« Les partenaires sociaux doivent négocier un meilleur partage de la valeur »
Thibault Lanxade et François Perret, « ambassadeurs à l’intéressement et la participation » auprès du gouvernement, appellent dans une tribune au « Monde » patronat et syndicats à utiliser les nouveaux leviers de l’épargne salariale
Article réservé aux abonnés
Tribune. Favoriser le partage de la valeur est l’un des objectifs de la loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises », dite loi PACTE, promulguée le 22 mai. Dans ce nouvel environnement législatif, les partenaires sociaux doivent pouvoir jouer tout leur rôle pour accompagner la transformation visée.
Au cours des derniers mois, patronat et syndicats se sont retrouvés sur une ligne commune : moins d’accords nationaux interprofessionnels (ANI) à l’avenir, et plus d’accords de branche. La loi PACTE, dont tous les décrets seront bientôt publiés, leur donne une belle opportunité de transformer l’essai sur un levier essentiel de la performance collective : l’épargne salariale.
Sans attendre, il est aujourd’hui possible aux branches professionnelles de négocier des accords simplifiés d’intéressement et de participation pour les rendre d’application directe dans les TPE et PME et accélérer ainsi le partage de la valeur au profit des salariés.
C’est une belle occasion de démontrer l’utilité de sa branche, sa spécificité, à l’heure où il est question d’en réduire drastiquement le nombre. C’est aussi une belle opportunité pour simplifier la vie dans nos entreprises, qui n’est pas que du ressort de l’Etat ! Les partenaires sociaux doivent saisir la balle au bond et s’engager à leur tour pour une croissance durable et inclusive.
Un objectif de trois millions de salariés
A ce jour, seules douze branches sur une centaine sont dotées d’un accord d’intéressement et de participation, alors que de tels accords faciliteraient une déclinaison opérationnelle dans les entreprises des différents dispositifs d’épargne salariale ! D’autant plus que la prochaine prime exceptionnelle de fin d’année sera conditionnée à la signature d’un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020.
Le rythme de signature des accords devra impérativement connaître dans les prochains mois une accélération. Surtout si l’on veut atteindre l’objectif que s’est fixé le gouvernement de trois millions de salariés (contre 1,4 million aujourd’hui) couverts par un dispositif de partage de la valeur.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 ouvre encore de nouvelles voies pour inciter les entreprises, y compris de très petite taille, à s’emparer des différents dispositifs existants en matière d’épargne salariale.
La troisième voie inventée par de Gaulle
Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social » prévoira également la conclusion d’accords d’intéressement pour une durée comprise entre un et trois ans. Ce qui devrait encore simplifier la donne pour les nouvelles entreprises et celles qui ont moins de 250 salariés.
