe, elle ne provoque pas de déclic : 72 % des salariés interrogés par l’IFOP disent connaître la nouvelle date butoir du 30 juin. Mais 69 % n’ont toujours rien transféré : 33 % ne savent pas que leurs droits sont toujours valables, 19 % ne savent pas qu’il faut les transférer et 17 % savent mais ne l’ont pas fait.

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Entreprises. Qu’il s’agisse des investissements d’une entreprise ou d’une politique publique, il est routinier de procéder à une évaluation du rapport coûts (ou risques)/bénéfices. Avec la pandémie de Covid-19, cette notion a été évoquée en faveur de la vaccination. Le plus souvent, ces estimations se traduisent par des calculs de probabilités éclairants.

Mais lorsqu’il s’agit de projets particulièrement innovants, une part irréductible d’inconnu échappe à ces calculs. Cela peut conduire à des déboires inattendus ou à sous-estimer la valeur potentielle de certaines innovations.

Faut-il s’y résigner ? Une recherche récente suggère que l’on peut tenir compte de la valeur de l’inconnu en adoptant une démarche exploratrice et une conception continuée des projets innovants (Agathe Gilain, « Economic evaluation of designing in the unknown », thèse Mines ParisTech-Université PSL, 2021).

Qu’il s’agisse des jeux de hasard ou des aléas de la vie, on a pensé depuis longtemps que les décisions devaient soupeser les « chances » et les conséquences des différentes éventualités. Cette approche a connu son apogée après la seconde guerre mondiale, avec la théorie probabiliste de la décision, qui a influencé autant les choix industriels que les décisions médicales face au risque (Raoul Charreton et Jean-Marie Bourdaire, La Décision économique, coll. « Que sais-je », PUF, 1985).

Un axe majeur du projet

Cette théorie suppose cependant que les actions et les événements, seraient-ils de faible probabilité, sont tous connus à l’avance. Aucune surprise, aucune découverte n’est envisageable dans les calculs. Ces hypothèses sont acceptables dans un environnement stable ou incertain, mais lorsque les techniques et les comportements évoluent rapidement, il devient rationnel de considérer que l’inconnu n’est plus négligeable et que sa gestion devient un axe majeur du projet.

Certes, on doit toujours s’assurer que les risques et les bénéfices connus sont bien cernés, mais il faut aussi garantir que l’effort de conception technique et sociale va continuer à explorer ceux que l’on ne connaît pas encore.

La recherche prend ainsi l’exemple du déploiement d’une innovation robotique dont tous les calculs probabilistes annonçaient l’absence de rentabilité. Mais les responsables du projet ont estimé que les scénarios considérés étaient trop dépendants des seules compétences disponibles.

Rentabilité inattendue

Ils engagent alors, avec d’autres experts et avec les usines utilisatrices, un travail d’exploration dans le but de renouveler les hypothèses initiales et de découvrir de nouvelles applications. Ce travail aboutit à une reconception du travail du robot, à des organisations et à des applications inédites.

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Plusieurs centaines d’agents de la filière propreté et assainissement de Paris ont envahi l’Hôtel de ville, mardi 25 mai, à l’appel de la CGT.

Les agents entendaient, une nouvelle fois, protester contre la mise en place des 1 607 heures au sein du personnel de la Mairie de Paris, en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail, que des accords locaux permettaient dans le cadre d’un décret de 2001.

Dans un référé de juin 2018, la Cour des comptes soulignait que le temps de travail s’élevait pour les agents de la Ville à 1 552 heures au lieu de 1 607. Les syndicats et la Mairie sont en désaccord sur les conséquences de l’application de la réforme, les premiers craignant de perdre « au moins huit jours » quand la Ville parle d’un seul jour perdu, selon Régis Vieceli, secrétaire général du syndicat CGT-FTDNEEA.

Perte de huit jours ?

Une délégation a été reçue par l’adjoint chargé des ressources humaines, Antoine Guillou. Une manifestation à l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-UNSA-CFTC-UCP-FSU est prévue jeudi, a assuré M. Vieceli.

Dans une réaction envoyée à l’Agence France-Presse, la Ville souligne ne pas être « à l’initiative de cette loi » et dit en « désapprouver les objectifs, en n’ayant malheureusement pas d’autre choix que de la mettre en œuvre ». « Des pistes sont à l’étude pour adapter l’impact de la loi à la situation particulière des agents du service public parisien. La Ville se tient aux côtés de ses agents pour les accompagner au mieux dans la période », dit-elle.

Selon M. Vieceli, des agents venus soutenir leurs collègues à l’extérieur de l’Hôtel de ville ont été « encerclés par les forces de police, à la demande de la préfecture, en lien avec la Mairie de Paris » et ont écopé d’amendes de 135 euros pour rassemblement illégal. L’union départementale FO a apporté, dans un communiqué, son soutien à l’action de la CGT.

Bas les masques dans un mois ? L’obligation du port du masque de protection dans les lieux extérieurs pourrait être levée aux beaux jours en France. Olivier Véran, ministre de la santé, « espère sincèrement que ce sera cet été », a-t-il déclaré, début mai, sur Europe 1. Emmanuel Macron, président de la République, estime que l’obligation doit être maintenue au moins jusqu’à fin juin.

Toutefois, plusieurs départements ont déjà levé partiellement cette obligation. Parmi eux figurent la Lozère, la Moselle, la Charente-Maritime, le Loir-et-Cher, le Puy-de-Dôme, l’Ariège et le Morbihan. Mis à part dans les zones urbaines peuplées et les manifestations de type brocantes et marchés, il ne sera plus imposé de le porter à l’air libre dans ces départements. En outre, le Var, la Seine-Maritime et la Gironde, entre autres, ont levé l’obligation de s’en équiper sur la plage. Dès lors, les ventes de masques en France devraient chuter drastiquement.

Les fabricants français de masques se sont déjà largement préparés à cette échéance. Ceux qui, au printemps 2020, à la demande du gouvernement, pour remédier à la pénurie de masques de protection disponibles en France, avaient converti leurs lignes de production – 250 confectionneurs et 150 fabricants de tissus s’étaient alors mobilisés – ont déjà renoncé à en produire.

« Ça n’a duré que trois mois »

« Cela fait des mois », rapporte Karine Renouil-Tiberghien, cogérante de la PME La Manufacture de layette et de tricots, qui, à Pau (Pyrénées), avait transformé son usine de pulls en atelier de masques. « Ça n’a duré que trois mois », précise aussi Christian Schmitt, PDG de la PME Henitex, fabricant roannais de jersey et de jacquard, qui, avec deux techniciens, en quatre jours de temps, mi-mars, avait mis au point un masque en maille pour fournir des collectivités locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Mais, rapidement, avec le rétablissement des lignes d’avions-cargos en provenance d’Asie, le marché français a été inondé de masques chirurgicaux moins onéreux que ceux produits en France. A l’été, alors que les ventes de masques atteignaient le record mondial de 166 milliards d’unités, selon le cabinet Grand View Research, contre 800 millions en 2019, les fabricants français de masques en tissu avaient senti le vent tourner et mis fin à leur production.

Hennitex, qui, au total, « en trois mois de temps », en a écoulé 4,5 millions au prix de 4,85 euros, dispose aujourd’hui d’un reliquat de 100 000 unités. Qu’en faire ? « Je les donne à qui veut, à des associations », avance M. Schmitt, depuis son usine de Riorges. Cette production a eu cependant le mérite d’aider le fabricant à traverser la crise et la baisse de commandes de ses clients habituels, se félicite le dirigeant. Son exercice 2020 s’est clos sur un résultat net record. Depuis, l’entreprise a investi dans de nouveaux métiers à tricoter pour se lancer dans une activité de fabricant de sous-vêtements.

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Environ 830 000 chômeurs en fin de droits auront bénéficié de la prolongation de l’indemnisation décidée à la fin d’octobre et qui devrait s’arrêter à la fin de juin, selon une estimation de l’Unédic publiée lundi.

« Le montant des dépenses avoisinerait trois milliards d’euros, pour 830 000 bénéficiaires depuis octobre, dont 651 000 toujours dans le dispositif à fin juin », écrit l’Unédic dans cette note. Chaque mois, environ 100 000 allocataires sont arrivés en fin de droits.

Selon le gestionnaire de l’assurance chômage, « environ un tiers de ces allocations auront été versées à des allocataires qui auraient rechargé leur droit en l’absence de prolongation », après quatre mois de travail, nuance l’Unédic.

En vigueur depuis fin octobre

En vigueur depuis le début du deuxième confinement, cette prolongation concerne les chômeurs arrivés en fin de droits (allocation de retour à l’emploi ou allocation de solidarité spécifique, hors intermittents du spectacle) depuis le 30 octobre. Le décret sur la réforme de l’assurance-chômage du 30 mars a acté cette prolongation jusqu’à la fin de juin, avec la possibilité pour le ministère de l’interrompre plus tôt par arrêté, ce qu’il n’a pas fait.

« Si, comme lors du premier confinement, environ un tiers des bénéficiaires du dispositif peuvent bénéficier d’un rechargement, on peut s’attendre à environ 225 000 rechargements en juillet », précise l’Unédic.

Cette mesure avait déjà été prise lors du premier confinement. Quelque 360 000 allocataires arrivés en fin de droits entre mars et mai 2020 en avaient bénéficié, ce qui représentait 680 millions d’euros d’allocations versées.

Alors que le tribunal de commerce de Lille Métropole, à Tourcoing, devait étudier, mardi 25 mai, les sept offres de reprise d’Office Depot, placé en redressement judiciaire depuis le 5 février dernier, l’actuel dirigeant d’Office Depot, Guillaume de Feydeau, ne présentera pas son offre à 14 heures.

Lundi 24 mai à 18 heures, il a été révoqué par l’actionnaire allemand Aurelius de son mandat de président d’Office Depot Europe et Office Depot Participation. Cette décision tue dans l’œuf l’offre de reprise qu’il avait soutenue jusqu’ici à travers Deham Management, qui avait été jugée la mieux-disante sur le volet social par les salariés. Elle prévoyait de reprendre les 60 magasins mais aussi toute la chaîne logistique et 860 emplois.

Guillaume de Feydeau, qui garde son poste de président d’Office Depot France, est « très en colère », dit-on dans son entourage, « car ce plan de transformation, c’est un an de boulot ». Aurelius, l’actionnaire allemand qualifié de « fonds vautour » par les salariés français, a racheté Office Depot il y a quatre ans. En révoquant ce dirigeant, Aurelius laisse le champ libre à d’autres repreneurs qui n’appellent pas d’efforts de l’actionnaire allemand.

« Passivité du gouvernement »

Il n’y aura donc que six offres présentées à 14 heures au tribunal de commerce de Lille, au lieu des sept prévues. Parmi elles, une a retenu l’attention des salariés, celle d’Adexgroup-Adveo, premier grossiste européen en fournitures de bureau. Elle permet de reprendre 628 emplois sur les 1 483, 58 magasins sur les 60, et les sites Internet. Le créateur de Calipage, premier réseau de spécialistes en papeterie, fournitures et matériel de bureau créé en France en 1995, compte également proposer deux bourses à l’emploi réservées aux salariés d’Office Depot, soit 65 postes cette année et 65 autres en 2022. Depuis juin 2019, Adveo est la propriété du fonds d’investissement international de consolidation Sandton Capital Partners.

Pour financer toute l’activité, développer la gamme et notamment le référencement des produits, il pourrait proposer jusqu’à 36 millions d’euros, soit 15 millions d’euros de capitaux de reprise (dont 11 millions en fonds propres), 12 millions d’euros de crédits fournisseurs et 9 millions de reprise de dettes. « Adex a eu beaucoup de difficultés à avoir des informations de notre président donc on espère un report de l’audience pour qu’ils aient davantage d’éléments et puissent passer leur offre de 628 à 700 », espérait mardi en fin de matinée Céline Pares, l’avocate du comité social et économique central (CSEC) d’Office Depot.

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Tribune. La tribune de Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et François Fontaine en soutien à la réforme de l’assurance-chômage a un incontestable mérite : elle démontre que l’objectif de la réforme n’est pas de faire évoluer les seuls paramètres de l’indemnisation du chômage, mais bien d’en modifier les « principes », et ce alors même que le législateur – qui « devrait être en première ligne sur ce sujet », selon eux – n’a pas été sollicité pour légiférer.

Selon leur analyse, ces principes en vigueur depuis 1958 (assurer un revenu de remplacement du salaire à des salariés privés involontairement d’emploi) engendrent aberrations et iniquités.

En particulier, ils impliquent qu’un salarié en CDI à mi-temps n’a pas les mêmes droits qu’un salarié à temps plein mais au chômage la moitié du temps. Par exemple, une femme ayant travaillé à mi-temps pour 750 euros mensuels a droit à une indemnisation fondée sur ce demi-smic, alors que son mari, qui a travaillé à temps plein au smic, a droit à une indemnisation supérieure, même s’il a été au chômage six mois sur les douze derniers mois.

Pas de corrélation chronologique

Cette salariée a signé un contrat de travail mentionnant une quotité de travail de 50 %. Son temps non travaillé n’est pas systématiquement assimilable à une privation involontaire d’emploi, mais on peut trouver injuste que son indemnisation soit basée sur ce mi-temps peut-être subi. Ce n’est pas du tout l’avis des auteurs et du gouvernement pour qui, tout au contraire, c’est le modèle de justice qu’il faut généraliser à tous ceux qui n’ont pas été pleinement en emploi.

La réforme consiste ainsi à calculer une indemnisation basée sur le demi-smic pour le mari en s’alignant sur le cas le plus défavorable, comme si ce salarié à temps plein avait délibérément décidé de ne pas travailler pendant la moitié du temps. C’est ce qui légitime l’introduction d’un nouveau « principe d’équité : à quotité de travail (sic) et revenus moyens égaux, allocation et droit égaux ».

Le diagnostic sur lequel serait fondée la réforme est aussi simple que dénué de fondements empiriques : l’assurance-chômage serait « devenue une machine à fabriquer de la précarité » et serait responsable d’une « explosion » des contrats courts. Aucune étude n’a jamais établi un tel lien de causalité. Et pour cause, comme le montre un rapport récemment publié par la Dares (le service de recherche du ministère du travail) sur les usages des contrats courts, il n’y a pas même de corrélation chronologique.

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« C’est la joie ! » Après vingt-deux mois de lutte – dont huit de grève et quatorze mois d’activité partielle –, la « victoire » est au rendez-vous pour Sylvie Kimissa, femme de chambre à l’hôtel Ibis Batignolles de Paris, et dix-neuf de ses collègues. Un protocole d’accord, qui sera finalisé mardi 25 mai, a été négocié entre la CGT des hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), AccorInvest, la foncière immobilière d’Accor, et STN, le sous-traitant du nettoyage employeur des salariés. Selon la CGT-HPE, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets, anciennement Direccte), également signataire, avait mis en place en février une médiation à la demande du syndicat.

Le blocage des discussions était complet depuis que ces personnels – dix-sept femmes de chambre, deux gouvernantes et un équipier – s’étaient mis en grève le 17 juillet 2019, dénonçant l’inégalité de traitement entre eux, employés par le sous-traitant du nettoyage STN, et les salariés de l’hôtel. « On avait un plan A, l’intégration dans l’hôtel, et un plan B pour l’amélioration de nos conditions de travail, explique M^me Kamissa. On n’a pas obtenu le plan A parce qu’il y a un plan de licenciement à l’hôtel. Alors on a utilisé le B. » AccorInvest compte supprimer plus de 700 postes en France. Elle devrait cosigner l’accord. Sollicitée, elle n’a pas pu être jointe.

Selon la CGT-HPE, les avancées obtenues comprennent notamment des revalorisations salariales de 250 à 500 euros par le biais d’une prime de panier de 7,30 euros

Selon la CGT-HPE, les avancées obtenues comprennent notamment des revalorisations salariales de 250 à 500 euros par le biais d’une prime de panier de 7,30 euros – comme pour les salariés de l’hôtel –, d’une augmentation des qualifications qui jusqu’à présent stagnaient, le passage de sept personnes à temps complet, etc.

En outre, la cadence de travail dite « indicative » de 3,5 chambres nettoyées par heure passe à 3 chambres. Deux contrats à durée déterminée qui avaient été « rompus illégalement pendant la grève » sont réintégrés, et la mutation de 10 personnes « en restriction médicale » est annulée.

« Accor ne voulait pas rater la reprise de l’activité »

« Nos contrats ont une clause de mobilité, qui peut être actionnée en cas de baisse d’activité à l’Ibis, précise M^me Kamissa. Mais, à l’hôtel, elle était utilisée dès qu’on avait une restriction médicale, ce qui est illégal, au lieu de placer la salariée sur un poste adapté. C’était comme une punition. » Sur plusieurs points, ajoute-t-elle, « la Dreets a fait un rappel à la loi à l’employeur ».

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