Report de cotisations des entreprises : l’heure est venue de régler l’ardoise
Pour les chefs d’entreprise qui avaient bénéficié d’un report des cotisations sociales au début de la crise sanitaire, le moment est venu de régler l’ardoise. Dès ce mois de février, les premiers « échéanciers personnalisés » envoyés par l’Urssaf tomberont dans les boîtes aux lettres. S’échelonnant jusqu’au mois de mai, cette première vague de recouvrements concerne les entreprises mises en difficulté lors du premier confinement.
Afin de préserver leur trésorerie, les employeurs et les travailleurs indépendants s’étaient vus, entre autres, proposer un report du règlement de leurs cotisations sociales sans pénalités, entre mars et juin 2020. Cette mesure a été réitérée en fin d’année dernière, à l’occasion du second confinement.
Le montant à recouvrer par l’Urssaf est loin d’être négligeable. Fin novembre, la somme des reports nets accordés depuis mars 2020 au niveau des cotisations patronales s’élevait à 10,25 milliards d’euros côté employeurs, et concernait 70 % des entreprises. A cette somme s’ajoutent les reports des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants. Le recouvrement auprès de cette catégorie d’actifs avait débuté entre septembre et novembre dernier, avant de s’interrompre lors du second confinement. Mais leur dette auprès de l’Urssaf s’élève encore à 5,12 milliards d’euros.
Recouvrement « en douceur »
« Selon notre baromètre de ce mois de février, une TPE sur deux a déjà pu faire face au paiement de ses cotisations, ce qui est plutôt positif, se félicite Marc Sanchez, secrétaire général du SDI (Syndicat des indépendants), qui rassemble 25 000 dirigeants d’entreprises de moins de vingt salariés, commerçants, artisans et professions libérales. Reste à savoir comment va être traitée l’autre moitié. »
Le recouvrement devrait toutefois s’effectuer « en douceur ». Les entreprises conservent la possibilité de renégocier la durée (jusqu à 36 mois), le montant des échéances et la date de mise en place du paiement.
Pour les plus fragiles, un report reste possible. Les entreprises qui ont subi une importante chute de leur activité entre février et mai 2020 pourront bénéficier d’une remise partielle des cotisations qui restent dues. Le formulaire de demande de remise sera accessible sur le site de l’Urssaf « à la fin du mois de février », précise l’organisme.
Demeurent aussi exonérées les entreprises encore susceptibles de bénéficier de l’aide au paiement de leurs cotisations ou celles qui exercent leur activité dans les zones de montagne touchées par les restrictions sanitaires. Dans tous les cas, l’entrepreneur dispose d’un délai d’un mois pour réagir après avoir reçu la proposition de l’Urssaf.
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