RSA : les départements dirigés par la droite et le centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7 % prévue au 1er avril
Les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé, mercredi 26 mars, qu’ils n’appliqueront pas l’augmentation de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA) prévue au 1er avril, afin de protester contre des décisions de l’Etat non compensées financièrement.
« Les départements du groupe “droite, centre et indépendants” [DCI] s’engagent à ne pas payer l’augmentation du RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) prévue au 1er avril », écrivent-ils dans un communiqué à l’issue d’un séminaire de travail.
Les exécutifs départementaux refusent également de payer « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement et non compensée intégralement », estimant que le modèle social français « a un prix » et que « chacun doit bien comprendre que son coût ne peut pas être assumé par les seuls départements ».
Cette décision, qui concerne 72 des 104 départements et collectivités à compétence départementale de France, intervient à quelques jours d’un comité des financeurs qui doit réunir les acteurs des solidarités autour de Catherine Vautrin, ministre du travail et des solidarités.
Un contexte financier tendu
Mi-novembre, les départements du groupe DCI avaient déjà menacé de suspendre le versement du RSA au 1er janvier, mais y avaient renoncé après les promesses faites par l’ex-premier ministre, Michel Barnier, de réduire significativement l’effort d’économies qui leur était demandé.
Les départements, confrontés à une explosion de leurs dépenses sociales et à une chute de leurs recettes issues de l’immobilier, après des années d’embellie, restent vent debout contre les ponctions prévues dans le budget 2025 alors que leur situation est critique pour au moins un tiers d’entre eux. Ils évaluent par ailleurs à « près d’un milliard d’euros » les dépenses supplémentaires à venir en 2025.
Dans une note relative aux finances des collectivités publiée mercredi, le député Renaissance du Gers Jean-René Cazeneuve, confirme que les départements « connaissent une période de grande difficulté liée à la chute des droits de mutation à titre onéreux [DMTO] et une hausse de leurs dépenses sociales ».
En 2024, les DMTO enregistrent selon lui « une nouvelle baisse de -13,2 % » avec « dans des cas extrêmes, comme la Haute-Marne et la Seine-Saint-Denis, une baisse qui dépasse -20 % et même -30 % pour la Haute-Vienne et l’Allier ».
La revalorisation du RSA au 1er avril prend en compte l’inflation. Selon la Caisse nationale des allocations familiales, le nombre de bénéficiaires du RSA a atteint près de 1,83 million de foyers au dernier trimestre 2024, soit 3,6 millions de personnes.
