Télétravail : le gouvernement envisage des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes
Face au constat que « certaines entreprises restent réfractaires » à la mise en œuvre du télétravail, rendu obligatoire « quand cela est possible » pour faire face à la pandémie, le gouvernement souhaite pouvoir sévir avec des amendes administratives, a annoncé la ministre du travail, Elisabeth Borne, aux partenaires sociaux au cours d’une visioconférence mardi 28 décembre.
La ministre n’a pas précisé quel pourrait être le montant des amendes, cette question étant en cours d’arbitrage.
Dans la nouvelle version du protocole national en entreprise, qui doit être publiée d’ici à jeudi, figurera une « obligation de télétravail de trois jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, à compter du 3 janvier », comme l’a annoncé lundi le premier ministre, Jean Castex. En outre, « est demandé aux entreprises qui le peuvent d’aller au-delà et de porter le télétravail à quatre jours par semaine lorsque c’est possible », précise le ministère du travail.
Un souhait de longue date des inspecteurs du travail
Comme l’a souligné à plusieurs reprises ce dernier, l’« obligation » de mise en œuvre du télétravail découle de la nécessité pour l’employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le code du travail, même si sa traduction concrète dans chaque entreprise relève des directions des entreprises, si possible dans le cadre du dialogue social.
La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l’inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d’effectifs pour contrôler les entreprises. Par ailleurs, la mise en œuvre des sanctions pénales actuellement prévues prend du temps, ce qui les rend moins dissuasives.
