Tickets-restaurants : pourquoi le plafond de paiement retourne à 19 euros
C’est un retour à la normale pour les quelque quatre millions de salariés qui en bénéficient : le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurants revient, vendredi 1er juillet, à 19 euros.
Le doublement de ce plafond à 38 euros et l’autorisation d’utiliser ce moyen de paiement également les week-ends et jours fériés avaient été décidés à l’issue du premier confinement en 2020. La crise sanitaire se prolongeant, le dispositif avait été reconduit à plusieurs reprises, dont la dernière fois en février jusqu’au 30 juin.
« Ces mesures ont permis de relancer la consommation dans les restaurants » et « d’accélérer l’utilisation des tickets épargnés par les salariés du fait des restrictions sanitaires », rappelle le ministère de l’économie et des finances. Mais « aujourd’hui, ces deux causes se sont éteintes » et « le stock de tickets a été écoulé », les anciens tickets de 2021 ayant pu être remplacés par des tickets valables en 2022, constate le ministère.
Dix-neuf euros depuis 2014
Le montant payable en titre-restaurant va donc retrouver son plafond d’avant la crise sanitaire, à 19 euros. Il a été établi en 2014 par l’article R3262-10 du code du travail, selon lequel : « L’utilisation des titres-restaurants est limitée à un montant maximum de dix-neuf euros par jour. Lorsque [ils] sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier mentionné. »
Jean-Michel Rousseau, qui préside la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR, composée de représentants des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives des employeurs et des salariés, des syndicats de restaurateurs et des entreprises émettrices de titres-restaurants), rappelle que ce montant a été fixé lors de la dématérialisation des titres-restaurants, en 2014, à l’occasion du « choc de simplification ».
« Dix-neuf euros, cela correspondait à la valeur faciale de deux titres-restaurants [au format papier] pour un repas », explique M. Rousseau. Depuis cette date, les chèques-restaurants au format papier coexistent avec les cartes rechargeables, qui fonctionnent de la même manière qu’une carte bancaire.
Il ajoute que la CNRT a essayé de faire bouger les lignes en adressant, fin mai, un courrier aux ministères de l’économie et du travail pour leur demander de porter de manière pérenne le plafond quotidien à 29 euros dans les restaurants, tout en recommandant de le maintenir à 19 euros auprès des autres professionnels agréés à le percevoir (métiers de bouche, distribution alimentaire…). Mais il n’a pas obtenu satisfaction.
Une utilisation encadrée par la loi
Le titre-restaurant reste ainsi fidèle à son histoire : il sert à financer la pause déjeuner. En 1913, une première loi a instauré une restauration d’entreprise, rappelle la CNRT, mais le principe du luncheon voucher (ou « bon repas ») a vu le jour au Royaume-Uni en 1950. Le concept a traversé la Manche en 1957 avant que le gouvernement de Georges Pompidou, convaincu par ce système de prise en charge de la restauration salariée, le dote d’un cadre législatif en 1967.
Depuis, les conditions d’utilisation des titres-restaurants ont évolué, se sont assouplies – l’élargissant aux agents des collectivités publiques, aux achats de fruits et légumes ou de plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, de salades préparées et de salades composées – mais elles restent strictement encadrées.
Selon les textes, ils sont destinés à assurer un repas aux salariés pendant leur journée de travail. Ils sont nominatifs – il est interdit d’en faire bénéficier des tiers –, et ne doivent être utilisés que pendant les jours ouvrables, sauf pour les salariés amenés à travailler le dimanche ou les jours fériés. La loi n’autorise l’utilisation que d’un titre-restaurant, même si, dans la pratique, il est possible de régler avec deux.
Enfin, ils ne doivent être utilisés que dans le département du lieu de travail du salarié bénéficiaire et les départements limitrophes, sauf en cas de mention contraire par l’employeur, etc. Un ensemble de règles plus ou moins respectées.
