Travailleurs handicapés : 150 millions d’euros de pénalités pour les employeurs publics en 2023
L’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales ont versé près de 150 millions d’euros de « contributions » en 2023 au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), a annoncé, jeudi 27 juin, ce dernier. Ces pénalités financières sont dues par les employeurs publics qui n’atteignent pas le seuil légal de 6 % de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs.
La fonction publique d’Etat (ministères, agences, opérateurs…) a versé à elle seule près de 79 millions d’euros, soit plus de la moitié des 147,9 millions acquittés auprès du FIPHFP en 2023, selon le dernier rapport annuel de ce fonds, présenté jeudi à Paris. Les employeurs hospitaliers ont contribué à hauteur de 37,5 millions d’euros et ceux de la fonction publique territoriale ont payé 31,5 millions d’euros.
Amélioration généralisée
Les sommes versées au FIPHFP sont en recul de plus de 19 millions d’euros par rapport à l’année 2022, où elles avaient dépassé 167 millions. L’allégement de la facture s’explique par l’amélioration généralisée du taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, qui s’est établi à 5,66 % en 2023, contre 5,45 % un an plus tôt (contre 4 % dans le secteur privé en 2022). Au total, parmi les 5,7 millions d’agents de la fonction publique, près de 270 000 sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
« Le FIPHFP a encore fait cette année la démonstration de son efficacité au service de l’accélération, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique », a jugé la présidente de son comité national, Françoise Descamps-Crosnier, citée dans le rapport annuel.
Avec l’argent récolté, le fonds a financé 21,4 millions d’aides directes (une forme de soutien ponctuel) aux employeurs. Parmi les prestations les plus demandées par ces derniers figurent l’« aide à l’adaptation du poste de travail » (40 % des demandes d’aide), les « prothèses auditives » (21 %) et les « indemnités d’apprentissage » (8 %).
Le FIPHFP a également déboursé 41,2 millions d’euros dans le cadre de « conventions » passées avec les employeurs publics – des partenariats plus durables que les aides directes. Au début de mars, la Cour des comptes avait appelé le fonds à simplifier l’accès à ses aides et la procédure de conventionnement avec les employeurs.
« On est tout à fait en phase avec ces recommandations », avait assuré à la mi-mai à l’Agence France-Presse la directrice du FIPHFP, Marine Neuville. « On peut sûrement faciliter, simplifier encore », avait-elle ajouté.
