Réforme de l’assurance-chômage : l’allocation de 1,15 million de demandeurs d’emploi pourrait baisser la première année

Réforme de l’assurance-chômage : l’allocation de 1,15 million de demandeurs d’emploi pourrait baisser la première année

A l’agence Pôle emploi de Château-Gombert à Marseille, le 14 décembre 2020.

On commence à y voir un peu plus clair sur les effets de la réforme de l’assurance-chômage, dont le contenu vient d’être aménagé par le gouvernement. L’une des dispositions prévues, qui doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet, pourrait entraîner une baisse de l’allocation pour quelque 1,15 million de demandeurs d’emploi, au cours des douze premiers mois durant lesquels cette nouvelle règle s’appliquera. C’est ce qui ressort d’un document présenté mercredi 24 mars aux membres du bureau de l’Unédic, l’association paritaire copilotée par les partenaires sociaux qui administre le régime.

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Cette note, dont des extraits ont pu être consultés par Le Monde, précise que la baisse du montant mensuel de la prestation serait de 17 % en moyenne. Parallèlement, ces mêmes personnes (au nombre de 1,15 million, donc) bénéficieraient d’une augmentation de la durée de leurs droits à indemnisation : autrement dit, elles pourraient être prises en charge plus longtemps par le dispositif. Parmi les chômeurs touchés par cette amputation de leurs ressources, 365 000 verraient leur allocation reculer de 885 euros net par mois à 662 euros, « en moyenne » toujours.

De telles évolutions résultent du changement de mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base pour déterminer la somme à allouer aux demandeurs d’emploi. Le gouvernement a modifié les règles, au motif que celles qui prévalaient jusqu’à présent étaient, à ses yeux, inéquitables : elles débouchaient, selon lui, sur des niveaux d’indemnisation différents pour des personnes ayant travaillé continûment à mi-temps et pour celles qui ont été employées à temps plein un jour sur deux, même si les unes et les autres ont effectué le même nombre d’heures, sur un laps de temps donné.

Des dispositions adoucies

Lorsqu’il avait levé le voile, le 2 mars, sur ses arbitrages, le ministère du travail avait indiqué qu’environ 800 000 chômeurs étaient susceptibles de voir le montant mensuel de leur prestation diminuer. Ce chiffre pourrait donc être plus important, d’après ces nouvelles évaluations de l’Unédic.

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Engagée il y a presque deux ans par le gouvernement d’Edouard Philippe, la réforme en question avait commencé à entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Mais à cause de la crise sanitaire et économique, le pouvoir en place avait décidé, l’an passé, de reporter – ou d’adoucir – quatre dispositions-clés. Trois d’entre elles, dénoncées par les syndicats, affectent les chômeurs : augmentation de la durée de cotisation pour bénéficier d’une allocation et recharger les droits ; dégressivité des sommes versées pour les moins de 57 ans qui gagnaient 4 500 euros brut au minimum quand ils étaient en poste ; nouveau mode de calcul du SJR. Une quatrième mesure – dénoncée, elle, par le patronat – instaure un bonus-malus dans les coti­sations payées par les entreprises de sept secteurs : celles qui multiplient les contrats de courte durée sont soumises à des contributions majorées, tandis que les employeurs dont la main-d’œuvre est stable voient leurs prélèvements diminuer.

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LJD

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