Archive dans février 2019

Le compte personnel de formation est-il en accès libre ?

Par dansEmploi

Francis Kessler

Maître de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne

Recherche sur Google sur le thème du compte personnel d'activité Utilisation éditoriale uniquement, nous contacter pour toute autre utilisation
Recherche sur Google sur le thème du compte personnel d’activité Utilisation éditoriale uniquement, nous contacter pour toute autre utilisation Philippe Turpin / Photononstop

Le compte personnel de formation (CPF) aussitôt « monétisé  » est mis en condition, pour le salaire qui prend seul la décision de sa formation, à de nombreux obstacles dont celui de son financement.

Question de droit social Créé par l’Accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi de 2013, le compte personnel de formation (CPF) a été adopté au code du travail par la loi du 5 mars 2014 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Sous-ensemble du procédé baptisé compte personnel d’activité, le CPF est destiné à permettre à tout actif d’être à l’initiative de sa formation continue, mieux qu’avec le droit individuel à la formation (DIF) absorbé par le nouveau dispositif. Mais l’accès à la formation en toute autonomie est-il réellement possible ?

Le CPF est prétendu permettre, de façon réduite, à tout individu d’au moins 16 ans, qu’il soit salarié, en insertion professionnelle, solliciteur d’emploi ou indépendant, de suivre à son initiative une action de formation financée. Ce dispositif, à ne pas confondre avec le « CPF de transition professionnelle » que la loi du 5 septembre 2018 a transformé au congé individuel de formation (CIF), a déjà vu son régime juridique changer.

Le CPF est désormais « monétisé ». Pour tout salarié, quelle que soit la durée de son temps de travail, l’alimentation du compte se fait en euros et non plus en heures depuis le 1er janvier. A partir de 2020, ce sera à hauteur de 500 euros par année de travail (800 euros pour les moins qualifiés), dans la limite d’un plafond de 5 000 euros (8 000 euros pour les moins qualifiés). Pour les indépendants, l’alimentation du compte ne débutera qu’en 2020.

La délicate question du budget                                                    

Les abondements par l’employeur sont éventuels et parfois obligatoires pour punir, par exemple, le non-respect de l’entretien professionnel. Ils peuvent aussi être négociés et inscrits dans des accords au niveau de la branche ou de l’entreprise.

Le compte est nourri en euros par l’employeur à travers la déclaration sociale nominative qu’il accomplit pour tout salarié. Il est interrogeable en quelques clics par tout actif, après inscription sur la plate-forme Internet https://moncompteactivite.gouv.fr.

Là où les choses s’obscurcissent, c’est au moment d’utiliser le budget. Si le CPF ne peut être mobilisé qu’à l’initiative du salarié ou, nous précise l’article L. 6 111-1 du code du travail, « qu’avec l’accord exprès du salarié », deux cas de face se présentent, selon que la formation se fait avec ou sans l’accord de l’employeur.

La foire des MBA du « Monde » va avoir lieu samedi 16 mars à Paris

Par dansEmploi

Les responsables voulant fortifier leur carrière pourront voir des administrateurs de 35 programmes de MBA, lors de ce salon agencé par « Le Monde » au Palais Brongniart, à Paris.

Le groupe Le Monde va vous donner rendez-vous à la MBA Fair, le salon des MBA & executive masters, préparée le samedi 16 mars au Palais Brongniart, à Paris.

Plus de trente-cinq programmes de MBA ou d’executive masters, pour les futur(e)s dirigeant(e)s d’entreprise et de cadres visant des postes à responsabilité, seront exposés par une vingtaine d’établissements (EM Lyon, Edhec, Essec, Sciences Po…). La journée sera marquée de conférences animées par des journalistes du « Monde », d’interventions des membres des écoles, et d’une masterclass de l’ESCP Europe.

Le salon sera anticipé de la publication, dans « Le Monde » daté du jeudi 14 mars, d’un complément à destination des jeunes cadres.

MBA Fair, le salon des MBA & executive masters

Samedi 16 mars, de 11 heures à 17 heures

Palais Brongniart, place de la Bourse – 75002 Paris

Métro : Bourse (L3), Grands-Boulevards (L8 et L9) ou Auber (RER A)

 

« La véhicule est malgré elle le garant des passions nationalistes »

Par dansEmploi

Des voitures allemandes Volkswagen sur un parking à Chusta Vista, en Californie, le 27 juin 2018.
Des voitures allemandes Volkswagen sur un parking à Chusta Vista, en Californie, le 27 juin 2018. Mike Blake / REUTERS

La Commission européenne s’engage de répondre si les Américains surtaxent les automobiles importées du Vieux Continent au moment où cette industrie traverse une baisse des ventes

Donc, soixante-treize ans après la fin de la seconde guerre mondiale et trente ans après la chute du mur de Berlin, l’Allemagne pose un obstacle de sécurité nationale aux Etats-Unis. Furieux de voir son vieil allié européen entériner la construction d’un nouveau gazoduc entre la Russie et les rives allemandes de la Baltique, anxieux pour les exportations agricoles vers le Vieux Continent, le président Donald Trump joue sa partition préférée : un bon coup de tête pour accélérer les négociations. Et il marque là où ça fait mal, au cœur de la capacité industrielle germanique, l’automobile. Il menace, sur la foi d’un rapport du département du commerce, d’invoquer l’état d’urgence pour imposer des droits de douane qui pourraient atteindre les 25 %. Stupéfaction de la chancelière allemande, Angela Merkel, qui rappelle que la plus grande usine de BMW dans le monde se situe en Caroline du Sud et que cela n’a jamais posé de problème de sécurité nationale.

Le monde s’est accoutumé aux moulinets du locataire de la Maison Blanche. Il menace d’un côté pour parvenir de l’autre et diviser l’adversaire. Il pourrait y réussir puisque les Européens semblent s’opposer sur la réplique à porter à ce dernier effet de manches. Si la Commission européenne pourrait entrainer des représailles sur les importations agricoles en provenance des Etats-Unis, la France et l’Allemagne ne semblent plus sur la même ligne quant à la poursuite des négociations sur un accord de libre-échange avec Washington.

Plongeon dans l’inconnu

La politique s’appelle aussi en Grande-Bretagne où la conclusion du groupe Honda de fermer sa seule usine européenne, à Swindon, déchaîne les passions. Elus travaillistes et conservateurs s’écharpent pour amener si ce départ est lié ou non au Brexit. Le groupe japonais garantis qu’il n’en est rien mais reconnaît que la récente signature d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon a pesé dans la décision, puisqu’il annulera avant dix ans toutes les taxes douanières pour les importations automobiles.

L’industrie automobile mondiale n’avait pas besoin d’être embarquée dans ce maelström géopolitique. Elle fait maintenant face à un changement spectaculaire de son marché. Les ventes de voitures en Chine sont en baisse depuis sept mois et se sont effondrées en janvier 2019 de plus de 17 %. La conjoncture aux Etats-Unis et en Europe est aussi marquée par une chute des immatriculations, à un moment où les constructeurs doivent investir massivement pour préparer le plus important passage technologique de leur histoire, celle vers la voiture électrique et le véhicule autonome.

Honda va clôturer son usine anglaise, à l’approche de Brexit

Par dansEmploi

L’entrée de l’usine Honda à Swindon, à une centaine de kilomètres de Londres, le 19 février.
L’entrée de l’usine Honda à Swindon, à une centaine de kilomètres de Londres, le 19 février. Frank Augstein / AP
Le Brexit est une cause qui alourdit une crise profonde de l’automobile : chute du diesel, recul du marché chinois, passage vers les véhicules électriques…Le Brexit vient d’effectuer sa plus importante victime industrielle. Mardi 19 février, Honda a déclaré la fermeture de son usine de Swindon, dans l’ouest de l’Angleterre. Celle-ci, la seule ligne d’assemblage de la firme japonaise en Europe, va s’arrêter en 2021, à la fin du cycle de vie de la Civic, qui y est actuellement produite. Au total, 3 500 emplois directs vont être perdus.

A la place, Honda va centraliser sa production au Japon. La firme va profiter du nouvel accord de libre-échange avec l’Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février, qui doit supprimer les droits de douane sur l’automobile d’ici sept ans. Le Japon va ainsi avoir accès au marché unique européen, tandis que le Royaume-Uni risque de perdre le sien, en fonction de la forme que prendra le Brexit.

« L’industrie automobile au Royaume-Uni est mise à genoux par l’incertitude chaotique qui entoure le Brexit »

« L’industrie automobile au Royaume-Uni est mise à genoux par l’incertitude chaotique qui entoure le Brexit », déplore Des Quinn, chargé de l’automobile au syndicat Unite. Lundi, un employé sortant de l’usine, consulté par Channel 4, s’emportait contre les députés britanniques : « Il reste quarante-quatre jours avant le Brexit et ils n’ont pas aucune idée [de ce qu’il va se passer]. Ils n’arrivent même pas à se mettre d’accord entre eux sur ce que le Brexit veut dire. C’est d’une incroyable idiotie. »

Mais le Brexit est-il vraiment la cause de la fermeture de l’usine ? Honda ne l’évoque pas dans son communiqué. Le constructeur affirme « réorganiser ses opérations mondiales » devant le « défi de l’électrification » des véhicules, et « se concentre dans les régions où il prévoit de forts volumes de production ».

Robert Buckland et Justin Tomlinson, les deux députés conservateurs de Swindon – qui ont voté pour le Brexit –, assurent que la conclusion du constructeur japonais n’a rien à voir avec la sortie de l’Union européenne. « Nous avons parlé au ministre de l’industrie et à Honda, explique M. Tomlinson. Ils ont été clairs pour dire qu’il s’agit de phénomènes mondiaux et pas du Brexit. » La crise du diesel en Europe, la transition vers les modèles électriques, la baisse de la popularité des voitures chez les jeunes sont des facteurs bien plus importants que le Brexit, qui n’a, de toute façon, pas encore eu lieu. Les deux élus assurent aussi que l’usine Honda de Turquie va fermer, preuve qu’il s’agit d’une réorganisation qui dépasse la question britannique.

Nissan et Jaguar aussi

Leur argumentation est malgré cela rejeté par David Bailey, spécialiste de l’industrie automobile à l’université d’Aston. « Ces députés vivent sur un nuage. Le Brexit n’est pas le seul facteur, bien sûr, mais il en fait partie. » Il en veut pour preuve la série noire qu’est en train de traverser l’industrie automobile britannique. Le 4 février, Nissan a annoncé que la X-Trail, un 4 x 4, ne serait finalement pas assemblée dans son usine de Sunderland, au nord-est de l’Angleterre, contrairement à ce qu’il avait annoncé en octobre 2016. L’usine britannique ne perdra pas d’emploi, mais les 750 embauches supplémentaires, qui étaient espérées, n’auront pas lieu. Parmi les différentes raisons de ce choix, Nissan rappelle avant tout la chute du marché du diesel en Europe, mais ajoute aussi « l’incertitude qui entoure les futures relations du Royaume-Uni avec l’UE ».

En janvier, Jaguar Land Rover a également décidé le licenciement de 4 500 personnes, plaçant en avant la crise du diesel, qui touche de plein fouet ce constructeur aux voitures gourmandes en carburant, et la chute immense de ses ventes en Chine (– 22 % en 2018). Mais l’incertitude liée au Brexit est aussi citée.

En clair, dans des situations difficiles, la prochaine sortie de l’UE n’arrange rien. Impossible de préparer l’avenir alors que personne ne sait à quoi ressemblera le Brexit dans seulement quelques semaines. Les investissements dans le secteur automobile britannique se sont effondrés de 75 % depuis 2015. La tendance n’est pas irréversible. Dans les semaines qui viennent, il est possible qu’un accord sur le Brexit soit signé, portant un peu de calme. « Mais les investissements qui n’ont pas été faits ces dernières années risquent de porter en eux l’échec de l’industrie automobile britannique à l’avenir », attrape M. Bailey.

« La France a un système réglementaire qui favorise la révolte contre son chef »

Par dansEmploi

André Sapir

Chercheur au Centre Bruegel, Bruxelles

L’action des « gilets jaunes » démontre que le centralisme politique et budgétaire français, à l’origine du sentiment d’abandon et de révolte des citoyens, doit être réformé, déclare l’économiste André Sapir.

Pour un grand nombre d’économistes non français qui examinent le mouvement des « gilets jaunes », la France est un pays de frondeurs, un pays ingérable. Mais la caractéristique de la France tient plutôt à son système réglementaire qui se démarque de celui de ses partenaires européens à plusieurs titres. Trois me semblent notamment pertinents dans le contexte actuel.

Le premier concerne son régime politique. La France, sous la Ve République, est unique dans la personnalisation du pouvoir. Elle n’est pas une démocratie sénatrice comme le sont la plupart des autres pays européens. Bien sûr la France a une Chambre des élus et un Sénat comme les autres pays. Mais le rôle des partis y est très différent. En France, le parti majoritaire est le parti du président. Hier, le RPR était le parti de Jacques Chirac tout comme le PS était le parti de François Mitterrand. De nos jours, La République en marche est le parti d’Emmanuel Macron, totalement axé sur sa personne. Ailleurs, l’histoire des grands partis se distingue nettement de la personne de leur leader. La CDU n’est pas plus le parti d’Angela Merkel que le Parti conservateur n’est celui de Theresa May.

Le deuxième particularisme institutionnel français concerne le rôle des corps intermédiaires, et surtout celui des syndicats. Parmi les grands pays européens, la France est celui où le taux de syndicalisation est le plus faible. En 2015, il était de 36 % en Italie, 25 % au Royaume-Uni, 18 % en Allemagne, 14 % en Espagne, 12 % en Pologne… et à peine 8 % en France. Et la pratique actuelle ne fait qu’affermir la faiblesse des syndicats dans la résolution des oppositions sociaux.

Le pouvoir le plus personnalisé

Le troisième concerne l’aménagement du territoire. La France (métropolitaine) est le plus grand pays de l’Union européenne avec une taille de 550 000 km2, contre 499 000 pour l’Espagne, 349 000 pour l’Allemagne, 304 000 pour la Pologne, 294 000 pour l’Italie et 242 000 pour le Royaume-Uni. Parmi les six grands pays de l’Union européenne (UE), c’est aussi celui qui, derrière l’Espagne, a la plus faible densité de population, avec 119 habitants au km2, contre 236 en Allemagne, et 275 au Royaume-Uni. Une telle condition rend notamment difficile mais essentielle l’organisation du territoire afin d’assurer suffisamment de cohésion. La décentralisation devrait être le maître mot. Or la France est le moins décentralisé des grands pays européens. Selon l’OCDE, seules 20 % des dépenses publiques en France sont le fait d’entités sous-nationales, contre 50 % en Espagne, 47 % en Allemagne, 32 % en Pologne, 30 % en Italie et 26 % au Royaume-Uni.

Coût d’immatriculation des étudiants étrangers : des adaptations à l’étude

Par dansEtudes

Les nouveaux tarifs nécessiteraient bien d’entrer en vigueur en septembre. Mais un rapport propose particulièrement de ne pas accroître les droits des nouveaux doctorants extra-européens.

Comment apaiser l’incendie provoqué par l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers, décidée par le gouvernement en novembre ? A partir de la rentrée de septembre 2019, les nouveaux étudiants extra-communautaires devront se libérer de 2 770 euros pour s’inscrire en licence (contre 180 euros actuellement) et 3 770 euros en master et doctorat (contre 243 euros et 380 euros). Les organisations syndicales étudiantes et enseignantes, de même que les présidents d’université, s’objectent à l’approbation de cette mesure.

Ça fait un mois, un comité de cinq personnalités indépendantes a été appelé par le ministère de l’enseignement supérieur, pour estimer la mise en œuvre de cette mesure. Il a rendu un rapport, lundi 18 février, qui propose plusieurs évolutions, sans pour autant toucher au principe de la hausse des droits.

Première piste, montrée comme prioritaire : le retrait des doctorants du champ d’attention de la mesure. « Les doctorants sont en grande partie des salariés ; les doctorants étrangers, qui représentent environ 45 % des doctorants, contribuent largement à l’activité scientifique dans les unités de recherches », déclare-ils. Au niveau international, les universités sont en compétition pour attirer les meilleurs, constatent les auteurs. Et à ce titre, elles pratiquent soit la gratuité des droits, soit une politique systématique de financement des années de doctorat.

Les distances territoriales « renforcées »

La deuxième proposition d’adaptation vise à « doter les universités de capacités d’exonération suffisantes ». Le sujet est sensible : une quinzaine d’universités ont déjà annoncé qu’elles n’appliqueraient pas la hausse des droits. Actuellement, une université peut exonérer de droits – hors boursiers – 10 % de ses étudiants. D’après les calculs du comité, toutes les universités (hormis celle de La Rochelle) peuvent déjà, avec ce taux, exonérer l’intégralité de leurs nouveaux étudiants extra-communautaires à la rentrée 2019. Mais les choses s’embarrasseront les années suivantes, quand les rangs grossiront, chaque nouvelle « promo » s’ajoutant à la précédente. Les auteurs du rapport recommandent donc de porter ce taux à 15 %. « Cela donnera aux établissements la possibilité de décider en toute autonomie de la politique qu’ils veulent mener », estime l’un des auteurs, Christophe Strassel, professeur associé à l’université de Lille.

La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, doit s’exprimer dans les jours qui viennent sur ces pistes, après avoir échangé avec les organisations syndicales. La FAGE, premier syndicat étudiant, a déjà réagi : si l’organisation salue les propositions concernant l’accueil des étudiants étrangers, elle dénie la « demi-mesure » de ces ajustements. « La politique d’exonération va très rapidement renforcer un enseignement supérieur à double vitesse, de très fortes inégalités territoriales, et n’est de toute façon pas tenable à plus d’un an de mise en œuvre », juge l’organisation, qui appelle à traquer la mobilisation pour le retrait de la mesure.

Baisse des inscriptions des étudiants étrangers non-européens en France

Les inscriptions des étudiants étrangers extra-européens en première année de licence sont en diminution de 10 % par rapport à l’an dernier, a avisé Campus France, l’agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, le 5 février. Celles-ci ont été clôturées le 1er février, dans la plupart des 42 pays relevant de la plate-forme « Etudes en France », gérée par le ministère des affaires étrangères. Si certains pays connaissent une augmentation du nombre de candidats, comme le Sénégal (+11,34 %), la Russie (+8,95 %), et la Chine (+8,62 %), d’autres enregistrent une forte baisse, comme l’Algérie (-22,95 %), le Vietnam (-19,72 %) ou la Tunisie (-16,18 %).

Autres universités françaises se sont déjà affectées de voir les candidatures s’effondrer à la suite de l’annonce du plan gouvernemental d’attractivité des étudiants internationaux, « Bienvenue en France », qui prévoit particulièrement l’élévation des droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires, fermement contestée dans la communauté universitaire.

Un éclat agite la loyauté dans les statistiques japonaises

Par dansEmploi

Le premier ministre japonais, Shinzo Abe, à Tokyo, le 7 février 2019.
Le premier ministre japonais, Shinzo Abe, à Tokyo, le 7 février 2019. KAZUHIRO NOGI / AFP

Après les « erreurs » du ministère du travail, 19,7 millions de Japonais ont été privés les aides

Peut-on faire foi aux comptes du gouvernement japonais ? L’annonce jeudi 14 février d’un PIB en augmentation de 1,4 % en glissement annuel entre octobre et décembre 2018, après un recul de 2,6 %, reste sujette à sollicitation en raison d’un vaste scandale entourant les données du ministère du travail.

L’affaire a éclaté fin décembre 2018, lorsque la section du ministère chargée des salaires a déterminé de changer les composants de l’enquête mensuelle sur ces revenus. Elle a découvert que la méthode utilisée n’estimait pas les règles. Les enquêteurs du ministère doivent normalement consulter l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés. Or, entre 2004 et 2017, ils n’ont réuni les informations qu’auprès d’un tiers d’entre elles.

De quoi fausser les résultats, et sustenter de vifs échanges depuis la reprise des débats parlementaires en janvier. Le 8 février, après plusieurs journées de tergiversations, le ministère alléguait une augmentation du salaire moyen, ajusté de l’inflation, de 0,2 % en 2018. L’opposition a immédiatement réagi car, selon ses calculs, cette rémunération aurait en réalité baissé de 0,4 %.

Un gouvernement notoirement embarrassé

« Pouvez-vous nous assurer qu’il n’y a pas eu de volonté de dissimulation ? », n’avait pas décidé à jeter auparavant Akira Nagatsuma, du Parti démocrate constitutionnel (opposition) à un gouvernement évidemment embarrassé. « Est-ce que tout va bien au ministère de la santé et du travail ? », se questionnait avec un soupçon d’ironie Shinjiro Koizumi, pourtant membre du Parti libéral démocrate, le PLD au pouvoir. Et les parlementaires de se imiter du slogan opté par le gouvernement pour souligner l’importance des statistiques – il y a une journée des statistiques au Japon, le 18 octobre : « Exploiter les statistiques pour fixer un cap pour l’avenir » (« Ikase tokei, mirai no shishin »).

Les « erreurs » du ministère ont déjà eu des suites pour les services sociaux qui s’adossent sur ses données pour calculer le montant des allocations-chômage ou encore des primes d’assurance versées aux victimes d’accidents du travail. Au total, selon une première évaluation du ministère, 19,7 millions de personnes auraient été privées d’un total de 79,5 milliards de yens (632 millions d’euros).

La Banque du Japon utilise de son côté l’enquête mensuelle pour estimer la fin de l’inflation sur l’économie. L’affaire menace aussi d’agiter les certitudes du gouvernement sur l’économie. Dans son exposé économique mensuel de janvier, il considérait l’économie comme « en redressement sur un rythme modéré ». Citant les données faussées, l’opposition a qualifié les abenomics, la politique économique du premier ministre, Shinzo Abe, d’« escroquerie ».

Un coup de fraîcheur chez BNP Paribas

Par dansEmploi

Marguerite Bérard, le 12 février au siège de BNP Paribas, a pris la tête des réseaux France de la banque de détail.
Marguerite Bérard, le 12 février au siège de BNP Paribas, a pris la tête des réseaux France de la banque de détail. 

Marguerite Bérard, la nouvelle directrice de l’enseigne en France a un parcours droit de major de l’ENA. Elle édite le 6 mars un livre sur son grand-père, russe juif de Rovno, qui traversa le XXe siècle et toutes ses vicissitudes.

Elle arrive en jean au bureau. Certes accrochée sur des stilettos, mais dans l’équipe dirigeante de BNP Paribas « on n’avait jamais vu ça », glisse, bouche bée, une responsable au sein du groupe. La parvenue de Marguerite Bérard à la tête de la banque de détail en France et de ses 27 000 salariés de l’auguste établissement, le 1er janvier, bouscule le ballet des costumes gris d’une maison un tantinet austère.

Une transformation culturelle calculée, à l’heure de la digitalisation. La jeune dirigeante de 41 ans aime d’ailleurs qualifier BNP Paribas d’« entreprise de tech et de services ». En cet après-midi gris de février, elle passe comme un poisson dans l’eau dans les étages aux longs couloirs du campus du boulevard Macdonald, à la lisière nord de Paris. C’est là que sont aussitôt installées la plupart des équipes chargées du pilotage des agences bancaires et de la banque mobile Hello Bank!, dans une ambiance GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), entre baby-foot et poufs de couleurs. Un sourire pour chacun, un serrement de main, une bise, « ça va ? », « tu vas ? », la récente directrice s’est mis toutes les équipes dans la poche.

Son défi est de taille : faire pénétrer la « banque à papa » dans le XXIe siècle, négocier avec un système informatique archaïque et mieux servir les clients pour pouvoir concourir demain avec les géants d’Internet, lorsqu’ils se lanceront pour de bon dans les services financiers. Si elle y parvient, d’aucuns lui promettent une ascension rapide chez BNP Paribas, et pourquoi pas le titre de dauphine de Jean-Laurent Bonnafé, le patron de la première banque européenne qui lui aussi est passé par la banque de détail.

Major de la promotion Senghor

La juvénile quadragénaire a habitué son entourage à rapporter la première place. Philippe Heim, directeur général délégué de Société générale, l’a connue jeune étudiante lorsqu’il enseignait à Sciences Po. « Elle sortait du lot, brillantissime », déclare-il. Après un master à Princeton, sur la côte est des Etats-Unis – « deux années de rêve », où elle enseigne en parallèle de ses études et pige pour le Pittsburgh Post-Gazette – elle intègre l’ENA.

Elle éprouve déjà la maison. « L’ENA, c’est une industrie familiale », s’amuse un ancien camarade, Olivier Babeau, créateur de l’Institut Sapiens. Ses deux parents y ont étudié, ainsi que son ex-mari, Thomas Andrieu. De cette désormais mythique promotion Senghor (2002-2004), celle d’Emmanuel Macron, elle sortit major, et choisit donc pour le premier des grands corps de l’Etat, l’Inspection générale des finances, où elle continua de côtoyer Emmanuel Macron. Mais c’est l’un des sujets sur lesquels elle ne s’étendra pas. « J’ai beaucoup d’estime pour son parcours, il a une vision », affirme-t-elle. « Entre eux, à l’époque, c’était un choc d’ambition », admet savoir un observateur.

Retenue à la source : le montant enlevé par la Sécurité sociale des indépendants est faux

Par dansEmploi

La Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) indique appliquer le « prélèvement sur le montant net de la retraite après déduction de tous les prélèvements sociaux, et pas seulement de la CSG déductible ».
La Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) indique appliquer le « prélèvement sur le montant net de la retraite après déduction de tous les prélèvements sociaux, et pas seulement de la CSG déductible ». John Fedele/Blend Images / Photononstop
Ce n’est pas une faute de calcul, mais un choix dégagé de la Sécurité sociale des indépendants, car le système du régime social des indépendants (RSI) ne lui admet pas de faire différemment…

Pour les retraités, la saisie à la source prend la forme d’une retenue à la source prélevée directement par les différentes caisses de retraite sur les pensions qu’elles leur versent. Cette retenue doit en fondement être calculée sur le montant net taxable et non sur le net versé. On l’obtient en déduisant la Contribution sociale généralisée (CSG) déductible, pour les retraités qui y sont assujettis, du montant brut de la pension.

Par exemple, pour un retraité soumis à la CSG au taux normal de 8,3 % et qui reçoit une pension brute de 760 euros, le net à payer s’élève à 690,84 euros alors que la saisie doit être calculée sur le net imposable qui est de 715,16 euros.

C’est certainement ce que font l’Assurance retraite ou encore l’Agirc et l’Arrco.

Mais pas la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) qui appose le « prélèvement sur le montant net de la retraite après déduction de tous les prélèvements sociaux, et pas seulement de la CSG déductible », comme l’a défini après plusieurs relances, sans aucune autre forme d’explication, la caisse de retraite d’Ile-de-France Ouest en réplique à un retraité qui l’interrogeait sur cette anomalie.

Consultée par nos soins, la Sécurité sociale des indépendants nous a répondu qu’il ne s’agissait pas, comme le appréhendait ce retraité, d’une erreur de calcul, mais d’un choix délibéré pour permettre au régime d’être au rendez-vous en janvier 2019. Car le système informatique du régime ne leur admet pas de faire autrement pour l’instant…

Ecart minime

Sur les 2,2 millions de retraités que compte le régime, seuls 920 000 d’entre eux sont taxables et nécessiteraient donc être impactés par cette décision. Pour 65 % d’entre eux, soit 600 000 personnes, cela revient à enlever un montant sous-estimé inférieur à un euro par mois. Ce n’est que pour 1 % des retraités que l’écart devrait être supérieur à dix euros par mois. Quoi qu’il en soit, le « pas-assez-prélevé » sera régularisé à l’été 2020 lors du calcul de l’impôt à payer sur les revenus de 2019.

La Sécurité sociale des indépendants nous a, d’autre part, assuré que des travaux étaient en cours pour que les moyens de calcul du contribution à la source soient normalement appliquées à partir de l’année prochaine et pour qu’une meilleure information soit délivrée, entre-temps, aux retraités qui le demandent.