Nouvelles plaintes dans l’affaire qui éclabousse le régime de garantie des salaires
Nouveau rebondissement dans l’affaire qui ébranle l’Assurance de garantie des salaires (AGS). Une plainte supplémentaire vient d’être adressée au parquet de Paris pour dénoncer de possibles malversations dont aurait été victime cette structure contrôlée par le patronat. La démarche auprès du procureur de la République émane de l’Unédic, l’association paritaire gérant l’assurance-chômage à laquelle est rattachée l’AGS. Les faits incriminés mettent notamment en cause des mandataires judiciaires, ces professionnels du droit et de l’économie chargés de représenter les créanciers d’une entreprise mise en redressement ou en liquidation judiciaire.
La plainte de l’Unédic s’ajoute à celle déposée en octobre par l’AGS et que Les Echos ont révélée récemment. Dans les deux cas, les soupçons d’infraction sont les mêmes. Ces saisines du ministère public pourraient mettre en lumière de graves dysfonctionnements dans un dispositif dont le rôle est crucial : assurer le paiement du salaire de personnes employées dans des sociétés qui battent de l’aile.
« Construction juridique bizarroïde »
Le régime de garantie des salaires constitue une singularité dans notre système de protection sociale : sa gouvernance est assurée par une association dans laquelle siègent exclusivement des administrateurs issus du monde patronal ; quant à la gestion proprement dite du dispositif, elle est confiée à une Délégation Unédic AGS (DUA), qui est distincte de l’Unédic tout en étant liée à celle-ci par une « convention de gestion ». Comme le reconnaît un responsable d’une organisation d’employeurs, il s’agit d’« une construction juridique bizarroïde » dont le fonctionnement n’est pas évident à appréhender et qui fait rarement parler d’elle.
Mais depuis quelques mois, cette structure est – un peu – sortie de l’ombre, à cause d’une affaire à laquelle s’intéresse la justice pénale. Tout est parti d’une plainte, rendue publique le 25 mars par le Medef, « à la suite de soupçons de malversations » : d’après le mouvement présidé par Geoffroy Roux de Bézieux, des détournements de fonds (« abus de confiance ») pourraient avoir été commis, sur fond de « corruption active ou passive ». Le doute avait surgi à la suite d’un audit réalisé à partir de la fin 2018 par le cabinet EY, au moment où s’installait une nouvelle équipe à la tête de l’AGS : à cette occasion, des « anomalies » avaient été découvertes, qui pourraient engager la responsabilité d’anciens cadres de la DUA.
