Santé au travail : la négociation entre dans une phase décisive
Lancée à la mi-juin dans un contexte de crise sanitaire, la négociation entre partenaires sociaux sur la santé au travail entre dans une phase décisive. Pour la première fois depuis le début du processus, les syndicats et le patronat ont échangé, vendredi 13 novembre, sur un projet d’« accord national interprofessionnel » (ANI) qui avait été élaboré en amont, comme c’est l’usage, par les organisations d’employeurs. Celui-ci ne convient pas, en l’état, aux confédérations de salariés mais l’ensemble des protagonistes pensent qu’un terrain d’entente peut encore être trouvé.
Dans la liturgie des négociations interprofessionnelles, les documents – comme celui qui a été soumis à la discussion, vendredi – portent un nom intrigant : « texte martyr ». Les partenaires sociaux désignent par là un premier jet, qui est ensuite raturé, réécrit, annoté, trituré dans tous les sens, à mesure que les tractations progressent. Le projet d’ANI sur la santé au travail, que Le Monde a pu consulter, balaie en une vingtaine de pages plusieurs thèmes cruciaux : prévention des risques, gouvernance et financement du système, coordination avec la médecine de ville, etc.
Sur la forme, les syndicats ont regretté que le texte leur soit envoyé trop tardivement – jeudi vers 21 heures – pour qu’ils aient le temps d’approfondir leur analyse. « Et comme on le sait, le diable se cache dans les détails », rappelle Catherine Pinchaut (CFDT). Sur le fond, le ton semble un peu plus optimiste que lors des précédents rendez-vous quant à la perspective de parvenir à un compromis, même si tout est loin d’être réglé. « La rencontre fut plutôt positive, le fruit commence à mûrir », vante-t-on au Medef. « Le climat m’a paru constructif, renchérit Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Nous n’avons pas senti que des portes se fermaient. »
« Rien qui bouge »
« Des éléments que l’on demandait ont été intégrés », indique Mme Pinchaut : elle mentionne, entre autres, la prévention de la « désinsertion professionnelle », c’est-à-dire les actions permettant de maintenir dans son emploi un salarié dont la santé a été altérée. « Il y a encore du boulot mais l’ensemble des parties expriment la volonté de progresser sur le dossier », souligne Serge Legagnoa (FO).
Subsistent toutefois des points durs pour les syndicats. Parmi eux, pointe M. Legagnoa, il y a « le fait que les employeurs cherchent à s’extraire de leurs responsabilités », en faisant valoir qu’ils adhèrent à un service de santé au travail inter-entreprises. « Le code du travail est pourtant clair : ils sont responsables de la santé au travail de leurs salariés, poursuit-il. Ce n’est pas possible d’acter une telle chose. » Autre pierre d’achoppement : celui de la gouvernance du système, aujourd’hui à la main du patronat alors que les syndicats souhaiteraient qu’elle soit véritablement paritaire. « Sur ce point, il n’y a rien qui bouge », déplore Mme Pinchaut. Le projet d’accord ne parle pas assez « de l’expression des salariés et de leurs représentants », enchaîne Jérôme Vivenza (CGT). Comme si le patronat voulait montrer que « l’organisation du travail demeure la chasse gardée de l’employeur ».
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