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Par Catherine Quignon Publié aujourd’hui à 06h00

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En pleine polémique sur le plafonnement des indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif et alors que les saisines des conseils des prud’hommes (CPH), chargés d’arbitrer les conflits entre salariés et employeurs, dégringolent, une mission du Sénat s’est penchée sur la situation de ces juridictions. Elle a rendu ses conclusions le 16 juillet. Son constat est sans appel : bien que les saisines des conseils des prud’hommes aient régressé de 43 % entre 2005 et 2018, ces juridictions demeurent, contre toute attente, fortement engorgées.

« En 2018, la durée moyenne des affaires terminées devant les CPH (hors référés) était de 16,3 mois, soit un délai nettement supérieur aux autres juridictions civiles de premier ressort », notent les auteurs du rapport, s’étonnant en parallèle du « nombre relativement important de conseillers prud’hommes », que la réforme de la carte judiciaire de 2008 n’a pas entamé : un conseiller traite en moyenne 8,2 affaires par an, contre 44,4 pour un juge consulaire.

Trois ans en moyenne pour un dossier à Vannes

La mission sénatoriale fait état de « réalités très différentes d’un CPH à l’autre », la palme de la rapidité revenant à celui de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais (4,9 mois en moyenne pour le traitement d’un dossier), et celle de la lenteur à celui de Vannes, dans le Morbihan (35,9 mois en moyenne). « Il semble donc que les délais de jugement de chaque CPH dépendent davantage de facteurs liés à son bon fonctionnement interne qu’au volume du contentieux qu’il a à traiter ou au nombre de conseillers prud’hommes en leur sein », font valoir les auteurs du rapport.

Autre problème : les jugements rendus par les prud’hommes sont pour les deux tiers (66,7 % en 2016) frappés du recours en appel. Si cette donnée s’explique en partie par le fait que seuls les cas les plus complexes sont soumis aux CPH, le taux élevé de recours en appel serait aussi le signe d’un « déficit d’acceptabilité des jugements rendus par les conseillers ».

Des réformes « qui n’ont pas réellement atteint leurs objectifs »

Le rapport se penche sur les réformes engagées depuis 2015, réformes « qui n’ont pas réellement atteint leurs objectifs », tranchent ses auteurs. Tout en estimant que « les obligations déontologiques d’impartialité et d’indépendance ne sont pas toujours respectées » par les prud’hommes, ils pointent l’insuffisante formation des conseillers. Les mesures mises en place par la loi Macron de 2015 pour désengorger les CPH, comme le passage obligatoire devant un bureau de conciliation ou la possibilité de renvoyer directement l’affaire en formation de départage (avec un juge professionnel), restent inexploitées.

Quant au barème prud’homal, le rapport sénatorial en dresse un bilan mitigé : il « pourrait conduire, en réduisant l’espérance de gain, à dissuader un certain nombre de justiciables d’engager des procédures devant le conseil de prud’hommes », mais favoriserait l’explosion des dossiers pour discrimination ou harcèlement (pour lesquels le plafonnement des indemnités ne s’applique pas).

Bureau d’orientation

La mission énonce une série de propositions visant à accélérer le traitement des dossiers. Un bureau d’orientation déciderait si l’affaire doit passer devant un bureau de conciliation, une médiation extérieure ou un bureau de jugement. Pour les affaires les plus importantes, le passage devant une formation de départage deviendrait obligatoire. Afin de favoriser la conciliation, la mission propose de rétablir l’obligation pour les parties de comparaître personnellement. Elle recommande aussi d’expérimenter des formations de jugement « mixtes » composées de conseillers prud’hommes et de magistrats professionnels, tant en première instance qu’en appel, et de permettre au président et au vice-président du conseil de modifier la structure des sections afin de l’adapter aux réalités locales.

La mission prône aussi une « revalorisation » de la fonction prud’homale, passant notamment par une formation renforcée et une déclaration d’intérêts, comme c’est déjà le cas pour les magistrats professionnels. Plus symboliquement, la mission propose de changer la dénomination de « conseil de prud’hommes » en « tribunal de prud’hommes » et de rattacher cette juridiction au seul ministère de la justice.

Pas de remise en question des conditions de saisine

Plus secondairement, la mission formule quelques propositions pour faciliter l’accès des justiciables aux prud’hommes. Concentrée sur la question du désengorgement, elle ne remet pas en cause le durcissement des conditions de saisine introduites par la loi Macron de 2015, qui, selon certains observateurs, a largement contribué à leur baisse. Les justiciables seraient découragés par la complexité de la procédure.

« Plutôt que de revenir sur cette réforme, dont les objectifs demeurent valables au regard de l’exigence de bon fonctionnement de la justice prud’homale, il convient d’accompagner les justiciables dans leurs démarches », estime la mission, pour qui la baisse des recours aux prud’hommes est à mettre principalement sur le compte de l’explosion des ruptures conventionnelles. Les salariés « doivent pouvoir s’appuyer sur les structures d’accès au droit » comme les maisons de la justice ou des permanences gratuites d’avocats, affirment les auteurs du rapport. Mais ils ne s’attardent pas sur la situation des travailleurs hors des radars des organisations syndicales et pas toujours informés de l’existence de ces structures – quand elles sont réellement présentes sur leur territoire.

Pour garantir l’accès de tous aux prud’hommes, la mission recommande « d’adapter le barème de l’aide juridictionnelle pour rendre la conciliation financièrement plus attractive pour les avocats » et de « favoriser l’organisation d’audiences foraines de conseils de prud’hommes ». Reste à voir si ces recommandations seront suivies d’effets.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 19h40

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Le gouvernement va mener un audit afin de vérifier « la manière » dont WN, le repreneur de l’ancienne usine Whirlpool d’Amiens, a « utilisé l’argent public » alloué il y a un an, a annoncé jeudi 18 juillet Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie.

« Il y a des interrogations sur la manière dont l’argent public a été utilisé (…) Nous avons décidé de lancer un audit sur cet argent public et nous ferons une restitution aux salariés en priorité en plénière le 25 juillet prochain », a-t-elle déclaré en sortant d’une « réunion de suivi » à la préfecture de la Somme, à Amiens, avec notamment des représentants des salariés et des élus locaux. Et d’ajouter :

« Je n’ai pas d’idées préconçues sur ce que l’on trouvera », mais « justifier cet argent, ce sera une façon pour l’ensemble des salariés de passer à autre chose. Parce qu’aujourd’hui il y a de la défiance, il y a du soupçon (…) Si cet argent a été employé de manière tout à fait normale, c’est bien de le savoir (…) et si cet argent a été utilisé à des choses qui ne sont pas correctes, c’est bien de le savoir aussi » et qu’il y ait « des suites ».

« Vous avez quand même des salaires à payer. La masse salariale, c’est 550 000 euros par mois grosso modo, donc, en dix mois vous avez déjà 5 millions et demi qui sont expliqués. Après, les investissements, les stocks, la recherche, la prospection commerciale, ce sont ces éléments-là que l’on doit mettre en visibilité », a-t-elle détaillé.

Redressement judiciaire

Des salariés de WN, le repreneur de Whirlpool, placé en redressement judiciaire, ont manifesté la semaine dernière à Amiens leur « colère » et leurs « inquiétudes » quant à leur avenir professionnel.

En mai 2018, l’industriel picard Nicolas Decayeux avait repris 162 des 282 ex-salariés de Whirlpool. Son entreprise, la société WN, devait alors se lancer notamment dans la production de casiers réfrigérés connectés et la fabrication de chargeurs de batteries pour vélos et voitures, mais elle se trouve aujourd’hui dans une impasse de trésorerie, faute de débouchés commerciaux concrets.

Elle a été placée en redressement judiciaire le 3 juin, avec une période d’observation de six mois. Les candidats à la reprise du site ont jusqu’au 23 juillet pour déposer leur offre.

Par Nicolas Lepeltier Publié le 17 juillet 2019 à 18h18 – Mis à jour le 18 juillet 2019 à 09h18

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Gérard Gomès n’a pas hésité longtemps quand a sonné l’heure de la retraite. Pas question pour cet ancien marin de rester assis dans son canapé à ne rien faire : « Regarder la télé toute la journée, ce n’était pas mon choix », dit-il. Après des missions de consulting pour des multinationales maritimes, il s’est lancé en 2008 dans l’immobilier pour le compte d’un ami promoteur. Pas tant par besoin d’argent – le Rochelais, aujourd’hui âgé de 85 ans, jouit d’une confortable retraite, « environ 3 500 euros par mois » – que pour maintenir son train de vie. Et, aussi, pour pouvoir contribuer avec son frère aux dépenses liées à l’hébergement de leur mère, âgée de 107 ans, dans un Ehpad, et gâter ses arrière-petits-enfants.

« Je me sentais encore utile dans mon travail. C’est là, quand on s’arrête, qu’on commence à vieillir »

Lorsque Yves Chassefaire, 67 ans, a arrêté de travailler, il a eu, lui, le sentiment de se retrouver « au bord de la falaise ». « Un vide immense m’entourait, c’était le début de la fin », se rappelle ce médecin du travail domicilié à Arles (Bouches-du-Rhône). Rappelé par son ancien employeur, il n’est « resté que vingt-cinq jours sans activité ». Aujourd’hui, il vient de « resigner » pour cinq ans. Et d’expliquer : « Je continue à faire quelque chose qui me plaît et qui apporte à l’autre, c’est très gratifiant. Et ça me permet de conserver une activité intellectuelle. »

Farida Harrag a commencé à travailler à 14 ans comme apprentie employée de bureau, pour finir conseillère clientèle dans la télésurveillance. Quarante-cinq années de travail, et « seulement onze mois de chômage ». Alors, la retraite, en juillet 2018, fut synonyme d’« horreur » pour cette Strasbourgeoise de 61 ans. « Je me sentais encore utile dans mon travail, se souvient-elle. C’est là, quand on s’arrête, qu’on commence à vieillir. » Six mois plus tard, son employeur la reprenait en CDI, quatre jours par semaine.

Les femmes cumulent par nécessité économique

Comme Gérard Gomès, Yves Chassefaire ou Farida Harrag, quelque 3 % des retraités du régime général – environ 377 000 personnes – cumulent une pension de retraite et un emploi salarié, le plus souvent à temps partiel, selon une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Plus de 500 000 personnes sont concernées, si l’on tient compte de l’ensemble des régimes (général, fonction publique, agricole, indépendants). Et bien plus encore avec le travail au noir, par nature difficile à évaluer. « Il y aurait au moins un à deux millions de personnes qui essaient de compenser des petites retraites avec des activités non déclarées », estime Serge Guérin, sociologue spécialiste du vieillissement.

Publié aujourd’hui à 18h18

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Gérard Gomès n’a pas hésité longtemps quand a sonné l’heure de la retraite. Pas question pour cet ancien marin de rester assis dans son canapé à ne rien faire : « Regarder la télé toute la journée, ce n’était pas mon choix », dit-il. Après des missions de consulting pour des multinationales maritimes, il s’est lancé en 2008 dans l’immobilier pour le compte d’un ami promoteur. Pas tant par besoin d’argent – le Rochelais, aujourd’hui âgé de 85 ans, jouit d’une confortable retraite, « environ 3 500 euros par mois » – que pour maintenir son train de vie. Et, aussi, pour pouvoir contribuer avec son frère aux dépenses liées à l’hébergement de leur mère, âgée de 107 ans, dans un Ehpad, et gâter ses arrière-petits-enfants.

« Je me sentais encore utile dans mon travail. C’est là, quand on s’arrête, qu’on commence à vieillir »

Lorsque Yves Chassefaire, 67 ans, a arrêté de travailler, il a eu, lui, le sentiment de se retrouver « au bord de la falaise ». « Un vide immense m’entourait, c’était le début de la fin », se rappelle ce médecin du travail domicilié à Arles (Bouches-du-Rhône). Rappelé par son ancien employeur, il n’est « resté que vingt-cinq jours sans activité ». Aujourd’hui, il vient de « resigner » pour cinq ans. Et d’expliquer : « Je continue à faire quelque chose qui me plaît et qui apporte à l’autre, c’est très gratifiant. Et ça me permet de conserver une activité intellectuelle. »

Farida Harrag a commencé à travailler à 14 ans comme apprentie employée de bureau, pour finir conseillère clientèle dans la télésurveillance. Quarante-cinq années de travail, et « seulement onze mois de chômage ». Alors, la retraite, en juillet 2018, fut synonyme d’« horreur » pour cette Strasbourgeoise de 61 ans. « Je me sentais encore utile dans mon travail, se souvient-elle. C’est là, quand on s’arrête, qu’on commence à vieillir. » Six mois plus tard, son employeur la reprenait en CDI, quatre jours par semaine.

Les femmes cumulent par nécessité économique

Comme Gérard Gomès, Yves Chassefaire ou Farida Harrag, quelque 3 % des retraités du régime général – environ 377 000 personnes – cumulent une pension de retraite et un emploi salarié, le plus souvent à temps partiel, selon une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Plus de 500 000 personnes sont concernées, si l’on tient compte de l’ensemble des régimes (général, fonction publique, agricole, indépendants). Et bien plus encore avec le travail au noir, par nature difficile à évaluer. « Il y aurait au moins un à deux millions de personnes qui essaient de compenser des petites retraites avec des activités non déclarées », estime Serge Guérin, sociologue spécialiste du vieillissement.

Giuseppe de Martino

Président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC), cofondateur et président du média en ligne Loopsider