Un an après la « loi Rana Plaza », « la grande majorité des entreprises ont commencé à identifier les risques »
Tribune. A la suite de l’effondrement de l’usine textile du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh (1 135 morts, 2 500 blessés), la question de la responsabilité des sociétés donneuses d’ordre a été soulevée.
Afin de répondre à ces enjeux, la France a adopté le 27 mars 2017 la « loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ». Cette loi demande aux plus grandes entreprises françaises de mettre en place un plan de vigilance public pour identifier et prévenir les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement pouvant être causés par les activités de la société, ses filiales contrôlées ou ses sous-traitants ou fournisseurs avec qui sont entretenues des relations commerciales établies.
Attendus dès 2018, les premiers plans de vigilance ont été publiés par les entreprises dans leurs documents de référence. Nos experts, de l’association Entreprises pour les droits de l’homme (EDH) et de la société de conseil B & L évolution, les ont étudiés.
Cartographies des risques
Ces documents montrent qu’une partie des entreprises étudiées a intégré les exigences de la loi, a initié la formalisation d’un plan de vigilance, et tâche de rendre compte de manière transparente de leurs avancées sur le sujet.
Si les plans de vigilance se rattachent pour le moment principalement aux démarches déjà existantes de responsabilité sociale ou d’éthique, ils ont aussi permis aux entreprises de remettre à plat l’existant et de questionner leurs pratiques, en particulier en matière de gestion de leurs fournisseurs.
Au regard des enjeux concernés (droits humains, santé-sécurité, environnement) et des processus mis en œuvre (analyse des risques, contrôle et audit, clauses contractuelles dans la gestion des achats, etc.), la coopération entre les directions (RSE, achats, juridique, opérations, etc.) est indispensable. Une partie des premiers plans de vigilance ont fait l’objet de démarches transversales…
