Que sait-on du travail ? « Quel rôle pour la branche dans la définition des conditions d’emploi et des salaires en France ? »
[Là où les conditions de travail sont les moins favorables, les conventions collectives de branche jouent un rôle essentiel, mais ce n’est pas toujours le cas, car les stratégies des entreprises varient fortement selon le secteur d’activité. Noélie Delahaie, chercheuse en économie à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), est professeure associée à l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO, université Rennes-II). Ses travaux portent sur les modes de gestion de l’emploi et des rémunérations et les relations sociales en entreprise. Anne Fretel, chercheuse en économie au LED (EA université Paris-VIII), est associée à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES). Ses travaux portent sur les politiques d’emploi et notamment les dispositifs d’accompagnement ainsi que le rôle des acteurs privés (ESS ou entreprises) dans la régulation de l’Etat social. Enfin, Héloïse Petit est professeure d’économie au CNAM, membre du Lirsa et du CEET. Ses travaux portent sur les pratiques de gestion de l’emploi en entreprise, la mobilité des salariés et les relations sociales. Les trois chercheuses ont analysé le poids des conventions de branche dans les négociations et la prise de décision des entreprises.]
Face au manque de reconnaissance des salariés de la « seconde ligne » mis en évidence durant la crise sanitaire (voir la contribution au projet Liepp de Christine Erhel), le gouvernement a fait le choix de s’en remettre aux négociations de branche pour améliorer les conditions de travail et d’emploi des salariés concernés. Plus récemment, il a encouragé l’activité conventionnelle comme réponse pour limiter les effets de l’inflation pour les salariés (en incitant à la négociation de minima de branche supérieurs au niveau du smic) ou répondre aux difficultés de recrutement par exemple.
Ce faisant, il réitère une pratique déjà ancienne par laquelle les pouvoirs publics s’appuient sur la négociation collective de branche comme intermédiaire de l’action publique, voire comme vecteur d’une « action publique négociée » (Groux, 2005). La négociation devient un relais-clé dans la généralisation et l’implémentation des mesures prises par le législateur, elle en devient même la condition d’application.
Pour que ces politiques publiques soient effectives, il faut donc que la négociation collective de branche joue réellement un rôle-clé dans la définition des conditions de travail et de l’emploi. De fait, la France jouit d’un taux de couverture conventionnelle d’une ampleur exceptionnelle et quasi universelle : selon les données de l’OCDE, en France, 98 % des salariés sont couverts par une convention collective de branche (CCB), contre 32 % en moyenne dans l’ensemble des pays de l’OCDE.
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