Pourquoi créer un nouveau statut pour les travailleurs des plates-formes ?
Tribune. C’est l’une des priorités de la rentrée : le gouvernement prévoit de se pencher sur l’ubérisation du marché de l’emploi en France et annonce vouloir créer un nouveau modèle social pour les travailleurs des plates-formes numériques (telles que Uber Eats, Clic and Walk, Deliveroo ou StaffMe, etc.).
L’objectif annoncé est de mieux protéger les autoentrepreneurs du numérique, souvent jeunes, en leur garantissant notamment une couverture sociale plus importante. Mais alors que les différentes natures juridiques de contrats de travail sont déjà nombreuses, difficiles et coûteuses à gérer, est-il bien raisonnable d’ajouter encore de la complexité à la complexité ?
Certes, la situation s’est elle-même complexifiée. Avec l’arrivée des plates-formes, des travailleurs, et notamment des étudiants, préfèrent l’autoentrepreneuriat à l’intérim ou au contrat à durée déterminée (CDD), car ils pensent être ainsi mieux rémunérés. Elevés dans une société où le contrat à durée indéterminée (CDI) était roi, ils semblent avoir trouvé dans leur relation avec les plates-formes une forme de liberté et de flexibilité auxquelles ils aspirent.
Rappelons le sondage d’OpinionWay, publié en janvier 2019 (« Quelles attentes de la Gen Z pour l’entreprise de demain ? »), selon lequel les 15-24 ans sont encore plus nombreux que leurs aînés à souhaiter que « les entreprises de demain » leur proposent de travailler en tant qu’indépendants (57 % contre 51 %). Selon la même source, ils sont aussi 73 % à rêver d’un libre choix de leurs horaires de travail.
Distorsions de concurrence
De leur côté, ces plates-formes profitent de ces évolutions et privilégient le contrat de prestation qui leur permet certes le maximum de souplesse mais, surtout, des économies importantes sur les cotisations sociales et aucune contrainte sur les durées et périodes de contrat. Leur modèle économique est notamment basé sur cette flexibilité maximale des travailleurs et sur la faiblesse des cotisations sociales.
Mais ces évolutions heurtent de front notre modèle social et notre cadre juridique car, en réalité, ces contrats de prestations ont, dans de très nombreux cas, toutes les caractéristiques d’un prêt de main-d’œuvre illicite, comme le confirment les condamnations récentes d’Uber ou de Clic and Walk. C’est pourquoi les syndicats les dénoncent.
Elles font également du tort aux agences de travail temporaire, dont la vocation est justement de pourvoir ce type de besoin dans un cadre réglementaire précis et contraignant. C’est pourquoi elles dénoncent un détournement du statut d’autoentrepreneur.
Il vous reste 39.32% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
