L’Adapei de l’Orne a décidé de baisser la rémunération de 114 travailleurs handicapés

Une décision « difficile à prendre ». C’est par ces mots que la direction de l’Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) de l’Orne a tenté de justifier un choix lourd de conséquences : la baisse de rémunération de cent quatorze travailleurs handicapés exerçant dans les cinq établissements et services d’aide par le travail (ESAT) qu’elle gérait.

Afin de « résorber au plus vite [l]es déficits » de ces établissements, dont l’endettement s’alourdissait, l’Adapei de l’Orne a fait le choix, en mai 2016, de réduire les revenus des travailleurs les mieux payés. A mi-chemin entre des entreprises classiques et des établissements médico-sociaux, les ESAT ont pour vocation d’accueillir des personnes trop lourdement handicapées pour travailler en milieu ordinaire.

Elles touchent une rémunération, dite « garantie », mais faible : entre 55 % et 110 % du smic, financée en partie par l’Etat. La part à la charge de l’employeur est comprise entre 5 % et 20 % du smic. L’Adapei l’a donc ramenée au minimum légal de 5 % du smic pour les travailleurs qui touchaient le plus.

Un quart de l’effectif a ainsi subi une baisse de revenus mensuels de 100 à 200 euros, sans avoir son mot à dire. En effet, quelle que soit la nature de leur handicap, les personnes exerçant dans ces établissements n’ont pas le statut de salarié, du fait de la vocation médico-sociale des ESAT. Elles ne sont donc pas couvertes par le droit du travail. Difficile donc, pour ces travailleurs, de contester la décision de l’Adapei. L’un d’entre eux a finalement saisi le seul recours qui lui semblait possible : le Défenseur des droits.

Les personnes exerçant dans ces établissements n’ont pas le statut de salarié, du fait de la vocation médico-sociale des ESAT. Elles ne sont donc pas couvertes par le droit du travail

Et celui-ci a donné tort à l’Adapei de l’Orne. Même si ces établissements ont effectivement le droit de baisser de manière unilatérale la paie de leurs travailleurs, « les difficultés économiques alléguées par l’ESAT ne justifient pas de manière objective la décision de ce dernier de baisser ainsi la rémunération de ces travailleurs », considère le Défenseur des droits. Dans sa décision, il estime que « l’ESAT aurait privilégié la compétitivité de son activité en investissant dans des outils de production et en embauchant une commerciale, et ce au détriment du maintien du niveau de rémunération de ces travailleurs handicapés particulièrement vulnérables ».