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La société de transport avait renvoyé un chauffeur de bus en s’appuyant sur la loi antiterroriste. La cour d’appel de Paris a donné gain de cause à l’agent.

Si tout se fait comme attendu, il va de nouveau mener des bus en région parisienne. « Je passe ma visite médicale de reprise le 13 mai. Généralement, la rétablissement devrait se faire dans la foulée », confie Marc, qui témoigne sous un prénom d’emprunt. Son activité sera identique à celle qu’il avait dû quitter, fin janvier 2018, dans des opportunités peu ordinaires. S’appuyant sur la législation antiterroriste, son employeur – la RATP – l’avait licencié au motif qu’il aurait fait courir un risque à ses collègues et aux usagers.

Une mise à l’écart que ce père de famille de 36 ans avait réfutée devant les tribunaux. La cour d’appel de Paris vient de lui donner gain de cause : dans un arrêt rendu le 11 avril et repassé par Mediapart, elle voit que la rupture du contrat de travail « est entaché[e] de nullité » et ordonne donc le retour du trentenaire à son point de départ.

Selon la justice, la RATP a « privé le salarié de son droit au recours effectif à un juge » et porté « atteinte à une liberté fondamentale »

Recruté en 2008 comme chauffeur de bus à la RATP, Marc avait exprimé le souhait, neuf ans après, d’incorporer le service de sécurité de l’entreprise. La direction avait alors demandé au ministère de l’intérieur une enquête sur lui, comme l’y autorisent plusieurs textes adoptés après les attentats de 2015 en Ile-de-France.

Les sociétés de transport ont, en effet, l’éventualité de contrôler le pedigree de personnes qui désirent travailler chez elles ou de salariés déjà en poste qui veulent changer d’affectation. Le but est de s’assurer que le comportement des intéressés « n’est pas incompatible avec [les] fonctions (…) envisagées ». Tempérées à certains métiers sensibles, ces vérifications sont accomplies en consultant – entre autres – des fichiers policiers, qui ratissent large : y figure le nom d’individus soupçonnés de raffermissement religieuse ou ayant fréquenté des groupes politiques situés aux deux extrémités de l’axe gauche-droite.

A l’issue de ses investigations, le ministère de l’intérieur avait émis à l’égard de Marc un « avis d’incompatibilité » non motivé. La RATP s’en était prévalue pour congédier son chauffeur de bus. Ce faisant, elle a ignoré les règles, aux yeux de la cour d’appel : Marc aurait dû se voir remettre un avis d’incompatibilité motivé, avec la possibilité de réfuter celui-ci devant le tribunal administratif. Tel n’a pas été le cas. La RATP a « privé le salarié de son droit au recours effectif à un juge » et porté « atteinte à une liberté fondamentale ».

La RATP présente qu’elle examine les « conséquences » de cette décision sur ses « procédures internes » tout en assumant le fait d’avoir remercié Marc, au nom de sa « mission de service public » et des « enjeux de sécurité publique ». Plusieurs autres oppositions du même type opposent la société de transport à d’ex-salariés – dont le patronyme suggère qu’ils sont issus de l’immigration (ce qui n’est pas le cas de Marc). Ces différends ont pareillement été portés devant la justice.

Alors que la rémunération moyenne ait augmenté en Allemagne en dix ans, les écarts se sont creusés sur le territoire.

Ce sont deux études régulières, qui lèvent un panorama édifiant des différences entre territoires en Allemagne. Si le revenu net moyen a entièrement augmenté ces dix dernières années outre-Rhin, toutes les régions n’en ont pas bénéficié de la même façon. Dans certains cantons de Bavière, on est quelquefois plus riche qu’au Luxembourg, tandis que d’autres régions se classent au niveau de la moyenne italienne. Et, contrairement à la carte généralement présentée, ce n’est pas dans l’ex-RDA que vivent les Allemands les plus pauvres, mais à l’ouest, surtout dans l’ancien cœur de l’industrie lourde du pays, la Ruhr.

Les deux études, présentées au mois d’avril – l’une de la fondation Bertelsmann sur la pauvreté en Allemagne, l’autre de la fondation Hans-Böckler, proche des syndicats – sur les différences de revenus dans le pays finissent à la même conclusion : c’est la ville de Gelsenkirchen, port fluvial du bassin de la Ruhr, qui est la lanterne rouge du pays en matière de dénuement, bien qu’elle se situe en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, dont le PIB est le plus élevé d’Allemagne – 691 milliards d’euros. A Gelsenkirchen, la rétribution net moyen (après impôts, prélèvements obligatoires et transferts sociaux) est de 16 203 euros par personne et par an, soit moins de la moitié de ce que touche un Bavarois vivant près du lac de Starnberg, au sud de Munich, qui peut compter sur presque 35 000 euros net par an.

Clôture des mines et déclin de l’acier

Cependant, les régions de l’est de l’Allemagne, dans leur totalité, demeure moins riches que le reste de la République fédérale, même trente ans après la chute du mur de Berlin, restituent les chercheurs de la fondation Hans-Böckler, qui ont analysé les données de 401 circonscriptions allemandes. Uniquement 6 des 77 circonscriptions et villes de l’est affichent un revenu net par tête supérieur à 20 000 euros par an, contre 284 des 324 circonscriptions de l’ouest. Malgré tout, la propension est à l’assemblage, accentuent les deux études.

A l’ouest, par contre, les grandes villes de la Ruhr forment des îlots qui ont accumulé les facteurs de déclassement ces dernières années, avec la fermeture des mines et le déclin de l’acier. « La hausse de la pauvreté dans la Ruhr s’explique surtout par la transformation structurel, qui n’est pas encore surmonté », explique Henrik Riedel, auteur de l’étude Bertelsmann sur la pauvreté en Allemagne. La dernière houillère de la région, à Bottrop, a clôturé en décembre 2018. « Les mines et les industries lourdes offraient des emplois aux personnes à faible qualification. Après le déclin de ces secteurs, il a été pénible de reclasser les gens, beaucoup sont au chômage aujourd’hui », explique au Monde Markus Töns, député social-démocrate au Bundestag pour la circonscription de Gelsenkirchen, où le taux de chômage domine à 12,5 % (contre 4,9 % en moyenne nationale).

Le compte bancaire de particuliers employant des gardes d’enfant à domicile et faisant appel à Pajemploi sera prélevé deux fois, en mai et en juin.

Quelque 100 000 personnels qui font appel à Pajemploi, un service des Urssaf qui calcule et prélève leurs cotisations sociales, vont avoir une mauvaise surprise le 29 mai : leur compte en banque sera prélevé deux fois, au lieu d’une. Pajemploi prélèvera en effet conjointement les cotisations sociales de mars et celles de mai. Ces particuliers qui, en moyenne, paient 200 euros de cotisations sociales chaque mois, se verront donc enlever 400 euros. Rebelote le 29 juin : ils seront enlevés deux fois, pour avril et juin.

Maintenant, ces employeurs paient le salaire net de leur garde d’enfant en fin de mois. Ils le déclarent peu après, et espèrent d’être prélevés du montant des contributions par Pajemploi, ce qui se produit avec un décalage de deux mois. Les cotisations déclarées le 31 janvier ont par exemple été enlevées le 28 mars. Cela va changer à partir de juillet : les prélèvements de cotisations auront lieu deux jours après la déclaration, qui devra être effectuée entre le 25 du mois de la période d’emploi et le 5 du mois suivant.

Transformation de calendrier

Pajemploi a, le 29 avril, délégué un courriel aux personnes concernées, pour les informer de ce changement de calendrier. Celles qui n’y ont pas fait attention risquent de se retrouver « dans le rouge », à la banque. Les autres pourront solliciter un échelonnement de leurs rétributions, afin d’éviter tout aperçu, explique le service de presse de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Un nouveau courriel, qui sera envoyé le 20 mai, leur octroiera l’adresse e-mail auprès de laquelle réclamer. Le service de presse précise :

« Il n’est pas possible de faire un mois blanc, comme l’a fait la direction générale des finances publiques pour l’impôt à la source, car les contributions sociales viennent alimenter les droits individuels des salariés [et] ne pas prélever de cotisations pour un mois donné reviendrait à ne pas générer de droit à la retraite ou à l’assurance-maladie pour le salarié pendant cette période. »

Cette transformation de calendrier est liée au changement de la gestion du « complément de libre choix du mode de garde ». Cette aide, expérimentée par la caisse d’allocations familiales, sous conditions de ressources, vient, pour une majorité d’employeurs (plus de 800 000), balancer une partie de la rémunération de leur assistante maternelle agréée, dix ou quinze jours après leur déclaration. La réforme admettra de réduire à une semaine la période pendant laquelle ils font l’avance du salaire.

L’appoint de libre choix du mode de garde vient aussi compenser tout ou partie des cotisations de ceux qui ont une garde à domicile ; cette rétablissement est totale pour une majorité de personnes, et partielle pour les autres ; ce sont celles qui paient un reste à charge (100 000 environ), qui seront intéressées par la mutation de calendrier.

Le mandaté syndical SUD qui a posé la première plainte en 2009, l’inspectrice du travail qui a fait un signalement au parquet en 2010, et le chef du cabinet responsable du rapport sur les conditions de travail ont témoigné, jeudi.

Patrick Ackermann est la cote numéro un du dossier d’instruction France Télécom qui en compte des milliers. Le 14 septembre 2009, ce délégué SUD-PTT signe la plainte posée auprès du parquet de Paris contre la direction de l’entreprise ; elle résilie « des méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité pour exciter et empresser le départ d’un grand nombre d’agents ».

Dix ans ont passé et la ardeur de la « cote numéro un » est exceptée. « J’étais un salarié comme un autre, raconte-t-il. Je n’avais pas le bac. J’ai fait un concours et je suis entré à France Télécom en 1987. Cette entreprise a permis à abondamment de gens qui, comme moi, venaient de province, de prendre l’ascenseur social. »

De France Télécom, Patrick Ackermann a connu toutes les changements : le passage de l’administration publique à la société anonyme en 1996, suivi de la première grosse vague de départs qui a vu 40 000 agents abandonner l’entreprise dans les dix ans qui ont suivi, notamment par le biais des congés de fin de carrière (CFC), financés pour partie sur fonds publics, puis la restructuration à marche forcée lancée en 2005 par le plan « Next » et son volet social, le plan « Act ».

« Vous êtes des aliens, messieurs ! »

« Il y avait une blague à l’époque, qui était ajustée de la série Les Envahisseurs. On disait qu’on était dirigé par des aliens. » Patrick Ackermann se tourne vers le banc où sont assis les sept avertis, dont l’ancien PDG Didier Lombard, son numéro deux Louis-Pierre Wenes, et l’ancien directeur des ressources humaines du groupe Olivier Barberot : « Vous êtes des aliens, messieurs ! »

Tout au long de la déchéance de M. Ackermann, la présidente Cécile Louis-Loyant lui rappelle que c’est au tribunal qu’il doit s’adresser. En vain. C’est à la brochette d’anciens dirigeants que le syndicaliste veut dire sa colère.

Colère contre « le déni » qu’ils ont manifesté. « Les syndicats, les délégués des CHSCT [comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail] étaient anxieux et le disaient. Tout le monde connaissait ce qui se passait à France Télécom, sauf la direction ! »

Colère encore lorsqu’il évoque les appels qu’il passait aux conjoints de ceux qui s’étaient suicidés. « Ils nous attachaient au nez parce qu’on était France Télécom ! On a accusé SUD d’avoir mis le feu. Mais on a été des pompiers durant des années. On a fait notre boulot. Moi je vous ai téléphoné. Et vous, vous avez fait quoi ? Rien ! »