Syndicats et patronat entament une difficile négociation sur l’assurance-chômage

Syndicats et patronat entament, vendredi 9 novembre dans l’après-midi, une discussion difficile sur l’assurance-chômage, destinée à trouver plusieurs milliards d’euros d’économies à la demande du gouvernement. A la fin de septembre, l’exécutif a annoncé la couleur aux partenaires sociaux. Il faudra faire entre 3 milliards et 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans. Objectifs principaux affichés : accélérer le retour à l’emploi, réduire la précarité et désendetter l’Unédic.

« Nous n’étions pas demandeurs », répètent en boucle les syndicats, en faisant la moue. Les partenaires sociaux ont déjà planché en 2018 sur une réforme qui a permis d’élargir l’indemnisation à davantage de démissionnaires et dans certains cas aux indépendants, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. L’encre de cette réforme était d’ailleurs à peine sèche cet été que le président de la République leur a demandé de rouvrir le chantier et de réviser l’ensemble des règles d’indemnisation.

La dernière convention d’assurance-chômage, qui définit le cadre d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi, avait été négociée juste avant l’élection présidentielle et est entrée en vigueur il y a tout juste un an.

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Les syndicats contre l’« approche budgétaire »

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, refuse « l’approche budgétaire » de cette négociation. Pour lui, l’important est de « maintenir un niveau d’indemnisation qui permette le retour à l’emploi, (…) un bon niveau d’indemnisation » et que soit traité le problème de « l’usage abusif des contrats courts ». Cette question va être le nœud principal de la négociation.

Comment essayer d’enrayer la prolifération de ces contrats qui coûtent cher à l’Unédic ? Le candidat Macron avait promis d’imposer un « bonus-malus » pour pénaliser les entreprises qui en abusent, mais le gouvernement souffle le chaud et le froid sur cette promesse depuis plusieurs mois. Cette idée a toujours hérissé le patronat et les partenaires sociaux n’ont jamais réussi à se mettre d’accord.

L’expression « bonus-malus » n’est d’ailleurs pas inscrite dans le document de cadrage publié à la fin de septembre par l’exécutif et qui fait office de feuille de route. La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) s’est déjà épouvantée d’un projet du gouvernement auquel elle a eu accès, et qu’elle juge « mortifère » pour l’emploi.

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« Aucun tabou »

Les huit organisations syndicales et patronales, gestionnaires du régime d’assurance-chômage, vont aussi se pencher sur la « permittence », c’est-à-dire l’alternance entre emploi et chômage, qui englobe plusieurs dispositifs, comme la possibilité de cumuler une partie d’allocation et de salaire. La révision du régime des intermittents est également en jeu.

La question de la dégressivité des allocations, notamment pour les cadres, devrait elle aussi s’inviter à la table. « On peut tout ouvrir, tout regarder sans aucun tabou », a expliqué à l’Agence France-Presse Hubert Mongon, négociateur assurance-chômage pour le Medef.

A l’issue des négociations, s’il n’est pas satisfait, l’Etat reprendra la plume. Il met en avant un financement opéré désormais pour partie par l’impôt (CSG) au lieu des cotisations sociales salariales pour avoir plus que jamais son mot à dire. Plusieurs syndicats alertent depuis des mois sur l’avenir même du paritarisme. A l’instar de Force ouvrière (FO), qui craint que si les partenaires sociaux n’arrivent pas « jusqu’au bout » de cette négociation, il s’agisse de la « dernière négociation Unédic ».

Côté patronat, le Medef, qui se dit « attaché à un système assurantiel et contributif géré de manière paritaire », s’inquiète de ce « système hybride ». Il ne veut pas « servir de variable d’ajustement par les cotisations » et alerte sur le fait que 200 millions d’euros manquent aujourd’hui à l’appel. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a été interpellée sur le sujet par courrier à la mi-octobre, les partenaires sociaux attendent sa réponse.