Archive dans novembre 2019

Pertes & profits. Ce sont des taches de lumière qui éclairent le chemin de l’habitant des grandes métropoles quand il rentre tard le soir, ces petits commerces, si pratiques pour les distraits qui ont oublié la plaque de beurre ou la boîte de petits pois. On apprend donc à la faveur d’une discussion parlementaire que la plupart d’entre eux sont dans l’illégalité. Les employés de Monoprix, Casino et autres Carrefour City ont bien signé des accords de branche, mais ceux-ci peuvent être attaqués devant les tribunaux. Le travail après 21 heures dans les commerces alimentaires n’est autorisé par la loi que dans les zones touristiques internationales, au prix de compensations importantes pour les salariés. Cette affaire du travail de nuit, comme celle du dimanche, colle aux doigts de tous les ministres du travail depuis des décennies sans qu’aucun n’ait trouvé la martingale qui concilie développement économique et sécurité des travailleurs. Celle-ci soulève au moins trois questions.

La première nécessité serait de sortir de cette ambiguïté qui insécurise à la fois l’employeur et l’employé. Raison pour laquelle les distributeurs militent depuis longtemps pour que la loi légalise l’extension du travail de 21 heures à minuit, comme c’est le cas pour les métiers nocturnes du spectacle par exemple. L’amendement glissé au printemps dans la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été invalidé par le Conseil constitutionnel. Retour à la case départ, et cette fois les syndicats profitent de la tension sociale pour monter au créneau. Avec justesse, ils soulignent que le travail tard le soir est déstabilisant et mérite au minimum des compensations. Et même si les accords de branche ou d’entreprise sont plus généreux, ils s’inquiètent de voir la loi fixer une norme moins favorable. Le risque juridique pour les employeurs aura été remplacé par le risque social pour les salariés.

Horaires atypiques

La deuxième question est celle du volontariat des travailleurs. Beaucoup d’entre eux, notamment des jeunes, seraient prêts à décaler leur journée de travail le soir en échange d’une contrepartie salariale. Mais d’autres en situation de précarité n’ont parfois pas le choix et doivent se plier à ces nouvelles exigences pour préserver leur emploi, au prix d’une dégradation de leur vie familiale. Comme le souligne un syndicaliste, cela fait cher payée la boîte de petits pois du noctambule.

Le dernier point plane en arrière-fond depuis bien longtemps. C’est celui de l’arbitrage entre l’économique et le social et, au-delà, d’une certaine philosophie de la vie en société. La croissance économique du commerce alimentaire est inexistante. L’espace urbain est saturé de magasins et la seule poche de croissance reste l’extension des horaires d’ouverture. A Paris, les professionnels estiment que 10 % du chiffre d’affaires est réalisé après 20 heures. Et au dessus plane l’ombre menaçante du e-commerce, qui s’attaque à l’alimentaire.

Pas question d’ouvrir un front supplémentaire avec les syndicats. Alors qu’il s’apprêtait à dévoiler une réforme qui assouplit les règles sur le travail de nuit dans les commerces « à dominante alimentaire », le gouvernement a finalement décidé de s’accorder un laps de temps supplémentaire pour légiférer sur ce dossier très sensible. C’est le ministère du travail qui l’a annoncé, mardi 12 novembre, en indiquant qu’une concertation de six mois va s’engager avec les partenaires sociaux afin de dégager des solutions.

A l’origine, il était prévu d’inscrire des dispositions très précises dans un projet de loi portant diverses mesures d’ordre social (DMOS), qui devait être présenté, mercredi 13, en conseil des ministres. Finalement, ce texte se contente d’habiliter l’exécutif à prendre une ordonnance – dont le contenu reste à écrire – pour modifier la « législation applicable ». « Les choses ne sont pas mûres », confie une source au cœur du dossier. Secrétaire général de la CGT-Commerce, Amar Lagha considère, lui, que le pouvoir en place « recule », dans un contexte de plus en plus électrique à l’approche de la journée d’action du 5 décembre contre la réforme des retraites.

D’ores et déjà une réalité

Sur l’activité nocturne dans les magasins, le gouvernement a, décidément, bien du mal à conclure. Il s’y était employé une première fois, à la faveur de la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, adoptée en avril au Parlement. Un amendement avait été introduit de manière à accorder au commerce à prédominance alimentaire une dérogation dont bénéficient d’autres secteurs (la presse, les discothèques, etc.). Le but était de permettre à ce type de distributeurs d’ouvrir après 21 heures en réduisant le créneau horaire pendant lequel les règles sur le travail de nuit s’imposent à l’employeur. Passée relativement inaperçue à l’époque, la disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle n’avait pas de lien direct avec le projet de loi.

Pour le patronat du secteur, l’adaptation des règles est cruciale. Ce dernier réclame, en effet, depuis des années un nouveau cadre sur l’ouverture des points de vente, tard dans la soirée, afin de répondre à l’évolution des modes de consommation, de plus en plus fragmentés, notamment dans les grandes agglomérations. Il s’agit aussi de faire jeu égal avec les acteurs du commerce en ligne, actifs vingt-quatre heures sur vingt-quatre et qui captent 6,5 % du marché des produits de grande consommation.

Les entreprises, notamment les TPE-PME, ont de plus en plus de mal à recruter. Selon l’enquête Besoin en main-d’œuvre (BMO) 2019 de Pôle emploi, un projet d’embauche sur deux est jugé difficile. Afin de mieux répondre à cette problématique, Pôle emploi va augmenter ses effectifs de conseillers chargés des entreprises, portant leur nombre de 4 300 à 5 300. Cette mission sera confiée à des agents volontaires. Ils seront remplacés à leur poste habituel par des contrats à durée déterminée (CDD) de trois ans.

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ne boude pas son plaisir : « La suppression à Pôle emploi de 1 000 postes par an jusqu’en 2022 avait été annoncée. Donc ces embauches – même si elles sont précaires – sont une bonne nouvelle », explique Pascal Nezan, secrétaire national CFDT chargé du secteur emploi à la Fédération protection sociale travail emploi (PSTE).

Le rôle de ces conseillers consistera à recontacter toutes les entreprises dont le recrutement (hors offre d’emploi cadre) n’a pas abouti en trente jours. L’opérateur leur proposera alors un service « personnalisé » : travail sur l’offre, analyse de poste, présélection de candidats, action d’adaptation aux postes… avec le souci de coller aux différentes réalités des territoires.

Le secteur « commerce et réparation automobile » en difficulté

« C’est une très bonne idée, apprécie Brigitte Schifano, directrice des ressources humaines (DRH) d’AramisAuto, distributeur de véhicules qui emploie 550 salariés. Le conseil personnalisé est quelque chose de précieux. Aujourd’hui, seuls 8 % de nos recrutements se font par l’intermédiaire de Pôle emploi. J’adorerais passer à 50 % mais nous n’avons actuellement aucune interaction avec eux. Or Pôle emploi devrait avoir une vraie compréhension des besoins de l’entreprise, de sa culture, de son fonctionnement… Aucune société ne confierait ses recrutements à un cabinet qui ne ferait pas preuve d’écoute et d’empathie. La relation doit être de qualité. »

Pascal Brethomé, vice-président métiers au Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), se montre plus circonspect. « Si ces nouveaux conseillers sont là pour nous aider à remplir les demandes sur le site Internet, ce n’est pas la peine ! Plus personne dans la profession n’a confiance en Pôle emploi. Et la situation ne fait qu’empirer. » Il est vrai que le secteur souffre tout particulièrement : avec 71 % des embauches jugées problématiques, l’activité « commerce et réparation automobile » monte sur la première marche du podium des secteurs en difficulté.

Chronique Gouvernance. « Le but de l’entreprise est de faire des profits » est un lieu commun, qui possède une force quasi mystique. Certes, dans un système capitaliste, l’entreprise doit réaliser des profits pour subsister. C’est une nécessité qu’on peut discuter et critiquer, mais il est clair que, dès lors qu’une unité de production est autonome et qu’elle ne peut compter que sur sa propre activité pour se pérenniser, elle doit dégager des résultats suffisants pour investir et rémunérer les détenteurs de capital qui sont une de ses nombreuses parties prenantes. Si tel n’était pas le cas, il faudrait trouver d’autres modalités pour assurer ces opérations.

Le profit est donc nécessaire. Mais on ne peut en déduire que le but de l’entreprise est de faire des profits. Contrairement à une idée souvent avancée, on ne trouve pas de textes juridiques soutenant une telle affirmation pour la raison décisive que l’entreprise n’a pas d’existence juridique. Seule la société en a une et même alors, le droit exige qu’elle déclare, dès sa constitution, sa raison sociale, c’est-à-dire la raison d’exister qui la rend acceptable pour la société. On ne connaît aucune entreprise qui se donnerait pour raison sociale de faire des profits…

Le but d’une entreprise est de réaliser un projet productif, avec ses dimensions économiques et sociétales, qui soit durable dans un environnement concurrentiel ; le profit est un des moyens de rendre pérenne un tel projet. L’opposition tranchée entre les entreprises orientées par les profits, et celles, plus vertueuses, dotées d’une mission sociale est donc caricaturale. On peut même soupçonner qu’elle alimente des postures et des débats qui n’existeraient pas sans ce préalable. C’est de bonne guerre, mais ce n’est pas de bonne science.

Objectifs et résultats

Car on occulte le vrai sujet. Qu’elle soit dotée ou non de mission sociale spécifique, il existera toujours une tension entre le projet productif de l’entreprise et le niveau de profit nécessaire à sa reproduction, qu’on peut appeler le « juste profit ». Or il existe un point de dérapage au-delà duquel la réalisation d’un niveau de résultat final déterminé l’emporte sur le projet productif. C’est le point de financiarisation : le juste profit fait place au plus grand profit possible comme moyen d’évaluer le projet productif à toutes ses étapes.

Un tel basculement se produit lors d’un changement de gouvernance donnant un poids important à un actionnaire qui n’a pas de connaissance ou d’intérêt pour le projet de l’entreprise. Par paresse ou par incompétence, il réduit celui-ci au retour financier qu’il lui procure. C’est la financiarisation par l’externe.

Le Livre. En 1919, l’Organisation internationale du travail (OIT), créée par le traité de Versailles, inscrivait dans sa Constitution la nécessité d’un « régime de travail réellement humain ». Cent ans plus tard, cette mission est toujours d’actualité : la « déclaration du centenaire », adoptée lors de la Conférence internationale du travail de juin 2019, recommande de poursuivre une approche des questions du travail « centrée sur l’humain ».

Le Travail au XXI ^e siècle est un ouvrage collectif qui fait ressortir l’héritage le plus précieux légué par cette histoire centenaire : « L’idée qu’il n’existe pas de paix durable sans justice sociale, que cette justice sociale ne peut être poursuivie avec succès au niveau d’un seul pays, qu’elle requiert une coopération entre les nations. Les normes internationales du travail restent aujourd’hui le principal instrument à disposition de l’OIT pour promouvoir des conditions de travail décentes pour tous », résume le directeur du bureau de l’OIT pour la France, Cyril Cosme.

Sous la direction du spécialiste du droit du travail et professeur émérite au Collège de France Alain Supiot, l’ouvrage est le fruit d’une discussion entre vingt et un auteurs venus d’horizons disciplinaires et de pays très divers, réunis lors d’un colloque international organisé au Collège de France en février 2019, quelques mois avant le discours de clôture d’Alain Supiot.

L’émergence des questions écologiques et sociétales

Ce n’est pas la première fois que le travail se transforme sous l’effet des changements techniques affectant les modes de production. Cependant, la vitesse avec laquelle les technologies numériques bouleversent aussi bien l’organisation de la production des biens et des services que le rapport entre producteurs et consommateurs est singulière. Deux auteurs se penchent ainsi sur l’intelligence artificielle, qui renouvelle le rapport entre l’homme et la machine : Giuseppe Longo rappelle les propriétés si caractéristiques du travail humain, et Stéphane Mallat souligne les ressorts différents de l’intelligence artificielle et de l’intelligence humaine.

Le livre souligne un autre enjeu essentiel des années à venir : l’articulation entre la question écologique et la question sociale. Les fondateurs de l’OIT restaient éloignés des préoccupations liées à l’environnement, aux risques de surexploitation des ressources naturelles et au dérèglement climatique. « L’époque était au productivisme, à partir d’une organisation scientifique du travail industriel qui allait connaître son apogée dans les années suivant la création de l’Organisation », rappelle Cyril Cosme.