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Muriel Pénicaud est ministre du travail. Elle revient pour Le Monde sur les réformes sociales qui ont jalonné les seize premiers mois du quinquennat Macron.

Les rencontres bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux se sont achevées mercredi. Quel bilan en tirez-vous ?

Trois thématiques ont été abordées : la négociation d’une nouvelle convention Unédic sur les règles de l’assurance-chômage, la santé au travail et les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie. Nous avons également demandé aux organisations patronales et syndicales quels étaient les autres sujets qui leur paraissaient devoir être inscrits à l’agenda social. Un point émerge : l’impact de la révolution numérique et de la transition écologique sur le contenu des métiers et les formes d’organisation du travail. Il s’agit d’avoir un débat approfondi au plan national. C’est un sujet qui sera aussi à l’agenda international, notamment du G7 en 2019.

Nous poursuivons notre projet de transformation après les ordonnances travail et la loi avenir professionnel. Il s’agit de créer les conditions d’un changement culturel, qui fait confiance au dialogue social sur le terrain, qui croit dans le potentiel de développement de chacune et de chacun, et qui s’appuie sur l’intelligence collective pour un projet de société centré sur le travail, l’éducation et la formation.

Qu’en est-il de l’assurance-chômage ?

L’objectif est clair : mettre en place une assurance-chômage qui n’enferme plus les personnes dans la précarité et incite davantage à la reprise d’un emploi durable. Certaines règles encouragent un recours, que nous jugeons excessif, au contrat à durée déterminée (CDD) et à l’intérim. Il faut régler ça.

Nous engageons une démarche en vue de parvenir à un diagnostic partagé, cela ne veut pas dire pour autant que tout le monde sera d’accord sur les solutions. Les organisations patronales…

Pour la troisième année consécutive, le chiffre progresse. En 2017, le taux d’absence des salariés du privé s’est élevé en moyenne à 4,72 %, soit une hausse de 4,59 % de plus que l’année précédente, selon le dixième baromètre du groupe de conseil Ayming, publié jeudi 6 septembre dans Le Figaro.

Ce taux, qui correspond à une durée moyenne d’absence de 17,2 jours par an et par salarié, s’accompagne de disparités significatives entre les hommes et les femmes, selon cette étude portant sur une base de 46 540 entreprises, et plus de 1,8 million de salariés. L’absentéisme atteint 5,3 % chez les femmes en 2017 pour seulement 3,54 % chez les hommes.

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Les femmes « moins reposées »

Comment expliquer cette différence importante ? La faute aux postes occupées par les femmes, « générateurs de problèmes de santé plus importants (troubles musculosquelettiques) », selon la synthèse de cette étude. « De plus, en dépit des évolutions sociétales, les femmes gèrent toujours plus de charges domestiques », souligne le baromètre, qui relève qu’elles sont « plus en situation monoparentale que les hommes ». Les femmes étant « moins reposées, davantage exposées », « leur santé est fragilisée et leur guérison plus difficile », résument les rédacteurs de la synthèse.

L’autre grande disparité entre salariés relève de l’âge : le taux d’absentéisme des plus de 55 ans s’est établi à 7,11 % en 2017. « Non tant en raison de la fréquence de leurs absences que de la longueur de leurs arrêts de travail », expliquent les auteurs de l’enquête, qui signalent que 45 % de leurs absences correspondent à « plus d’un mois d’arrêt consécutif ». « Les aînés sont plus vieux au travail qu’il y a vingt ans », donc « plus fragiles », concluent-ils.

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Hausse en Corse, Normandie et Grand-Est

Le taux d’absence varie également significativement d’un secteur à l’autre. Il est particulièrement élevé – et en augmentation – dans ceux de la santé (5,31 % contre 5,04 % en 2016) et du commerce (4,86 % contre 4,30 % en 2016), mais reflue dans les services (4,84 % contre 5,48 %).

En outre, demeure une forte disparité géographique. L’absentéisme est ainsi en forte hausse en Corse (6,99 %), en Normandie (4,90 %), dans le Grand-Est (5,06 %) et en Occitanie (5,50 %). « Ces régions présentent des taux de chômage élevés et la crainte de ne pas retrouver un emploi freine les salariés à partir d’un emploi insatisfaisant », analyse Ayming, avant de rappeler que « l’insatisfaction d’un poste augmente l’absentéisme ».

L’enquête prend en compte les arrêts pour maladie, accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles mais pas les congés maternité et paternité.

Fin de parcours pour le salarié José Z. La cour d’appel de Rennes a reconnu le bien-fondé du licenciement de ce salarié, à qui avait été reproché le fait d’utiliser sa voiture de fonction pour effectuer des trajets de covoiturage sur Blablacar.

Le jugement, prononcé le 31 août, infirme la décision du conseil des prud’hommes de Nantes, rendue en juillet 2016, qui avait considéré le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse. Mais la cour d’appel, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’euros », a jugé que le salarié, M. José Z., avait « nécessairement réalisé des bénéfices », ce qui est interdit par le site Blablacar, tandis que l’assurance de son entreprise ne couvre pas les personnes transportées par covoiturage.

« Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur constitue une faute justifiant le licenciement. »

29 000 euros en première instance

Le salarié effectuait régulièrement des trajets reliant Bordeaux à Nantes pour son entreprise de conseil. La société avait fait constater le covoiturage par huissier avant de licencier M. Z. par un courrier du 11 mars 2015.

Le salarié avait reconnu les faits – qui duraient depuis trois ans –, estimant toutefois la sanction disproportionnée. Il avait contesté son licenciement, obtenant gain de cause devant les prud’hommes, qui avaient condamné son entreprise à lui verser 29 000 euros de dommages et intérêts.

Malgré un jugement favorable, M. José Z. avait fait appel pour tenter de faire reconnaître son statut de salarié protégé, ayant été élu au comité d’entreprise le 12 mars 2015. Il réclamait en appel, à titre principal, la reconnaissance de la nullité du licenciement ainsi que plus de 300 000 euros de dommages et intérêts pour « violation du statut protecteur » et « rupture vexatoire du contrat de travail ». L’entreprise avait également fait appel pour demander la reconnaissance du bien-fondé du licenciement.

Dans son arrêt, la cour d’appel a débouté le salarié de ses demandes, estimant que rien ne permettait d’établir que l’employeur connaissait l’imminence de la candidature de M. Z. au comité d’entreprise lorsqu’elle l’avait reçu en entretien préalable de licenciement le 5 mars.

Cette décision de la cour d’appel de Rennes pourrait faire jurisprudence. « C’est la première décision rendue en la matière en France », a témoigné Jean-Bernard Michel, l’avocat de l’entreprise, auprès de France Bleu :

« La justification, c’est que l’usage est professionnel et doit rester uniquement professionnel, même si une voiture de fonction peut être utilisée par le salarié pour des déplacements privés, mais uniquement hors de son temps de travail. »

L’Unité mixte de formation continue en santé Aix-Marseille offre pour l’année 2018-2019, un Diplôme d’études supérieures universitaires (DESU) « Virage ambulatoire et pratique infirmière libérale ». C’est une formation qui a pour objectif d’accompagner les infirmiers dans les transformations liés au virage ambulatoire et à consolider leur place dans les premiers soins.
« Le but avec cette action est de faire un bilan sur la pratique ambulatoire en s’adressant aux professionnels qui sont en première ligne, les infirmiers libéraux, et de leur offrir l’opportunité de créer un bagage consistant sur cette pratique et cette prise en charge », explique le Dr Anne-Laure Couderc, qui gère le DESU.

Le DESU est organisé autour de cinq modules. Celui portant sur les « généralités du virage ambulatoire » est obligatoire. Il concerne à expliquer aux idels les défis de la nouvelle organisation liée au virage ambulatoire, tout en insistant sur les prérogatives infirmières en termes d’organisation, de raisonnement clinique, de coordination et de réglementation professionnelle infirmière. « Ce module de 120 heures va notamment être dispensé par des infirmiers libéraux, des infirmiers coordinateurs ou encore des représentants de la Haute autorité de santé », rapporte le Dr Couderc.
Les idels vont ensuite choisir au minimum deux modules parmi quatre, tous d’une durée de 30 heures. Le deuxième module porte sur la chirurgie ambulatoire et la Récupération améliorée après chirurgie (RAAC). Le troisième va aborder l’oncologie médicale et chirurgicale. « Dans ce module, un point va être fait sur les effets secondaires des chimiothérapies, de la radiologie et sur la chirurgie ambulatoire en cancérologie, car les idels prennent en charge de nombreux patients atteints de cancer », indique le Dr Couderc. Le quatrième module va être consacré aux personnes âgées et à la fragilité. Les formateurs vont dispenser un enseignement sur le concept de fragilité et sur les grands syndromes gériatriques afin d’apporter une formation utile à la pratique libérale. Enfin, le cinquième module va porter sur les maladies chroniques. « Dans ce module, nous avons décidé d’aborder les maladies chroniques traitées dans le diplôme d’Etat en pratique avancée et d’y ajouter l’insuffisance rénale et la dialyse », fait savoir le Dr Couderc.

La formation, est accessible aux idels ayant trois ans d’expérience en libéral, va être faite à Marseille en présentiel (sauf un Mooc). Elle va commencer en novembre pour s’achever en juin. Actuellement, une vingtaine d’idels sont inscrites à cette formation qui peut recevoir une quarantaine de professionnels. Le diplôme coûte 1600 euros, mais les infirmières peuvent se le faire financer jusqu’au 1400 euros par le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL) en fonction de leur cotisation.
Les cours auront lieu tous les mardis. Un examen écrit viendra clore l’année de formation et valider l’obtention du diplôme. « Avec ce DESU, nous voulons participer à l’amélioration des pratiques, conclut le Dr Coudrec. Nous revoyons les bases et dispensons des nouveautés, afin d’apporter un bagage aux infirmières libérales qui souhaitent aussi aller plus loin dans leurs connaissances et leur pratique. »

Emmanuel Macron devrait faire des annonces lors de la présentation de la réforme du système de santé, le 18 septembre.

« Nous fabriquons des jeunes honteux de ce qu’ils sont », déplore la pédopsychiatre Catherine Jousselme. Elle analyse, dans un entretien, la sélection dans le système scolaire, qui débute bien en amont de Parcoursup.

Le projet de cession de six McDonald’s de l’agglomération marseillaise a donné lieu « à beaucoup de désinformation », a déploré mercredi 5 septembre la direction de l’enseigne, au moment où une délégation de salariés et leur avocat, reçus à Bercy, faisaient part d’un « élément nouveau ».

A l’issue d’une réunion de deux heures, la préfecture de la région PACA a indiqué que les salariés avaient été informés que « des garanties sur l’emploi qui avaient été acceptées par le repreneur » qui a « doublé son engagement financier initial ».

Le délégué interministériel aux restructurations, Jean-Pierre Floris, « a confirmé que le repreneur s’était engagé à reprendre l’ensemble des salariés » et « durant les travaux de rénovation, à ce que les salariés perçoivent un revenu équivalent à l’intégralité de leur salaire », et ne « procéder à aucun licenciement dans un délai de douze mois suivant la cession », indique la préfecture dans un communiqué.

« Nous sommes dans un contexte de tensions, de menaces, parfois même de violences, (…) avec beaucoup de désinformation », avait auparavant déclaré à l’Agence France-presse (AFP) Sébastien Bordas, vice-président de McDonald’s France en charge des régions du Sud.

« Plan social caché »

Concrètement, Jean-Pierre Brochiero, franchisé McDonald’s, veut céder six de ses restaurants marseillais, dont cinq à un autre franchisé McDo, l’établissement situé dans le quartier de Saint-Barthélemy (16^e arrondissement), dans les quartiers Nord, au cœur du conflit avec les salariés, étant quant à lui promis à la société de restauration halal asiatique Hali Food. 77 salariés, dont 55 en contrat à durée indéterminée (CDI), travaillent dans ce restaurant.

Lire aussi :   Marseille : décision attendue le 7 septembre sur la cession de cinq restaurants McDonald’s

Un projet global présenté lundi devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille comme « une escroquerie » par M^e Ralph Blindauer, l’avocat des salariés, qui fustige un « plan social caché » et demande l’annulation du projet de cession.

Mais M^e Blindauer a déposé mercredi une requête en réouverture des débats « sur la base d’un élément nouveau ». L’avocat a expliqué que le repreneur de l’établissement des quartiers Nord, « présenté comme devant investir 500 000 euros sur ses deniers personnels », n’avait déclaré que « plus de 8 000 euros » de revenus en 2017, copie de l’avis d’imposition à l’appui.

« On attend que la vérité éclate au grand jour », a dit l’un des membres de la délégation, qui devait présenter au ministère ces éléments, en espérant que M. Floris puisse « faire entendre raison » à McDonald’s France.

« De sacrées garanties »

Pour M. Bordas, « la seule spécificité du McDo de Saint-Barthélemy est malheureusement d’ordre économique ». Il affirme que ce restaurant a perdu 3,3 millions d’euros ces neuf dernières années et que son chiffre d’affaires annuel stagne autour de 2,6 millions d’euros depuis son ouverture en 1997 : « En 2017, le franchisé a fait 410 000 euros de pertes, alors que nous l’avions pourtant exonéré de quelque 300 000 euros de loyer. »

Quant au projet Hali Food, il est concret et réel, insiste M. Bordas, mettant en avant les 500 000 euros d’investissements prévus, le permis de construire déposé et la présence du repreneur lors d’une réunion sur le dossier la semaine dernière à la préfecture à Marseille.

« Ce sont des signes forts, de sacrées garanties, sur l’emploi, l’investissement », plaide M. Bordas, en ajoutant que McDonald’s France, qui doit rester propriétaire des murs et du terrain, « va exonérer de loyer le futur repreneur la première année d’activité ».

Quant aux personnalités politiques qui se sont mobilisées autour de ce dossier, de Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise, à Samia Ghali, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, en passant par Jean-Claude Gaudin, le maire Les Républicains de la ville, M. Bordas affirme partager « les mêmes priorités » qu’eux et M. Brochiero : « Maintenir l’activité et pérenniser l’emploi. »

Lire aussi :   Dans les quartiers Nord de Marseille, les salariés d’un McDo se battent pour sauver leur emploi

L’augmentation des échanges de données entre salariés multiplie les risques de piratage ou de fuite d’informations. La protection de son patrimoine informatif est prioritaire.

Aucune entreprise ne pourrait se passer d’une journée sans informatique ou de toutes ses données. Elles sont devenues dépendantes du numérique. Les cybercriminels tirent profit de cette situation pour s’attaquer aux données, fichiers clients, brevets, gestion des stocks et du personnel… Toutes sont vitales.
D’où la multiplication des piratages reposant sur les ransomwares, appelés aussi rançongiciels. Le principe de ce racket, version numérique, est simple, mais dangereux. L’fraudeur envoie des milliers d’e-mails accompagnés d’une pièce jointe contenant un code malintentionné. Une fois ouverte par un salarié, la pièce jointe “libère” un virus qui infecte l’ordinateur et commence à crypter (les professionnels préférant le terme de “chiffrer”) tous les documents stockés sur ce poste de travail. Plus grave, il s’attaque aussi à ceux qui sont partagés entre les différents coopérateurs. En quelques minutes, des milliers de fichiers deviennent inabordables.

C’est à ce moment-là que le pirate exige une rançon. Sans versement, l’entreprise ne peut pas recevoir une “clé de déchiffrement” qui permettra d’accéder de nouveau aux fichiers. Plusieurs PME en sont victimes. Fin septembre 2017, une petite entreprise du Puy-de-Dôme a annoncé qu’elle allait mettre la clé sous la porte après ce type de piratage. Elle était en cours de liquidation début mars. Autre procédé permettant de récupérer des informations sensibles (mot de passe et identifiant notamment) : le phishing ou l’hameçonnage. Tout le monde connaît ces e-mails usurpant l’identité d’une entreprise privée ou d’une administration. Personne ne peut affirmer qu’elle ne tombera jamais dans ce piège.
Enfin, il y a l’arnaque au Président. Une personne se faisant passer pour le chef de l’entreprise appelle son comptable ou DAF pour lui demander, toutes affaires cessantes, d’effectuer un virement sous différents motifs (signature d’un contrat mirobolant, rémunération d’un intermédiaire, etc.). Dans la précipitation, le salarié s’exécute. Trop tard : l’argent est arrivé sur un compte à l’étranger.
Victime de cette escroquerie (1,6 million d’euros détournés) durant l’été 2015, la société BRM de Bressuire (Deux-Sèvres) qui réalisait 8 millions d’euros de chiffre d’affaires avait été mise en liquidation six mois plus tard. 44 salariés avaient été licenciés. Si au final, cette arnaque repose sur un “vrai” appel téléphonique, elle nécessite d’avoir auparavant infecté le réseau informatique pour prendre le contrôle de la messagerie des acteurs-clés (directeur de l’entreprise, service comptable…) et retrouver des données sensibles afin de connaître précisément les rouages de l’entreprise.
Le piratage informatique peut donc avoir des conséquences dramatiques pour des entreprises. Aucune n’est à l’abri. Mais “90 % des PME n’ont aucun outil pour lutter contre la cybercriminalité”, assure Michel Van Den Berghe, directeur général d’Orange Cyberdefense. Autre lacune : l’absence de sauvegardes des données. Selon une étude de 2013 et réalisée par Paragon Software, éditeur de logiciels de backup, 42 % des TPE et PME n’en font jamais.

Différentes précautions doivent être forcément prises. Sécuriser son Système d’information (SI) à 100 % est une illusion. Il faut se concentrer sur son patrimoine informatif et répondre à trois questions essentielles : où sont stockées mes données sensibles ? Qui y accède ? Quels systèmes de sécurité sont mis en place ?
Il est donc indispensable de commencer par un audit de sécurité afin de repérer les forces et failles de son réseau informatique. La cartographie précise de son réseau et l’identification des composants critiques (équipements, serveurs, postes de travail d’utilisateurs sensibles, etc.) permettent aussi d’appliquer une règle de base : le cloisonnement. Dans la Marine, si un bateau est touché il ne coule pas, car sa coque est divisée en parties indépendantes. Cela doit être la même chose pour un réseau informatique ; si une partie est infectée, l’ensemble ne doit pas être contaminé sous peine de bloquer toute l’activité.

Un plan de sécurité efficace repose aussi sur la mise en place d’un Plan de reprise d’activité (PRA). Le but d’un PRA est de permettre à l’entreprise de reprendre rapidement une activité normale après une attaque informatique, un dégât des eaux ou un incendie. Il implique en particulier une gestion adéquate des sauvegardes des données et des tests réguliers de leur restauration. Ces derniers évitent de mauvaises surprises lorsque l’on constate que des fichiers récupérés ne sont pas exploitables, car mal sauvegardés… Qui est le responsable de ce dysfonctionnement ? L’entreprise, si elle gère en interne les sauvegardes. Mais il peut aussi s’agir du prestataire informatique.
D’où la nécessité de faire appel uniquement à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes (notamment en termes de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources). En tant que client, l’entreprise est en droit : d’obtenir du sous-traitant des informations détaillées sur sa politique de sécurité ; de mener des audits de sécurité et d’effectuer une visite de ses installations ;de vérifier sa conformité avec le RGPD ; de préciser noir sur blanc dans le contrat les responsabilités de chaque partie.
Toutes ces mesures techniques et organisationnelles sont très importantes. Mais il est fondamental de sensibiliser tous les salariés aux menaces numériques. Des formations leur permettant de déjouer les pièges des cybercriminels et d’appliquer les règles de base sont indispensables. La sécurité ne doit plus être considérée comme un frein et un coût. C’est un investissement destiné à renforcer sa pérennité et la confiance des clients.

« J’ai l’impression que je vais devenir riche ! » « Avec un smic ? » « Bah oui… » Le calcul est vite fait : enchaîné toute sa vie à des postes à temps partiel, Nicolas Zimmann n’a jamais gagné plus de 750 euros par mois. En signant à 50 ans son premier CDI à temps plein, il va voir son revenu progresser de 50 %. L’ancien « employé jetable » s’imagine partir en vacances, faire quelques travaux, passer le permis… S’investir, surtout, au sein de 13 Avenir, l’entreprise à but d’emploi (EBE) sise dans le 13^e arrondissement de Paris qui l’a embauché à l’été comme responsable de la communication.

Ils sont une trentaine, comme lui, à avoir rejoint cette structure lancée il y a un peu plus d’un an dans le cadre de l’initiative « Territoire zéro chômeur de longue durée ». Tous habitent deux quartiers prioritaires du sud de la capitale : Oudiné-Chevaleret et Bédier-Boutroux. « Le bouche-à-oreille fonctionne d’autant mieux que beaucoup vivent dans des barres HLM et ont grandi ensemble. Plusieurs salariés ont la même adresse », constate Elisa Lewis, qui dirige l’EBE.

Porté par ATD Quart Monde, le projet repose sur un principe simple : plutôt que de verser une indemnité aux intéressés (un chômeur de longue durée recevant en moyenne 18 000 euros par an), l’Etat abonde un fonds qui transfère l’argent aux EBE pour chaque personne recrutée. Ces entreprises, en lien avec Pôle emploi et les missions locales, développent des activités en fonction des compétences de leurs salariés. Ce sont eux qui décident ce qu’ils peuvent ou veulent faire. Et tant que cela ne concurrence pas le tissu économique existant, l’EBE a le champ libre.

600 personnes embauchées sur 10 territoires

D’après Laurent Grandguillaume, l’ex-député socialiste qui a défendu à l’Assemblée la loi d’expérimentation adoptée en 2016 pour cinq ans, près de 600 personnes ont été ainsi été embauchées à temps choisi. Dix territoires sont concernés,…

« J’ai parfois des idées noires », confie-t-il. Jean-Philippe Varet est un homme courageux, travailleur… et pauvre. A 44 ans, cet autoentrepreneur dans le bâtiment vit chaque fin de mois avec la boule au ventre. « On gratte au centime près. » Après dix ans de chômage et de RSA, il a monté sa boîte il y a quatre ans, juste avec un scooter et une remorque. Ce sont ses amis d’ATD Quart Monde qui lui ont payé cette année le permis, réussi du premier coup. « Pôle emploi m’avait promis de le financer mais ils n’avaient plus les fonds… »

Aujourd’hui sa petite entreprise de peinture, plâtre, et électricité vivote. « Depuis deux mois, c’est très calme, alors, j’accepte des petits chantiers pourris pour payer les 400 euros d’URSSAF, assurances, loyer, etc. » Dans ces conditions, le moindre pépin se transforme en galère. Une panne de voiture au mois d’août et le voilà dans l’incapacité de débourser 300 euros pour les réparations, l’obligeant à faire encore appel à ATD Quart Monde. Pour diminuer son budget alimentation, il loue un potager à l’année, et vend quelques légumes aux voisins.

Lorsque ce Roubaisien a su que la Ville proposait d’acquérir des maisons à 1 euro, il a cru pouvoir quitter son logement locatif insalubre du populaire quartier du Pile à Roubaix. « Mais mon autoentreprise n’est pas assez solvable : la banque n’a pas voulu me prêter les 15 000 euros nécessaires pour la rénovation. »

Une population oubliée des médias

Certains matins, il se demande pourquoi il se lève. « On n’encourage pas les gens qui veulent bosser. Il y a trop de charges, trop de comptes à rendre. » Surtout, Jean-Philippe et sa femme ont fait les calculs : entre la baisse des APL, la perte des bons alimentaires et de l’aide pour les factures d’électricité, ils gagnaient plus quand il était au chômage, grâce aux aides sociales et à quelques petits boulots. « Aujourd’hui, je travaille honnêtement,…