Le mal nommé « mi-temps thérapeutique »
Après une maladie, un salarié peut reprendre son activité et demander à bénéficier d’un temps partiel dont la durée peut varier. Ne peuvent prétendre à ce dispositif aux modalités très encadrées que les salariés ayant fait l’objet d’un arrêt de travail indemnisé, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique.
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Chronique « Droit social ». Après une maladie, un salarié peut reprendre son activité dans les conditions antérieures. Mais il peut aussi demander à bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique, souvent et faussement appelé « mi-temps thérapeutique », car la durée de travail réduite peut varier. Il s’agit de permettre le retour dans l’entreprise, lorsque « la reprise à temps plein est impossible et que le temps partiel paraît être de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié », ou au cas où « le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé » (article L. 323-3 du code de la Sécurité sociale).
Ne peuvent prétendre à ce dispositif que les salariés ayant fait l’objet d’un arrêt de travail indemnisé. Pour inciter les entreprises à y recourir, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a supprimé l’obligation d’arrêt de travail « à temps plein ».
Les modalités du mal nommé « mi-temps thérapeutique » sont encadrées. Il doit être prescrit par le médecin traitant, qui précise le pourcentage d’activité possible. L’employeur doit établir une attestation, dans laquelle il donne son accord de principe à une reprise, la nature de l’emploi et la rémunération correspondante. La mise en place du temps partiel thérapeutique doit aussi être formalisée par un avenant au contrat de travail, réduisant – temporairement – la durée d’activité. Le salaire est versé au prorata du temps effectué, sauf convention collective prévoyant le maintien plein de la rémunération pendant un certain temps.
L’attestation de l’employeur est adressée au médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie, qui autorisera (ou pas) la prise en charge partielle du salaire manquant, au moyen des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Depuis un décret du 20 août 2019, le calcul des IJSS suit les mêmes modalités que les IJSS versées en cas d’arrêt de travail pour maladie. Elles sont plafonnées à la perte journalière due à la réduction de l’activité.
Situation kafkaïenne
Dans certaines situations, le retour effectif du salarié dans l’entreprise est soumis à l’avis du médecin du travail. Même si cette étape n’est pas expressément prévue par le code de la Sécurité sociale, elle est imposée par le code du travail. C’est le cas après une absence de trente jours résultant d’une maladie non professionnelle, ou après un congé maternité. Le médecin peut, soit délivrer un avis d’aptitude à la reprise d’activité, soit établir une attestation de suivi, accompagnée d’un document annexe préconisant des aménagements de poste ou des réserves. L’employeur est tenu de reprendre le salarié à son poste en suivant les préconisations médicales.
