Le Conseil d’administration a révoqué le mandat de M. Deshayes. Le groupe a annoncé, le 2 juillet, un plan de restructuration prévoyant la suppression de 1 900 postes.
Le Monde avec AFPPublié aujourd’hui à 23h35
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Le 2 juillet, Conforama a annoncé un vaste plan de restrucuration prévoyant la suppression de 1 900 emplois en France. ERIC PIERMONT / AFP
Une semaine après l’annonce d’un vaste plan social, le conseil d’administration (CA) de Conforama a révoqué mardi 9 juillet le directeur général du groupe, Frank Deshayes. Une décision qui a « décuplé » les inquiétudes des syndicats, a appris l’Agence France-Presse (AFP) auprès de représentants de Force ouvrière (FO) et de la Confédéraion générale du travail (CGT).
« On ne sait pas les raisons » de cette révocation, a précisé Mouloud Hammour de FO, secrétaire du comité central d’entreprise (CCE), confirmant une information du Parisien. Les représentants du personnel au conseil n’ont pas eu le temps d’y siéger car ils n’ont été convoqués qu’« à 11 heures » pour une réunion « à midi pour débarquer M. Deshayes », a précisé Abdelaziz Boucherit de la CGT.
Cette révocation « est un camouflet pour lui et pour nous car c’était l’un des seuls interlocuteurs encore loyaux pour les salariés. Il se démenait pour nous », a regretté M. Hammour.
Désormais, « il n’y a plus au CA que des représentants des créanciers », jugeM. Boucherit,car ce départ « ne va pas dans le sens d’une reprise de la marche de l’entreprise ». « On ne croit pas vraiment à un plan de relance. Conforama est plutôt dans une optique d’économies à faire sur la masse salariale. »
Conforama, détenu par le groupe sud-africain Steinhoff, avait annoncé le 2 juillet le lancement d’un plan de restructuration prévoyant la suppression de 1 900 postes (sur 9 000 environ actuellement), ainsi que la fermeture de 32 magasins de l’enseigne Conforama et celle de 10 magasins Maison Dépôt. Ce projet doit être détaillé jeudi au CCE du groupe d’ameublement et d’électroménager.
Interrogée par l’AFP, la direction a seulement souligné qu’« il n’y a qu’un seul plan », celui « annoncé le 2 juillet », pour permettre que « l’entreprise ne perde plus d’argent à horizon deux ans ». Par ailleurs, les syndicats ont été reçus mardi par le délégué interministériel aux restructurations, a-t-on appris auprès du ministère de l’économie.
« Toutes les organisations syndicales représentatives ont été reçues » mardi à Bercy, après la direction lundi, a déclaré M. Hammour. « On leur a exprimé notre colère et on leur a demandé d’avoir un regard très attentif sur la mise en place du plan social et des mesures d’accompagnement », a-t-il ajouté. Cette réunion « ne nous a pas rassurés sur le rôle de l’Etat », qui dit « n’avoir aucun levier pour faire pression sur des entreprises privées », a ajouté M. Boucherit.
La Poste s’est vu infliger, le 8 juillet, par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) une amende de 120 000 euros pour prêt de main-d’œuvre illicite dans la livraison des colis. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
C’est la première fois que La Poste, poursuivie pour prêt de main-d’œuvre illicite dans la livraison des colis, est condamnée pour cette infraction. L’opérateur public s’est vu infliger, le 8 juillet, par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) une amende de 120 000 euros pour ce fait constitué à l’agence Coliposte d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Le procureur avait demandé la « peine maximale » de 150 000 euros. Cette infraction vise à empêcher une entreprise de recourir, uniquement par souci d’économies, à un sous-traitant plutôt qu’à des embauches ou à l’intérim.
L’affaire avait été déclenchée par l’enquête de l’inspection du travail après la mort accidentelle le 8 janvier 2013 de Seydou Bagaga, un livreur malien employé par un sous-traitant, DNC. Trois semaines plus tôt, l’homme, qui avait été recruté début décembre 2012, était tombé dans la Seine en tentant d’y récupérer un colis qu’il devait livrer sur une péniche à Boulogne-Billancourt.
L’enquête avait montré que M. Bagaga n’était pas déclaré, ni payé et n’avait pas de contrat de travail, ce que Coliposte ne pouvait ignorer. Son employeur DNC avait indiqué qu’il était « en formation » et qu’il devait être déclaré si cette période avait été concluante. Une disposition illégale « préférée » pourtant par La Poste, selon cet employeur. Ce que le responsable de l’agence avait démenti lors du procès le 12 mai.
Le patron de la société de sous-traitance, DNC, ainsi que le responsable de l’agence, poursuivis tous deux pour prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage, ont été condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis. Le premier étant en outre poursuivi pour travail dissimulé.
Une seconde plainte
La Poste a réagi en indiquant qu’elle « va étudier cette décision (…) en vue d’un possible appel ». Et que l’« accident tragique » de M. Bagaga « n’est aucunement représentatif ni des conditions de travail des salariés des sous-traitants ni des conditions de recours aux entreprises sous-traitantes ».
Partie civile, aux côtés de la CGT et de l’UNSA, SUD-PTT s’est réjoui de cette condamnation qui « va crédibiliser ce que nous dénonçons depuis des années », indique Thierry Lagoutte, représentant du syndicat. Celui-ci a déposé une seconde plainte avec la CGT en octobre 2017 afin d’« étendre le périmètre du dossier à toutes les agences d’Ile-de-France », où la sous-traitance représenterait en moyenne 80 % de la livraison des colis, selon la CGT. La Poste se défend en avançant un taux de 20 % de sous-traitance sur la France entière.
L’enquête à Issy-les-Moulineaux avait montré que postiers et sous-traitants accomplissaient le même travail, triaient les colis côte à côte dans l’agence, que La Poste intervenait dans la gestion quotidienne des sous-traitants. Les livraisons les plus compliquées, c’est-à-dire chez les particuliers ou dans les entreprises, étaient destinées aux sous-traitants qui pouvaient avoir 100 ou 200 colis à distribuer dans la journée, contre une centaine pour les postiers qui, eux, amenaient les colis groupés dans les bureaux de poste ou les points relais.
« Rien n’a changé »
Les sous-traitants travaillaient six jours sur sept, réalisant dans certains cas deux tournées par jour, « de 6 heures à 18 heures, mais seules 35 heures par semaine sont déclarées », indique Romain Ung, livreur détaché comme secrétaire départemental de SUD-PTT chez Coliposte Ile-de-France. « Il faut être sportif pour monter six étages par un escalier en bois à l’ancienne en portant jusqu’à 30 kg, souligne Nassim (prénom modifié), un salarié d’un sous-traitant à l’agence d’Issy-les-Moulineaux. Si le client est absent, il faut revenir le lendemain. Pour les postiers, c’est plus facile. » Une division sociale du travail, que cependant nie La Poste : « Tous les livreurs – postiers et sous-traitants sans distinction – distribuent les colis aux particuliers. »
La situation a-t-elle évolué depuis la mort de M. Bagaga ? Les réunions, qui étaient communes aux sous-traitants et aux postiers, ne le sont plus. « Depuis environ deux ans, chaque société de sous-traitance a un référent [chef d’équipe], qui est l’interlocuteur avec La Poste quand il y a un problème avec un de ses livreurs », précise Casimir Largent, secrétaire général de la CGT-La Poste à Paris. Cette mesure étant censée garantir la non-ingérence de La Poste dans la gestion quotidienne de l’activité du sous-traitant, un des éléments importants caractérisant le prêt de main-d’œuvre illicite. Et puis, « La Poste a mis un coup de peinture au sol pour délimiter une zone pour les sous-traitants et une pour les postiers, indique M. Lagoutte. Mais tout cela n’est qu’une opération de façade. Quand on discute avec les sous-traitants, on voit bien que rien n’a changé ».
La sous-traitance est restée majoritaire à Issy-les-Moulineaux, selon SUD et la CGT. « On est quarante-trois salariés sous-traitants pour dix postiers, actuellement », précise Nassim. En 2013, ils étaient respectivement vingt-sept et six.
La Cour de cassation va-t-elle bientôt sonner le glas de la fronde qui s’étend parmi des conseils de prud’hommes ? Cette question a surplombé les débats qui ont eu lieu, lundi 8 juillet, au sein de la plus haute juridiction judiciaire. Celle-ci s’est, pour la première fois, penchée sur un sujet brûlant, à l’origine de tensions pour le gouvernement comme pour le monde patronal : la régularité – contestée – du plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.
Introduite en septembre 2017 par les ordonnances réécrivant le code du travail, cette réforme emblématique du quinquennat d’Emmanuel Macron fait, depuis des mois, l’objet d’une offensive devant les tribunaux. A plusieurs reprises, le dispositif, qui se présente sous la forme d’un barème, a été écarté par des juges au motif qu’il serait « inconventionnel » – c’est-à-dire contraire à des engagements internationaux de la France. Mais d’autres décisions sont allées dans le sens rigoureusement inverse.
Désireux d’y voir plus clair dans ce maelström, les conseils de prud’hommes de Louviers (Eure) et de Toulouse ont, chacun de leur côté, demandé à la Cour de cassation son avis, sans attendre que celle-ci soit, elle-même, saisie sur le fond. Leur but était de parvenir à une « unification rapide de la jurisprudence, (…) dans un souci de bonne administration de la justice ». Une procédure très particulière, si particulière d’ailleurs qu’il faut parler de « séance » – et non pas d’audience – à propos des débats de lundi.
Les arguments développés à cette occasion ont été de très haute volée – parfois difficiles à suivre, même, pour le profane. Mais ils n’ont pas réservé de grande surprise. Dans le camp des opposants au barème Macron, il y avait des organisations syndicales, agissant en qualité d’« intervenant volontaire ». Leur hostilité au dispositif se fonde sur plusieurs textes, parmi lesquels la Charte sociale européenne et la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Toutes deux prévoient qu’une juridiction nationale doit être en mesure d’ordonner le versement d’une « réparation appropriée » à un salarié licencié sans motif réel et sérieux.
Or, le référentiel d’indemnisation inscrit dans les ordonnances Macron (avec des maxima oscillant entre un et vingt mois de salaire en fonction de l’ancienneté de la personne dans l’entreprise) ne remplit pas cette condition, aux yeux des avocats représentant les syndicats. Les sommes allouées peuvent s’avérer « dérisoires », en particulier pour les salariés ayant travaillé peu de temps dans la société qui les a congédiés, a estimé Me Hélène Didier, pour la CGT et Solidaires. Au fond, a-t-elle observé, le barème « sécurise l’employeur fautif » en lui permettant de connaître « à l’avance » le coût de la rupture du contrat du travail : ainsi triomphe la logique de la « violation efficace du droit ».
Les numéros un des organisations patronales et syndicales, hormis la CGT, prépareraient un plan commun pour faire face au gouvernement, à la rentrée, estime Michel Noblecourt, éditorialiste au « Monde ».
Analyse. Comme ils en ont pris l’habitude, les numéros un des organisations patronales et syndicales, à l’exception de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, se sont retrouvés, mardi 2 juillet, au Conseil économique, social et environnemental, pour un échange informel. « La réunion a été plus productive que d’habitude, selon un participant, parce que la situation sociale est tendue. » A la rentrée, ce clan des sept (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, MEDEF, CPME, U2P) pourrait bâtir un agenda social commun pour affirmer l’autonomie des partenaires sociaux par rapport à l’Etat. Pour l’heure, la pièce en cours pourrait s’appeler En attendant Godot. Emmanuel Macron a laissé dire, sans utiliser l’expression, qu’il pourrait opérer un virage social. Coup de bluff ? Quant aux syndicats, ils ne décolèrent pas depuis une réforme de l’assurance-chômage qui n’a fait que des mécontents. Et ils préviennent que si le chamboule-tout en préparation sur les retraites revient sur des droits acquis, ils emprunteront le sentier de la guerre. Coup de bluff ? M. Macron et les syndicats jouent au poker menteur.
Si le chamboule-tout en préparation sur les retraites revient sur des droits acquis, les syndicats emprunteront le sentier de la guerre
Le 11 juin, devant l’Organisation internationale du travail, à Genève, le chef de l’Etat a tenu des propos alarmistes, jugeant que la crise « peut conduire à la guerre et à la désagrégation de nos démocraties ». En même temps, il a célébré avec lyrisme la justice sociale, tendant la main à des syndicats jusqu’alors négligés, voire méprisés. « Je partage en totalité le discours du président sur les risques de conflit et la violence économique, déclare François Hommeril, président de la CFE-CGC, au Monde. Mon mandat est de désamorcer la violence sociale issue de la violence économique des marchés. » Mais les propos présidentiels, salués par (presque) tous les syndicats, n’ayant pas été suivis d’effet, à l’exception d’un… recul des droits sur l’assurance-chômage, et le virage social faisant figure d’Arlésienne, M. Hommeril, au diapason de ses homologues, parle de « crise de confiance ».
Les syndicats sont faibles. La crise des « gilets jaunes » a mis en lumière, par contraste, leur impuissance. Ils n’ont pas les moyens d’engager une épreuve de force avec M. Macron, et s’alarment de l’émergence d’actions radicalisées, qu’il s’agisse d’infirmiers urgentistes qui s’injectent de l’insuline ou de gardiens de prison en colère qui refusent de nourrir des détenus. Mais au niveau des négociations nationales, faute de grain à moudre, ils peinent à démontrer leur utilité.
Alors que les entreprises d’au moins 250 salariés devront bientôt compter au moins 40 % de femmes au sein de leurs conseils d’administration et de surveillance, KPMG et l’association International Women’s Forum France se sont intéressés à la féminisation des instances dirigeantes au sein des entreprises non cotées.
« Les sociétés entre 500 et 2 500 salariés comptent en moyenne 23,4 % de femmes dans leurs Comex ou leurs directoires, contre 21,5 % pour celles qui affichent entre 250 et 500 salariés et 21,2 % pour celles qui en emploient entre 50 et 250 » John Devolle/Ikon Images / Photononstop
La parité gagne du terrain au sein des instances dirigeantes des grands groupes, tenus par la loi Copé-Zimmermann de nommer au moins 40 % de femmes au sein de leurs conseils d’administration et de surveillance. Mais qu’en est-il des plus petites entreprises, alors que se profile en 2020 l’élargissement du champ d’application de la loi susdite aux sociétés d’au moins 250 salariés ? A l’occasion des premières Assises de la parité, qui se sont tenues le 20 juin et qui ont réuni près de 900 décideurs et chefs d’entreprise, KPMG et l’association International Women’s Forum France (IWF) se sont intéressés à la féminisation des organes de gouvernance au sein des entreprises non cotées.
Premier constat : les PME et les ETI sont à la traîne. Les conseils d’administration et de surveillance des sociétés auditées par KPMG ne comptent en moyenne que 22,6 % de femmes pour les entreprises comptant 50 à 250 salariés et 21,7 % pour celles de 250 à 500 salariés. Soit un taux de féminisation deux fois moins important que dans les grands groupes, puisqu’il s’élève en moyenne à 43,8 % dans les entreprises employant 500 à 2 500 salariés.
« Il est évident que pour ces dernières, c’est la loi qui a permis de faire bouger les choses », commente Lucille Desjonquères, présidente de l’IWF et PDG du cabinet de chasseur de têtes Leyders Associates. En attendant son élargissement en 2020, la loi Copé-Zimmermann s’applique pour le moment aux sociétés cotées et aux entreprises de plus de 500 salariés présentant un chiffre d’affaires net supérieur à 50 millions d’euros. « La loi Pacte a aussi réintroduit une disposition qui avait été supprimée dans la loi Copé-Zimmermann, à savoir que les délibérations des conseils d’administration deviennent nulles s’ils ne comptent pas au moins 40 % de femmes en leur sein », se réjouit-elle.
Les nombreux obstacles pour une véritable parité
Autre enseignement de l’étude menée par KPMG : si 35 % des entreprises interrogées se montrent désireuses de faire progresser la féminisation de leurs instances dirigeantes, moins de la moitié déclare avoir identifié les mesures qui leur permettraient d’atteindre une plus grande parité.
Afin de recruter des profils adéquats, les PME utilisent principalement la promotion interne, tandis que les ETI passent majoritairement par des recrutements externes, révèle l’étude. « Les sociétés qui rencontrent le plus de difficultés sont les industries et les sociétés informatiques », constate sans surprise Lucille Desjonquères. Prenant l’exemple de Naval Group, qui a pour ambition de recruter 35 % de femmes dans un secteur industriel où la moyenne se situe généralement à 20 % environ, la présidente del’IWF appelle ces entreprises à diversifier leurs recrutements dès la base : « il y a aussi des femmes ingénieures ! »
En juin, l’économie américaine a créé 224 000 nouveaux emplois. Ces chiffres publiés vendredi sont une aubaine pour le président Trump, en campagne pour sa réélection.
Dans une usine du constructeur automobile Ford, à Chicago, dans l’Illinois, le 24 juin. Kamil Krzaczynski / REUTERS
Les chiffres de l’emploi publiés vendredi 5 juillet aux Etats-Unis ont confirmé la bonne santé de l’économie du pays et écarté pour le moment les craintes d’un ralentissement américain dans un contexte de tensions commerciales au niveau mondial. Après un mois de mai décevant (72 000 emplois créés), le mois de juin relève la moyenne de l’année 2019 avec 224 000 nouveaux emplois. Il s’agit du 105e mois consécutif au cours duquel les employeurs du pays ont créé de l’emploi, une période record. « Incroyable », s’est félicité le président Donald Trump. Mais sur les six premiers mois de l’année, la moyenne reste inférieure aux performances de 2018 (172 000 contre 223 000).
Le secteur de la santé (+ 50 500 emplois) est celui qui a le plus recruté en juin, suivi de celui des transports et de la construction. Le secteur manufacturier, davantage soumis aux aléas des guerres commerciales entre les Etats-Unis et plusieurs de ses partenaires, a tout de même embauché 17 000 personnes, contre 3 000 les mois précédents. Le commerce de détail, en revanche, a supprimé des emplois.
Parallèlement, le taux de chômage, historiquement bas, a légèrement augmenté (3,7 %) en raison d’un plus grand nombre de personnes réintégrant le marché de l’emploi. La part des personnes en âge de travailler ou de chercher un emploi a atteint 62,9 % en juin. Avec un taux de chômage sous la barre des 4 % depuis un an, certains employeurs peinent à recruter. « Nous sommes dans un cycle de forte prospérité », a réagi Larry Kudlow, le conseiller économique du président américain, sur Fox Business.
Fin juillet, date de la prochaine réunion de la Fed
Aussi encourageants soient-ils pour l’économie, ces chiffres n’ont guère séduit les marchés boursiers. Aux Etats-Unis et en Europe, ils ont accusé une baisse après l’annonce des résultats de juin. Ces dernières semaines, une série d’indicateurs économiques moins favorables avaient laissé entrevoir aux investisseurs la possibilité d’une baisse des taux par la Réserve fédérale (Fed). Il n’en sera rien, au moins jusqu’à la fin juillet, date de la prochaine réunion de la banque centrale américaine et l’annonce de la première estimation de croissance pour le deuxième trimestre.
Mais au-delà de la tenue du marché de l’emploi américain, la Fed avait laissé entendre en juin qu’elle baisserait les taux d’intérêt si les tensions commerciales créées par les Etats-Unis s’aggravaient, si l’économie mondiale s’essoufflait davantage et si l’inflation demeurait sous les 2 %.
Aussi, si le président américain a toutes les raisons de se réjouir de la bonne santé du marché de l’emploi, un argument imparable dans sa campagne de réélection, il devrait fulminer une nouvelle fois contre la réticence de la Fed à baisser les taux. Donald Trump est convaincu que la croissance du pays pourrait atteindre « 4 % à 5 % » si les taux d’intérêt étaient plus bas et que « l’économie décollerait comme une fusée », ainsi qu’il l’a répété vendredi.
La croissance est principalement soutenue par la consommation des ménages
Pour l’heure, les projections de croissance pour 2019 s’établissent plutôt autour de 2 %, contre 2,9 % en 2018 : la Fed prévoit 2,1 % et le Fonds monétaire international (FMI) 1,9 %. Un ralentissement anticipé alors que les effets de la forte baisse des impôts de l’an dernier s’estompent. Et la croissance est principalement soutenue par la consommation des ménages, dont la confiance reste forte.
Néanmoins, un bémol est à apporter au niveau des salaires. S’ils ont bien augmenté de 3,1 % par rapport à l’an dernier, leur croissance était plus soutenue en début d’année, à 3,4 %. Une variation qui reste en tous les cas inférieure aux augmentations enregistrées lors du boom économique des années 1990. Un marché de l’emploi tendu laissait présager de plus fortes hausses. Aujourd’hui, la moitié des salariés américains touchent moins de 18,58 dollars de l’heure et un tiers moins de 15 dollars, des sommes qui rendent difficiles des économies ou des investissements.
Les effets positifs de la croissance économique actuelle toucheraient donc seulement deux tiers de la population, estime dans le Washington Post Matthew Mish, responsable de la politique des crédits à la banque UBS. « 60 % des Américains ont connu un gain financier, tandis que 40 % n’ont rien ressenti. » Ce dernier tiers a certes bénéficié de légères augmentations de salaires mais, dans le même temps, a dû faire face à des dépenses en hausse pour se loger, se soigner ou se former. Une population qui a du mal à réaliser au quotidien que l’économie américaine est entrée lundi 1er juillet dans la plus longue période d’expansion économique de son histoire récente.
Certaines des voix qu’ils portent se sont tues. D’autres n’ont pas été entendues. C’est au nom de toutes ces voix – celles des agents qui se sont suicidés, celle des syndicats de l’entreprise qui ont alerté en vain – que Mes Jonathan Cadot pour la CFDT, Frédéric Benoist pour la CFE-CGC, Sylvie Topaloff et Jean-Paul Teissonnière pour SUD ont demandé jeudi 4 juillet au tribunal de retenir la responsabilité individuelle des anciens dirigeants de l’entreprise, qui comparaissent pour harcèlement moral, dans la dégradation des conditions de travail à France Télécom. « Un immense accident du travail organisé par l’employeur, voilà la définition du harcèlement moral systémique », a observé Me Teissonnière.
« Ce dossier, a rappelé Me Cadot, n’est pas celui des suicides à France Télécom. Ils n’en sont que la partie émergée. Il n’est pas non plus celui de la privatisation de France Télécom. A l’audience, j’ai eu l’impression qu’on essayait de nous dire que ce qui s’est passé entre 2007 et 2010, c’est la faute de l’Etat. Mais depuis 2004, l’Etat n’est plus majoritaire. La privatisation n’est pas le sujet ni la cause de la crise. Ce dossier, c’est celui de la souffrance au travail. »
Pour les avocats des parties civiles, sa matrice est le plan de réorganisation Next qui fixait un objectif de 22 000 départs en trois ans et son volet social Act, décidés au mitan des années 2000 par les dirigeants de l’entreprise. Pour Me Topaloff, « tout commence par un mensonge » : l’affirmation selon laquelle ces 22 000 départs seraient « naturels ».
Or, rappelle-t-elle, en 2007, seuls 1 600 salariés sont partis à la retraite : « Il y a donc cette année-là 5 500 personnes qui doivent quitter France Télécom. C’est un immense chantier. Une destruction d’emplois massive. Et la spécificité de cette entreprise, c’est justement l’extraordinaire attachement de ses salariés. Comment peut-on penser que ces départs seraient volontaires ? Il ne va s’agir que de mettre en inconfort, de déstabiliser. »
Des départs « par la fenêtre ou par la porte »
En témoigne, selon les avocats des parties civiles, la fameuse convention des cadres organisée à l’automne 2006 à la Maison de la chimie, à Paris. « En 2007, je ferai les départs d’une façon ou d’une autre. Par la fenêtre ou par la porte », disait alors Didier Lombard. « Les propos qui sont tenus sont clairs, observe Me Cadot. Il faut réussir ces 22 000 départs quoi qu’il arrive. Et le message donné à ces cadres, c’est de faire le job, vite, et de changer de mode de fonctionnement. Dès cette date, on sait qu’il y a un manque de prise en compte de l’aspect humain. »
C’est le nombre de Français inscrits aux registres tenus par les consulats, mais près de 2,5 millions vivraient à l’étranger. FSR / GraphicObsession
Entre 2 millions et 2,5 millions de Français résident à l’étranger. Un retraité sur six vit hors de France. Mission professionnelle ou projet de vie, les raisons de partir sont multiples. Cependant, s’expatrier ne s’improvise pas. Que l’on parte pour un ou deux ans seulement ou pour de longues années, des précautions s’imposent avant de s’installer. Début juin, les notaires ont d’ailleurs consacré leur congrès annuel aux conséquences juridiques et fiscales pour ces familles qui résident hors de nos frontières.
Au préalable, il faut prévenir plusieurs organismes (centre des impôts, caisse d’assurance maladie, de retraite,…) de son départ. Si l’on s’apprête à vivre hors de la zone euro, les effets du taux de change ne doivent pas être sous-estimés. Il faut notamment prévoir des transferts d’argent onéreux pour ceux qui ont des charges à payer en France (emprunt…).
Assurance complémentaire
Il convient d’être aussi être vigilant concernant sa couverture santé. « Les systèmes de soins à l’étranger sont loin d’être aussi protecteurs qu’en France », avertit Olivier Grenon-Andrieu, président du cabinet Equance. Les expatriés peuvent continuer à bénéficier de la Sécurité sociale en adhérant à l’assurance de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Elle peut être financée par l’employeur et permet aux expatriés d’être remboursés pour les soins prodigués à l’étranger ou lors de leurs séjours en France. Mais, calculés sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, ces remboursements sont souvent insuffisants, surtout si l’on réside dans un pays où se soigner coûte très cher. Dans ce cas, souscrire une assurance complémentaire auprès de la CFE ou d’un assureur international est nécessaire pour être mieux remboursé et ne pas avoir à avancer les frais en cas d’hospitalisation.
Avant son départ, il est aussi impératif de faire le point sur son patrimoine et de se renseigner sur la convention fiscale qui s’appliquera. Cette dernière dépend du nouveau pays de résidence et « régit en grande partie la fiscalité des placements selon la nature des revenus qu’ils génèrent », explique Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez HSBC. En quittant la France, il est possible de conserver la plupart de ses placements (Livret A, Plan d’épargne en actions…). Méfiance néanmoins si l’on détient un contrat d’assurance vie, un placement typiquement français. A l’étranger, les fonds qui y sont investis peuvent être fortement taxés selon le pays où l’on vit. « Aux Etats-Unis, il faut, par exemple, payer un impôt sur les revenus encaissés chaque année sur le contrat même si vous n’effectuez aucun retrait », souligne Christophe Chaillet.
Au centre de distribution de La Poste à Neuilly-sur-Seine, vingt-cinq salariés sont revenus travailler pour la première fois après quinze mois de grève, jeudi 4 juillet. Simon Auffret / Le Monde
Le ballet des camions débute à peine autour du centre de distribution du courrier de Villeneuve-sur-Garenne (Hauts-de-Seine), jeudi 4 juillet, lorsque l’ensemble des regards se tournent vers l’arrivée sur le parking d’une dizaine de salariés. Il est 5 heures du matin et Yassine et ses collègues s’apprêtent à reprendre leur travail, après 463 jours de grève, au tri des colis et des enveloppes destinés aux habitants de Levallois-Perret.
C’est le licenciement du représentant syndical SUD dans le département, Gaël Quirante, qui a déclenché, en mars 2018, cette grève contre un projet de restructuration des centres de tri et de distribution et une réforme des rythmes de travail. Seule la signature, lundi 1er juillet, d’un protocole de sortie de conflit repoussant le début des négociations sur le projet, au plus tôt en 2020, a permis la reprise du travail des salariés grévistes. Le mouvement social a concerné 5 % des salariés, selon La Poste – les grévistes estiment la mobilisation à 20 %.
« Ça fait bizarre », concède un postier non gréviste à leur entrée dans le bâtiment de Villeneuve -sur-Garenne. « Vous vous souvenez du chemin ? », lance un autre. « On n’est pas encore fatigué, répond Yassine avec le sourire. Mais dans quelques jours, on va la sentir l’embauche à 5 heures. » A ses côtés, Gaël Quirante, qui a tenu à se rendre dans plusieurs centres au premier jour de la reprise pour détailler les résultats de ce qu’il considère comme « une victoire » après une longue mobilisation.
La restructuration des services, critiquée par les grévistes, est donc désormais repoussée à des négociations prévues, en fonction des sites, pour 2020 et 2021. La mise en place d’une organisation en îlots (des centres de dépôt installés à proximité des lieux de tournée des facteurs, qui ne seraient plus chargés du tri des courriers) et en méridiennes (instauration d’une pause au milieu d’une journée constituée de deux tournées, contre une seule aujourd’hui) a elle aussi été mise de côté par la direction face à la mobilisation. Quarante-trois audiences de négociations, quinze versions de protocoles et trois séances de relectures auront été nécessaires, selon un décompte effectué par La Poste, pour parvenir à une reprise du travail des grévistes.
« Dans la plupart des départements français, les “réorg” ont lieu tous les deux ans. Dans les Hauts-de-Seine, elles n’ont pas eu lieu depuis 2010 ou 2011 », se félicite Gaël Quirante, pour qui la réforme des méthodes de travail se fonde sur une « évaluation faussée » du temps de travail des facteurs. C’est la première réussite que le syndicaliste, licencié après avoir été condamné pour des faits de séquestration lors d’un précédent mouvement social, mais dont le mandat de syndicaliste a été maintenu par la justice, souhaite mettre en avant : « La Poste va devoir tenir un débat public sur le sujet des cadences face aux échos de notre mobilisation », assure-t-il, distribuant aux salariés l’enquête publiée par le journal Libération, le 24 juin,sur la placedes algorithmes utilisés par l’entreprise publique dans l’estimation du temps pris par chaque tournée.
« Ce ventilateur est à moi, celui-là non », grogne un postier en remettant les meubles en place autour de son poste de travail. Les salariés grévistes reprennent peu à peu leurs marques après quinze mois d’absence, pendant lesquels leur travail a été notamment assuré par des intérimaires.
« Caisse de solidarité »
Pour permettre une continuité de la grève, une « caisse de solidarité » lancée pour soutenir le mouvement a récolté en quelques mois près de 113 000 euros. « Ils n’auraient pas pu faire sans, leur fiche de paye a affiché 0 euro dès le premier mois de grève », précise Gaël Quirante. « Mais ils ont tous un, voire deux loyers de retard. » Au sein du protocole de fin de conflit signé avec la direction départementale, une clause prévoit que les congés payés de 2018 ont exceptionnellement été conservés en 2019 pour les salariés concernés. Le versement des compléments familiaux sera également assuré à la fin du mois de juillet.
Au centre de Neuilly-sur-Seine, deux heures plus tard, le retour au travail des vingt-cinq facteurs participant à la grève n’est pas autant synonyme de victoire, selon plusieurs salariés. Un plan de restructuration décidé en 2018 a été appliqué dans le centre, aboutissant à une suppression d’une dizaine de tournées, contestée par certains postiers – deux d’entre elles ont été rétablies par l’accord signé à la fin de la grève. « Je ne suis pas contente de revenir travailler, mais je suis contente de tous vous retrouver », glisse Roselyne Rouger, qui a participé aux 463 jours de grève.
« Pour notre premier jour après la grève, on a le droit à une journée d’adaptation… Je bosse ici depuis quinze ans ! », maugrée de son côté Stéphane, facteur de retour pour la première fois depuis mars 2018. Si La Poste décrit dans un communiqué la signature du protocole de fin de conflit comme le témoin « d’un dialogue social ininterrompu et de la volonté d’aboutir de la direction », l’incompréhension de la stratégie d’organisation du travail reste grande, selon certains salariés. « Ce qu’on a montré avec cette victoire, c’est qu’un rapport de force est possible, affirme Gaël Quirante. Nos problèmes existent dans tous les centres de France, et on peut se servir de notre action pour mener une mobilisation nationale », ambitionne le syndicaliste. Celle-ci pourrait être organisée dès la rentrée prochaine.
Une note de l’Unédic indique que plus d’un million de demandeurs d’emploi pourraient voir leurs droits à indemnisation réduits, soit un effectif plus important que celui évoqué par le gouvernement.
Par Bertrand BissuelPublié aujourd’hui à 17h57, mis à jour à 18h13
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Même si son incidence reste difficile à apprécier à ce stade, la réforme de l’assurance-chômage risque fort de pénaliser un plus grand nombre de demandeurs d’emplois que ce qui avait été évoqué au départ par l’exécutif. C’est l’un des enseignements d’un « document de travail » de l’Unédic dont un extrait a été révélé par Les Echos et que Le Monde s’est procuré dans son intégralité.
D’après cette note d’une vingtaine de pages, plus d’un million de personnes pourraient être touchées, alors que le ministère du travail avait évoqué un ordre de grandeur de 600 000 à 700 000. La plus grande prudence s’impose au sujet de ces données. Comme le mentionne l’Unédic, il ne s’agit pas « d’une analyse complète ni d’un chiffrage consolidé des impacts », car beaucoup d’incertitudes règnent encore sur la portée exacte des mesures. Celles-ci doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat dont le contenu n’est pas encore connu.
L’étude en question se propose de livrer de « premiers repères » sur la réforme, en se fondant sur le dossier de presse communiqué aux journalistes, le 18 juin, lorsque le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, à grands traits, une série de dispositions pour transformer le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Celles-ci modifient le calcul de la somme octroyée aux personnes et durcissent les conditions d’entrée dans le dispositif.
Deux raisons, au moins, sont invoquées : comme le chômage tend à reculer, le régime peut se montrer moins généreux. Le but est également de corriger des règles qui, aux yeux du pouvoir en place, ont pour effet de dissuader des dizaines de milliers d’individus de refuser une activité stable – contribuant, ainsi, à les enfermer dans la précarité. Une situation qui, au passage, coûte cher à l’assurance-chômage car celle-ci leur verse un « revenu de remplacement ». La réforme vise d’ailleurs à réaliser des économies de l’ordre de 3,4 milliards d’euros, entre novembre 2019 et fin 2021.
Refonte des droits rechargeables
Parmi les mesures dévoilées le 18 juin, celle susceptible de toucher le plus grand nombre a trait aux modalités de calcul de la prestation (désormais basées sur un salaire mensuel moyen). Elle aura comme conséquence d’amoindrir « l’allocation journalière » pour celles et ceux qui auront « travaillé de manière discontinue ».
