Le fondateur de SensioLabs et membre de la délégation française du G20 des Jeunes entrepreneurs 2019, Grégory Pascal propose, d’organiser la collecte des impôts et charges sociales des entreprises à l’échelle du marché unique, avant d’en , le produit aux Etats membres
« La même logique pourrait s’appliquer aux contrats commerciaux avec la mise en ligne de documents adaptés pour chaque Etat membre » (photo : la banque centrale européenne, Francfort). Mehlig/Sime / Photononstop
Pour avoir un accroissement économique rapide, un espace géographique commun et unifié est fondamental aux entreprises. Conquérir des marchés aux réglementations différentes demande beaucoup d’argent et de temps aux entrepreneurs, qui en manquent.
En Europe, ce marché commun est imparfait et incomplet. Ce n’est pas le cas aux Etats-Unis où, malgré des spécificités propres à chaque Etat, les formalités sont simplifiées pour aider la croissance et atteindre l’ensemble des clients américains. De ce côté de l’Atlantique, c’est une tout autre affaire.
Des modèles économiques très différents
Les questions de fiscalité et de prélèvements sociaux sont des sujets très délicate en Europe et s’inscrivent dans des entourage et des modèles économiques très différents. La souveraineté économique de chaque pays fait loi. Cette variété fait la richesse de l’Europe, la remettre en cause en imposant un modèle par le haut serait contraire à l’idéal européen et irait à l’encontre du principe de subsidiarité. Ce projet n’aurait aucune chance d’aboutir.
Notre objectif est d’éviter que les entreprises à forte croissance ne partent aux Etats-Unis pour se développer
Nous devons donc œuvrer à des solutions pragmatiques, à des « tuyauteries » fiscales qui avancer la vie des entrepreneurs. Parmi les possibilités qui s’offrent à nous, il existe une solution concrète dont le coût politique serait faible : la mise en place d’une « chambre de compensation des prélèvements obligatoires ».
En fin, il s’agirait d’un organisme central européen qui se chargerait de collecter toutes les taxes diverses et variées (charges sociales, impôts, etc.) selon un taux moyen ajusté à tous les entrepreneurs européens. Cette chambre de compensation reverserait ensuite ces taxes à chacun des organismes collecteurs nationaux locaux selon les différents taux qui sont les leurs et la législation propre à chacun des vingt-sept pays.
C’est ce que la délégation française a présenté lors du sommet du G20 des Jeunes entrepreneurs, au Japon, les 16 et 17 mai. Cette proposition sera également présentée au ministre de l’économie Bruno Le Maire lors de la conférence annuelle des entrepreneurs, en novembre.
Faciliter les recrutements dans d’autres pays
Les entrepreneurs se libéreraient ainsi de démarches administratives chronophages pour se concentrer sur l’essentiel : la création, le développement de leurs activités et donc la création d’emplois au sein de l’Union européenne.
Un jour après les annonces de la ministre de la santé, le collectif Inter Urgences, à l’origine fait de personnels soignants paramédicaux, a réuni le 10 septembre son assemblée générale, à laquelle plusieurs médecins ont participé. Selon le collectif, 249 services d’urgence étaient en grève, soit la moitié des services d’urgence publics. L’été et la rentrée ont également vu la publication de plusieurs tribunes et reportages attirant l’attention sur la gravité et le caractère structurel de la crise. Deux ouvrages annoncés dernièrement par des chercheurs en sciences sociales permettent de rendre compte des enjeux et de faire des solutions pour bâtir l’hôpital – et le système de soins – du XXIe siècle.
L’activité dans le secteur public hospitalier a augmenté de 11 %, mais l’emploi de 4 % seulement
Le premier, La Casse du siècle. A propos des réformes de l’hôpital public (Raisons d’agir, 192 p., 8 €), de Pierre-André Juven, Frédéric Pierru et Fanny Vincent, met en évidence les limites de la thèse répétée ad nauseam par un bon nombre d’experts et de responsables administratifs et politiques selon laquelle « les difficultés de l’hôpital public ne viendraient pas d’un manque de moyens financiers, matériels et humains, mais d’un problème d’organisation et d’efficience », comme le conclu les auteurs. La froide analyse des chiffres dit tout autre chose : les capacités d’hospitalisation ont été drastiquement réduites depuis une décennie ; en vingt ans, le nombre de passages aux urgences est passé de 10 à 21 millions ; entre 2005 et 2009, l’activité dans le secteur public hospitalier a augmenté de 11 %, mais l’emploi de 4 % seulement.
Résultats: les soignants sont à bout ; les paramédicaux finissent par choisir des dispositifs à la limite de la légalité, qui allongent démesurément leur temps de travail (la journée de 12 heures, par exemple, étudiée par Fanny Vincent) en partie pour échapper à la dégradation de celui-ci ; la maltraitance supportée par les soignants rejaillit sur les patients eux-mêmes. Les conditions d’exercice du travail des personnels médicaux et paramédicaux de l’hôpital public se sont considérablement dégradées depuis des années, comme le montrent les enquêtes « Conditions de travail » du ministère du travail. Les personnels de la fonction publique hospitalière sont ainsi presque 40 % à déclarer « devoir faire trop vite, toujours ou souvent, une opération qui demanderait davantage de soin », face à une moyenne de 27 % pour l’ensemble des salariés.
Le régime spécial de retraite est l’intérêt numéro un du statut des salariés de la régie parisienne, mais il n’est pas le seul avantage. La libéralisation du secteur ne devrait pas le remettre en cause.
Manifestation des employés de la RATP, devant le siège social de la Régie, à Paris, vendredi 13 septembre. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Comme les cheminots, les salariés de la RATP sont en majorité des agents à statut. Cela signifie que, bien qu’étant salariés de droit privé (les litiges avec leur employeur relèvent, par exemple, de la compétence du conseil de prud’hommes), ils bénéficient de conditions – en général des avantages – dérogatoires du droit commun.
C’est un décret de 1959 – Michel Debré était premier ministre et Charles de Gaulle chef de l’Etat –, qui prépare l’existence d’un statut du personnel propre à la Régie autonome des transports parisiens (RATP,) laquelle n’est pas une société, mais un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). En tête de l’organigramme du groupe RATP (63 000 collaborateurs dans douze pays), l’EPIC RATP emploie 46 000 salariés, dont 43 000 profitent du statut. Ces derniers travaillent tous dans le périmètre de l’activité historique de la RATP, à savoir les transports en commun de Paris et de la petite couronne.
Licenciement économique interdit
Les principaux éléments de ce cadre sont mentionnés dans un document de près de 120 pages, qui décrit, surtout, les conditions de recrutement et de cessation de fonctions, la rétribution, les congés de toute nature, un certain nombre de droits sociaux et de droits syndicaux, les garanties disciplinaires, etc.
En réalité, un grand nombre d’éléments du dispositif social relèvent d’accords internes à la RATP. C’est le cas, par exemple, des avantages liés au comité d’entreprise (CE), très généreux. Comme la SNCF, la RATP ne peut embaucher un futur agent au statut dès lors que le candidat a plus de 35 ans.
Aux yeux des salariés, l’intérêt numéro un, c’est le fameux régime spécial de retraite, dont la remise en cause potentielle a initié le mouvement de grève massif du vendredi 13 septembre. Il permet à certains travailleurs de partir à la retraite bien plus tôt que dans le secteur privé : 57 ans si l’on travaille à la maintenance, 52 ans à un poste de conduite. Il faut, toutefois, pouvoir justifier de vingt-sept années de service à la RATP et, surtout, cet âge de départ reste très théorique, car une décote s’applique si l’on ne justifie pas de quarante et-un ans de cotisation.
Il y a d’autres atouts. Le dispositif social interdit l’expulsion économique de ses bénéficiaires, et un agent ne peut être révoqué que pour faute. Très apprécié aussi des salariés, le système d’assurance-santé est particulièrement avantageux si on le compare à la sécurité sociale traditionnelle (salaires maintenus en cas d’arrêts de travail longs, récupération des jours de congé lors desquels on est malade…). Dans ce cadre, les agents, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants, ont accès à des centres de santé dispensant des consultations et des soins gratuits. Une fois à la retraite, ils continuent d’en profiter.
Le groupe est en poursuite d’activité jusqu’au 4 décembre et un administrateur judiciaire a été désigné pour trouver des repreneurs.
Le distributeur français de robes de mariées Pronuptia, qui a 234 salariés, a été placé en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Laval, a fait savoir jeudi 12 septembre le président du groupe, Philippe Macé.
« Cette année, on n’a pas fait de résultat et on n’a pas pu honorer le paiement de la dette. La sanction, c’est la liquidation », a déclaré M. Macé. Le groupe est en poursuite d’activité jusqu’au 4 décembre et un administrateur judiciaire a été désigné pour trouver des repreneurs.
Pronuptia, qui compte 41 boutiques, a été mi en redressement judiciaire en 2012 puis un plan de continuation choisie en 2013. Le paiement de sa dette avait été étalé sur dix ans. Il lui reste toujours 9 millions d’euros à rembourser, selon son président.
Espoir d’un repreneur
« Depuis le début de l’année, on a perdu plus de 10 % de notre chiffre d’affaires », a déclaré M. Macé. « Le nombre de mariages n’a jamais été aussi bas et nos trois plus gros mois de l’année (janvier, février et mars) ont été marqués par le mouvement des “gilets jaunes”. » En 2017, 228 000 mariages ont été célébrés en France, contre près de 298 000 en 2000, selon l’Insee.
Les comptes du groupe sont aussi touchés depuis quelques années par le cours du dollar et la concurrence de la vente en ligne. Revendiquant la place du numéro un du marché, Pronuptia espère attirer des repreneurs, selon son président : « C’est l’objectif, on travaille tous pour ça. »
Un projet de loi en faveur de la libération économique des femmes devrait voir le jour en 2020. Nouveaux quotas dans les entreprises et mesures pour éclairer la reprise d’activité après la maternité sont au menu. Tour d’horizon des pistes envisageables.
« Une étude de BNP Paribas indique qu’en 2017, seulement 7 % des fonds levés l’ont été par des femmes, alors qu’elles représentent un tiers des entrepreneurs. » Ingram / Photononstop
La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les ségrégations, Marlène Schiappa, a annoncé fin août une nouvelle loi « en faveur de l’émancipation économique des femmes ». Le texte parlera des sujets aussi divers que le retour au travail après la maternité, l’accès au crédit pour les entrepreneuses, ou encore la place des femmes dans les directions d’entreprise.
Dans un entretien au Figaro, Marlène Schiappa a ainsi parlé de la possibilité d’instaurer de nouveaux quotas de femmes au niveau des plus hautes instances de décision des entreprises. Depuis la loi Copé-Zimmermann de 2011, les sociétés cotées et les entreprises de plus de 500 salariés présentant un chiffre d’affaires net supérieur à 50 millions d’euros sont déjà tenues de désigner au moins 40 % de femmes au sein de leurs conseils d’administration.
La mesure, qui doit être élargie aux sociétés d’au moins 250 salariés en 2020, a fait ses preuves : selon l’observatoire de la gouvernance des sociétés cotées d’Ethics & boards, au 1er mars 2019, la féminisation des conseils d’administration atteignait 43,7 % pour l’ensemble des sociétés du SBF 120 (un indice boursier qui rassemble 120 valeurs, parmi lesquelles les entreprises du CAC 40).
17,8 % de femmes dans les Comex
Mais les femmes restent sous-représentées au niveau des comités exécutifs (Comex) et des comités de direction (Codir), qui sont les véritables organes de décision dans les entreprises. Les Comex du SBF 120 comptaient uniquement 17,8 % de femmes en moyenne au 1er mars 2019. Pour accélérer la désignation de femmes dans ces bastions du pouvoir, il pourrait être question d’y imposer des quotas. Un rapport a été commandé en ce sens auprès du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Annonces éparpillées ou dupliquées sur des dizaines de sites ou d’applications, réponses formatées ou inexistantes… Dans cette jungle, il existe des sites important, avec de gros volumes d’annonces publiées : Indeed, RégionsJob, Monster, Cadremploi… Mais ces plates-formes bien connues des candidats peuvent leur donner l’impression de se noyer dans la masse. A l’heure où l’on postule en deux clics et où l’on attend devant son ordinateur de voir ses ambitions triées par un algorithme, voici quatre outils numériques qui sortent du lot.
Ici, on vous annonce la couleur : on vous promet de trouver « la tribu qui vous correspond ». Sur la page d’accueil figure des photos d’open spaces colorés, de bureaux envahis de plantes vertes, de jeunes cadres en train de prendre la pose, tout sourire. Dans quelques semaines c’est vous que l’on apercevra sur l’image !, semble vous dire ce site.
La plate-forme se réuni des offres d’emploi dans 1 900 entreprises répertoriées, dont de plusieurs start-up, mais aussi dans des grands groupes, des agences, des studios de création, des associations, des ONG…
On y trouve surtout des informations sur les sociétés qui offrent des emplois, avec photos des lieux à l’appui. Car pour Welcome to the Jungle, tout est une question de codes, d’image, de « feeling ». Les locaux attrayants sont des atouts stratégiques des recruteurs, tout comme les employés qui y travaillent. Vous disposez aussi d’informations pour préparer un éventuel entretien : l’année de création de l’entreprise, le nombre de collaborateurs, la parité, l’âge moyen, le taux de turnover. Si vous chercher, vous pouvez aussi lire des mini-biographies de certains salariés.
Pour améliorer ses chances d’être pri, Welcome to the Jungle se propose de répondre à vos questions, par des articles, événements, vidéos, podcasts ou son magazine. Si vous séchez dans l’écriture d’une lettre de motivation, ses conseils vous rafraîchiront la mémoire.
Tout est dit dans l’intitulé de cette plate-forme. Sur ce site, vous ne trouverez que des offres à contre-courant (quand beaucoup se dirigent vers le plus grand quartier d’affaires européen, vous êtes ailleurs). Si vous êtes arrivé sur Fuyons La Défense, c’est que vous envisagez une reconversion, ou du moins une évolution vers le social, l’humanitaire, le développement durable, l’associatif…
En fonction de vos réponses et de vos critères, vous orientez votre recherche d’emploi. Après plusieurs clics, une offre s’affiche. « Tu vas pouvoir découvrir la thématique des déchets organiques et de l’économie circulaire », assure l’offre intitulée « Chargé.e de mission marketing et communication chez Future of Waste ».
Le blog associé à Fuyons La Défense permet aussi de faire connaissance avec des « reconvertis ». Delphine, Simon ou Camille partagent leur expérience, reviennent sur « leur vie avant », évoquent « l’élément déclencheur » et font le point sur « aujourd’hui ». Sans surprise, Simon confie : « Je sais qui je suis, je sais ce que je veux, et je suis beaucoup mieux dans mes baskets ». Seul hic de Fuyons La Défense : le faible volume d’annonces publiées chaque jour.
L’application mobile développée par la start-up Bruce, destinée initialement au travail intérimaire et aux CDD, s’est étendue à des offres plus larges. Mais l’esprit initial reste le même : trouver un job (une « mission ») de longue ou courte durée en quelques clics sur son smartphone, proche de chez soi et selon ses disponibilités horaires, rapidement. On entre dans l’application ses contraintes d’emploi du temps, son expérience et ses diplômes, le secteur recherché, et l’application propose une série d’emplois adaptés à son CV ou ne nécessitant pas de qualifications particulières, avec à chaque fois le salaire associé.
Bruce peut vous proposer des offres aussi différentes qu’un poste d’acheteur industriel en CDI que de secrétaire dans une entreprise « à 18 kilomètres » de votre géolocalisation, ou d’animateur de vente pour deux jours dans un supermarché. Un système de tchat permet de poser des questions en direct à l’équipe de Bruce, qui promet que son algorithme affine, au fil du temps, les propositions de « missions ». On postule en ligne et on reçoit une alerte en cas de réponse positive. Pour maximiser ses chances, Bruce propose de vous faire enregistrer un entretien d’embauche type en vidéo, qui sera disponible pour les recruteurs. On peut aussi paramétrer des alertes pour recevoir une notification dès qu’une annonce correspondant à ses critères est publiée.
Que vous soyez à la recherche d’un stage, d’une alternance ou d’un CDI, La Relève se présente comme un « cabinet de recrutement » en ligne pour les étudiants et les jeunes diplômés qui visent en premier lieu des start-up ou des PME.
Une fois l’inscription validée sur le site, un consultant vous appelle. La conversation porte essentiellement sur votre parcours, votre recherche et vos attentes. La Relève s’engage alors à envoyer des offres « parfaitement adaptées » à votre profil. En plus de ce service, vous êtes libre d’éplucher les offres publiées sur le site.
Vous pouvez ensuite y postuler. Dès lors, La Relève effectue un premier tri. Chasseurs de têtes d’une nouvelle ère, ses consultants organisent un entretien de préqualification, et vérifient votre background. La Relève a développé son outil numérique baptisé Le Vrai du Faux, permettant de solliciter en ligne des « références » auprès d’anciens employeurs d’un candidat.
Une fois ces étapes franchies, les candidats pourront être mis en relation avec l’une des 800 entreprises visibles sur le site (depuis 2014). Chaque année, le cabinet de recrutement réalise une étude sur la gratification des stages, un bon indicateur si l’on souhaite négocier son salaire.
Les crédits accorder à ces deux ministères vont cependant augmenter extrêmement : 820 millions d’euros d’ici 2022 pour la santé, 640 millions pour la transition écologique.
L’entrée du ministère des solidarités et de la santé, à Paris, le 11 juin. AURORE MESENGE / AFP
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit être présenté le 25 septembre en conseil des ministres, les ministères se sont vu conséder durant l’été leur feuille de route en termes d’effectifs pour l’an prochain. Selon un article du Parisien confirmé par nos informations, les deux plus fortes baisses (en équivalents temps plein) concerneront le ministère des solidarités et de la santé et celui de la transition écologique et solidaire.
Pour le premier, la baisse atteindra 2,2 % (– 396 postes) l’an prochain et 6,1 % (– 1 080 postes) d’ici 2022 (chiffre indicatif qui devra être validé dans les budgets suivants). Quant au second, il perdra 1,8 % d’effectifs (– 1 769 postes) en 2020 et 5 % (– 4 961 postes) d’ici trois ans. Ces coupes claires peuvent surprendre, compte tenu de l’attention formellement portée par le gouvernement à l’« urgence écologique », et après l’annonce par Agnès Buzyn d’un plan doté de 754 milions d’euros d’ici 3 ans à la suite de la grève des urgentistes.
« Sur le ministère de la santé, les hôpitaux sont en dehors du champ, ils relèvent de la sécurité sociale et de l’OnDamqui sera en hausse cette année. Quant à l’écologie, ce n’est pas un service public mais une politique publique. Ce qui compte ce n’est pas tant le niveau d’emploi que le budget, et celui-ci augmente de 600 millions d’euros l’an prochain », déclare-on à Bercy.
Les budgets de l’armée, de l’éducation et de la santé en hausse
En raisonnant en crédits accordés, en effet, les enveloppes dévolues à ces deux ministères doivent au contraire gonfler l’an prochain. Il est prévu que la santé voie une augmentation budgétaire de 820 millions d’euros en 2022, ce qui en fait la troisième plus forte accélération après les armées et l’éducation nationale. La transition écologique, elle, arrive en cinquième position des ministères les mieux dotés (+ 640 millions d’euros, soit une hausse de 2 %).
Sans surprise, le ministère de l’action et des comptes publics, « bon élève » de la réduction d’effectifs sollicitées par l’exécutif dans le cadre de la réforme de l’Etat, devrait voir le nombre de fonctionnaires qui y travaillent baisser de 1,3 % l’an prochain, soit 1 683 postes en moins. D’ici 2022, la décrue pourrait atteint 4,6 %, soit 5 731 postes – début septembre, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, avait de fait annoncé aux syndicats une baisse totale de ses effectifs d’environ 5 800 emplois.
La décrue devrait atteindre 2,1 % (– 363 postes) au ministère de l’économie et des finances, le portefeuille de Bruno Le Maire, marqué notamment par la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie. La baisse est prévue à 4,9 % (– 863 postes) d’ici la fin du quinquennat. Les ministères des affaires étrangères connaîtra un recul de 1,6 % (– 332 postes).
Du côté des ministères qui verront leur nombre d’agents augmenter en 2020, on trouve la cohésion des territoires avec une hausse de 46 postes (+ 5,6 % d’effectifs), ou la justice, autre priorité affichée de l’exécutif (+ 1,4 % soit 1 183 postes et + 4,5 % d’ici 2022). Les services du premier ministre se verront aussi augmentés de 164 postes (+ 1,6 %).
Quant à l’éducation nationale, au global, ses effectifs seront stables (– 0,1%) l’an prochain, de même que ceux des armées (+ 0,2 %) et du ministère du travail (+ 104 postes, + 0,2 %). Ce dernier devrait en revanche perdre 971 postes (– 1,5%) d’ici la fin du quinquennat.
Au total, 2020 devrait voir la suppression de 2 593 postes de fonctionnaires d’Etat, après respectivement 1 600 et 4 100 sur les deux premières années du quinquennat. D’ici 2022, les coupes devraient atteindre 7 067 postes, soit un total de près de 13 000 postes sur le quinquennat. Un chiffre légèrement inférieur à l’objectif de 15 000 que s’est désormais fixé le gouvernement, après avoir renoncé en juillet aux 50 000 suppressions envisagées dans son programme par Emmanuel Macron. Les économies générées pourraient aller jusqu’à « 75 à 100 millions d’euros en 2020 », selon Le Parisien.
Un mouvement social est programmé pour le 13 septembre dans l’entreprise parisienne, d’une grandeur jamais vue depuis 2007.
L’épreuve de force sur le changement des retraites est sur le point de commencer. Ce sont les agents de la RATP qui lancent les premiers la bataille avec l’exécutif. Le 13 septembre, les syndicats de l’entreprise publique demandent les personnels à cesser le travail afin de faire face à la disparition programmée de leur régime de retraite – l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron. Le trafic s’annonce « extrêmement perturbé », selon la régie. Dix lignes de métro sur seize seront fermées. Pour les bus, les tramways et sur le RER, de gros désordres sont également à prévoir. Une journée d’action qui a lieu alors que le premier ministre, Edouard Philippe, devait préciser, le 12 septembre, le calendrier et la méthode pour conduire ce chantier ultrasensible.
La dernière grève aussi importante remonte à octobre 2007. A l’époque, il s’agissait déjà de faire face aux règles spécifiques qui permettent aux personnes employées par la RATP de demander le versement de leur pension plus tôt que dans le secteur privé. Depuis, la société de transport n’avait plus connu de mouvement d’une telle ampleur. La réaction du personnel impressionne, par sa vigueur, mais elle était prévisible.
A la RATP, la question des retraites « est au cœur du contrat social », déclare Thierry Babec, de l’UNSA – le syndicat numéro un au sein du groupe. Chaque remise en cause du système a constamment été suivie d’une riposte, au point – parfois – de faire vaciller le pouvoir en place, comme en 1995. « Il est important de conserver des acquis obtenus par la lutte et qui sont liés à la pénibilité de nombreux métiers » dans l’entreprise, déclare un responsable de SUD-RATP.
Subvention de l’Etat
Si les travailleurs demandent un tel attachement à leur régime de retraite, c’est principalement parce qu’il leur permet de prétendre à une pension de façon précoce (à un peu plus de 55 ans en moyenne en 2017, d’après un rapport de la Cour des comptes diffusé en juillet) . Toutefois, l’âge minimal de départ dépend de l’activité exercée et il a été relevé, à la faveur de réformes successives : à terme, il passera de 60 à 62 ans pour ceux qui travaillent dans les bureaux, de 55 à 57 ans pour les métiers de maintenance – entre autres –, de 50 à 52 ans pour certains postes comme agent d’exploitation (à condition d’avoir accompli au moins vingt-sept ans de service).
M. Macron s’y est engagé, dès sa campagne présidentielle : « Les régimes spéciaux disparaîtront progressivement », promettait-il en mars 2017.
Malgré que les règles en vigueur pour les travailleurs de la RATP aient été rapprochées de celles applicables aux fonctionnaires, la Cour des comptes considère qu’elles posent encore « un problème d’acceptabilité pour la communauté nationale » –, d’autant plus que l’Etat apporte une subvention significative pour équilibrer les comptes, celle-ci représentant 57 % des ressources du régime. La haute juridiction financière blâme donc l’exécutif à agir.
le président de la république s’y est engagé, dès sa campagne présidentielle : « Les régimes spéciaux disparaîtront progressivement », promettait-il en mars 2017. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé du projet, l’a redit dans les préconisations qu’il a formulées en juillet. « Il est difficile d’expliquer qu’un conducteur de métro en province parte dans les conditions du droit commun et que celui qui exerce le même métier à Paris bénéficie de conditions spécifiques », estime une source proche du dossier.
L’extinction des dispositions propres à la RATP (et aux autres régimes spéciaux) sera très progressive – sur « quinze à vingt ans », avance un interlocuteur au cœur du dossier. Pour tenir compte de la difficulté de quelques métiers, M. Delevoye propose que le compte professionnel de prévention (C2P), actuellement réservé aux salariés du privé, soit étendu aux assurés qui vont perdre leur droit à des départs anticipés – comme à la RATP – et dont les conditions de travail sont éprouvantes : le C2P permet, en effet, à ceux qui en bénéficient d’accumuler des points générateurs de droits (formation, cessation précoce de carrière…).
« changer les transitions »
Mais de telles concessions sont vues comme des pis-aller entre les personnels de la RATP. D’où l’expression de force de vendredi. Au sommet de l’Etat, on s’y attendait. « Ça témoigne d’une inquiétude, qui n’est pas illogique », confie une source au sein de l’exécutif, nullement surpris par ce « coup de semonce ». Et d’ajouter : « On est encore loin du système cible », c’est-à-dire de l’architecture précise du futur dispositif. Des batailles vont s’ouvrir, sur la base des recommandations de M. Delevoye, qui permettent de « traiter les convergences » entre les différents régimes et de « ménager les transitions ».
Dans l’environnement du haut-commissaire, on s’étonne du coup que « les syndicats de la RATP choisissent une logique de confrontation à un moment où de nombreux sujets vont faire l’objet d’une vaste concertation ». Un artisan de la réforme déclare pour sa part « assez tranquille » et en appelle à l’opinion : « C’est une riposte catégorielle pour montrer les muscles. Les Français jugeront s’il faut maintenir ou non les spécificités de ces régimes. »
Un argument que conteste Frédéric Ruiz (CFE-CGC) : « Nous ne sommes pas les plus malheureux mais pas non plus des privilégiés. » La réforme est d’autant plus mal vécue que l’entreprise est bousculée, surtout par la perspective de l’ouverture à la concurrence à partir de la fin 2024. Pour Bertrand Hammache (CGT), il faut donc « donner le “la” » d’une mobilisation qui doit « s’inscrire dans le temps » et œuvrer à « son élargissement ». Si on n’en est pas encore là, le gouvernement se prépare dès à présent à faire face à plusieurs mouvements de rue. Lundi, c’est au tour des avocats, médecins libéraux, kinésithérapeutes, pilotes, hôtesses et stewards de battre le pavé pour exprimer tout le mal qu’ils pensent de la réforme. Si les raisons de leur colère ne sont pas les mêmes qu’à la RATP, ils entendent eux aussi mettre la pression.
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a sollicité au conglomérat américain d’« améliorer très significativement » un plan décidant 1 050 suppressions d’emplois.
L’usine General Electric de Belfort, le 5 février. Vincent Kessler / REUTERS
Les menaces du gouvernement, la stratégie de la chaise vide des syndicats et la mobilisation des élus locaux sont peut-être en train de payer : le géant américain est prêt à revoir son plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant le bannissement de 1 050 emplois, dont 792 sur les 1 900 travailleurs de l’activité turbines à gaz de Belfort (Territoire-de-Belfort). Mais jusqu’à quel point ?
Après le comité de suivi des engagements pris en 2014 par GE lors du rachat d’Alstom Energie, réuni le 11 septembre, le ministre de l’économie et des finances s’est fait pressant. Le conglomérat américain doit « améliorer très significativement » son plan d’aménagement, a prévenu Bruno Le Maire. Car, en l’état, souligne-t-il dans un communiqué, il « entraînerait la rupture des engagements pris par GE ».
Dans la foulée, GE a déclaré qu’il « [travaillait] sur les mesures possibles pour adapter le projet de réorganisation en cours, tout en permettant de recouvrer durablement la compétitivité de l’activité gaz du site de Belfort dans un marché très dégradé ». Donc, les commandes de ces gros équipements pour centrales électriques se sont effondrées ces dernières années.
Si GE n’a pas tenu son engagement de créer 1 000 emplois nets en France, il a payé l’amende de 50 millions d’euros prévue dans l’accord de 2014. Par contre, M. Le Maire et l’intersyndicale (CGT, CFE-CGC, SUD) jugent que le plan actuel risque de vider Belfort de certains centres de décisions sur l’activité des turbines à gaz de 50 hertz, rompant ainsi ses engagements.
Négociation et pression
Le mouvement aurait déjà initié dans des activités clés (supervision des activités commerciales, stratégie de chaînes d’approvisionnement, activités de recherche et développement), touchées par le départ de certains cadres, alertent un responsable syndical.
Tout en écartant de négocier avec la direction de GE France, l’intersyndicale de Belfort menace aussi l’Etat de poursuites judiciaires pour carence à ses obligations de faire respecter l’accord de 2014. « Nous sommes satisfaits qu’il ait constaté le non-respect de l’accord et qu’il mette la pression sur GE, a réagi Philippe Petitcolin, délégué CFE-CGC. Mais si le projet évolue à la marge, on n’ira pas le négocier. » Or la procédure du PSE arrive à échéance le 21 octobre.
De sa part, le gouvernement ne prévoie pas de saisir la justice contre GE. A Bercy, on privilégie les armes de la négociation et de la pression. M. Le Maire doit s’entretenir « prochainement » avec Larry Culp, le PDG du groupe, pour lui demander d’amender le plan social et de favoriser la reconversion d’activités sur le site belfortain, qui conservera environ 3 500 salariés.
Chez GE, on indique travailler activement sur la piste de la modification d’une partie des salariés dans la fabrication de pièces pour moteurs d’avion, l’une des principales activités du conglomérat de Boston avec l’énergie et les équipements médicaux. L’usine existe à Belfort ; ouvriers et techniciens peuvent être requalifiés. Reste la question de la compétitivité du site par rapport à d’autres usines de GE Aviation dans le monde.
