1 er Mai pour le Progrès Socaial et la Solidarité

Dominique Andolfatto

Professeur de science politique, université de Bourgogne-Franche-Comté

Dominique Labbé

Chercheur associé au Pacte-CNRS, université de Grenoble-Alpes

Abandonnant de la carence de clarté aux élections professionnelles, les deux experts Dominique Andolfatto et Dominique Labbé pointent, les lacunes et les énigmes de la démocratie sociale en France.

Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », on parle abondamment des corps intermédiaires. Parmi ceux-ci, les syndicats français offrent un cas captivant. En effet, en une quinzaine d’années, une série de réformes a voulu « rénover la démocratie sociale ». Si celle-ci n’est jamais nettement définie, il y a au moins une ligne directrice : les résultats des élections professionnelles conditionnent à la fois la découverte des organisations au niveau de la société, des branches d’activité ou au niveau national interprofessionnel, et leur capacité à exprimer avec les employeurs et les gouvernements, à terminer des accords, à fabriquer des réformes, à collaborer à la gestion de nombreuses institutions paritaires.

Les élections étant la base de cette démocratie sociale, on s’attendrait à accommoder de résultats exhaustifs et détaillés. Or tel n’est pas le cas.

On ne dispose publiquement que d’une « mesure d’audience de la représentativité » éditée tous les quatre ans par le ministère du travail (voir lien PDF). La dernière mesure date de mars 2017. Elle procure des chiffres globaux portant sur 13,2 millions d’électeurs inscrits dans les sociétés privées et à statut. Or ce secteur emploie plus de 19 millions de salariés, ce qui signifie qu’un tiers des salariés concernés fuient à cette mesure. De plus, il n’y a eu que 5,2 millions de suffrages valablement exprimés en faveur d’un syndicat, soit quatre électeurs sur dix et moins d’un sur trois si l’on tient compte de tout le salariat concerné.

Les organisations marginales éteignent

Mais c’est le détail qui étonne le plus. Cette « mesure » associe les résultats de trois types de visites différentes :

D’une part, un scrutin unique intéresse toutes les entreprises de moins de dix salariés. Il a été un véritable fiasco puisque uniquement 7 % des électeurs ont voté.

D’autre part, pour les élections aux chambres d’agriculture (collège des salariés) – la dernière édition a eu lieu en février –, seuls les résultats en rapport des suffrages exprimés sont publiés sans indication concernant le nombre d’électeurs, la collaboration, le nombre absolu de suffrages concentrés par chaque organisation.