Une expertise montre des pistes chocs pour faire face aux arrêts maladie

Dans un exposé envoyé à Edouard Philippe, les experts offrent un jour de carence non compensé pour tous avec des réponses.

Un jour de manque non compensé pour tous ? C’est l’une des recommandations les plus sensibles d’un rapport sur les arrêts maladie remis mercredi 20 février au premier ministre, Edouard Philippe. En septembre, Matignon avait chargé Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe industriel Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine à l’université de Toulouse, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, de penser à la maîtrise des compensations journalières versées par la Sécu en cas d’arrêt de travail, une source de dépenses très dynamique.

Attendues au départ pour décembre, avant que le mouvement des « gilets jaunes » ne se convie dans le débat, leurs fins ont été stimulées. Début de l »année, un conseiller du gouvernement assurait même que « le rapport était au frigo et pas prêt d’en sortir ».

Il faut bien mentionner que le délai de défaut est une matière à manier avec discrétion. Maintenant, les fonctionnaires, lorsqu’ils se voient décider un arrêt maladie, ne sont pas compensés le premier jour. A peine arrivé aux manettes, le gouvernement avait réparé, en juillet 2017, cette disposition mise en place par Nicolas Sarkozy, mais retirée en 2014 par François Hollande. Marylise Lebranchu, alors ministre de la fonction publique, la tranchait « injuste, inutile et inefficace ».

Complément de salaire

Dans le privé, les salariés ont trois jours d’absence, mais environ les deux tiers d’entre eux sont couverts par des accords d’entreprise ou de branche qui leur agréent de ne pas supporter une perte de rétribution trop importante. Les règles seraient donc harmonisées en alignant le privé sur le public. Les rapporteurs ne s’en cachent pas : il n’y a pas « forcément de justification économique » à cette idée, mais, pour eux, il s’agit d’un souci « d’équité ».

Bien éveillés du caractère inflammable d’une telle proposition – les syndicats sont contre, quand les organisations patronales y sont favorables –, les trois experts animent de la conditionner à des contreparties. Il se réaliserait d’accepter une meilleure prise en charge de certains salariés moins bien protégés.

Maintenant, aux indemnités versées par la Sécurité sociale peut s’ajouter, sous certaines conditions, un complément de salaire accordé par l’employeur. Ce qui admet au collaborateur en arrêt maladie d’atteindre 90 % de sa rétribution brute le premier mois, puis 66 % les trente jours suivants. Les rapporteurs offrent d’étendre ce mécanisme (mais sous une autre forme) aux près de 9 millions de personnes qui n’en bénéficiaient pas jusque-là, particulièrement les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté – soit un grand nombre de CDD –, les saisonniers, les intermittents.