Travail au noir dans le privé : jusqu’à 7 milliards d’euros de perte pour la Sécurité sociale
Le « travail au noir » coûte très cher à notre Etat-providence : dans le secteur privé, le préjudice oscillerait entre 5,7 milliards et 7,1 milliards d’euros, selon la dernière estimation diffusée récemment par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS). Cette recherche confirme « les évaluations antérieures » qui avaient été rendues publiques durant l’été 2019. Elle offre par ailleurs de nouveaux éclairages, en particulier sur l’impact des fraudes commises par des actifs non salariés.
Le chiffrage avancé par le HCFIPS porte sur le « manque-à-gagner » subi par les Urssaf et par le régime d’assurance-chômage. Il s’agit, en l’occurrence, de cotisations sociales « éludées », c’est-à-dire qui n’ont pas été payées par les employeurs alors qu’elles auraient dû l’être. Les pratiques des patrons qui grugent recouvrent des formes variées : heures de travail non déclarées (voire qui n’ont pas été payées au salarié), omission du signalement d’une embauche…
Quand de telles infractions sont identifiées, les Urssaf procèdent à des « redressements » : l’entreprise se voit alors sommer de régulariser sa situation en réglant les sommes dues, assorties d’une majoration. La proportion de sociétés rattrapées à la suite d’« irrégularités » ou de « fraudes » peut être significative dans les secteurs ayant « fait l’objet de contrôles spécifiques » : 21,3 % dans les cafés-restaurants et 23,6 % dans le transport routier, selon le HCFIPS. Par comparaison, ces taux sont nettement plus faibles quand les manquements ont été décelés à la suite d’une campagne « générale » de vérifications « aléatoires » (6,2 %).
« Marge d’incertitude »
Pour la première fois, le HCFIPS livre une évaluation des contributions éludées par les travailleurs indépendants : elles seraient de l’ordre de 250 millions d’euros. Un chiffrage à manier avec prudence, puisqu’il « ne couvre pas l’ensemble du manque-à-gagner », précise l’étude : le résultat a été obtenu à partir d’un échantillon de « contrôles partiels sur pièces » qui sont moins poussés que ceux « réalisés sur place ».
S’agissant des micro-entrepreneurs, la perte de recettes serait encore plus importante : environ un milliard d’euros, ce qui équivaut à « un tiers des cotisations déclarées ». Cet ordre de grandeur doit, là encore, être lu avec prudence, car il repose sur une « extrapolation en première analyse », qui sera affinée à la faveur de travaux déjà en cours. Quant à la part des micro-entrepreneurs visés par un redressement après un contrôle, elle s’avère particulièrement haute : 40,4 %. Autant de constats qui plaident pour qu’une « attention » soit accordée « à une plus grande sincérité des déclarations » faites par les indépendants, considère le HCFIPS.
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