Malakoff Humanis condamné pour discrimination syndicale et sexiste
Côté pile, Malakoff Humanis semble avoir tout bon en matière de lutte contre les discriminations : le groupe de protection sociale est titulaire du label « Alliance » de l’Association française de normalisation (Afnor), composé des labels « Diversité » et « Egalité professionnelle » (entre les femmes et les hommes). Employeur de près de 11 000 salariés, dont 70 % de femmes, le mutualiste dispose aussi de référents harcèlement et agissements sexistes, d’accords sur l’égalité entre les femmes et les hommes, dotés chaque année d’une enveloppe de 0,4 % de la masse salariale, d’accords sur les parcours professionnels des syndicalistes, etc.
Côté face, le mutualiste est moins reluisant. Il vient d’être condamné par la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 28 janvier, pour discrimination syndicale et en raison du sexe d’une salariée, Mme M., toujours employée par l’Association de moyens assurance de personnes (AMAP), la branche assurance du groupe.
Embauchée en 1982 comme rédactrice, elle stagne dans la catégorie « employée », étant arrivée au dernier échelon, le 3 C, par le biais de progressions automatiques conventionnelles. Elle n’a presque jamais eu d’entretien d’évaluation ni de carrière. Quant à son salaire, en 2016, année où elle a saisi le conseil de prud’hommes de Paris, il n’avait augmenté en moyenne que de 31,29 euros par an en trente-quatre ans.
« Laissée dans les limbes »
A partir de 1989, elle exerce des responsabilités syndicales et de représentation du personnel. En 2008, son service déménage de Clichy (Hauts-de-Seine) à Paris. Elle décide de ne pas le suivre, pour continuer à mener à bien ses fonctions syndicales dans son établissement, ce qui est son droit. Dès lors, plus aucune mission ne lui sera confiée. Elle va alors s’impliquer de plus en plus au sein du comité d’entreprise (CE), qui manque de bras pour les tâches administratives, explique-t-elle. Très investie dans ces activités et ses mandats, elle refusera des postes qui lui seront proposés, demandant que celui qu’elle occupe de fait au CE – gestionnaire des activités sociales, de niveau agent de maîtrise – soit reconnu. En vain.
Dans son arrêt, la cour d’appel retient, au vu des documents de la salariée, qu’à compter du déménagement de son service et jusqu’en 2013 l’employeur ne justifie pas de missions lui ayant été confiées, ce qui suffit à caractériser un harcèlement moral. Il ne justifie pas non plus l’absence d’entretien, ni pourquoi son salaire moyen hors ancienneté est inférieur à celui des femmes de sa catégorie, ce dernier étant par ailleurs inférieur à celui des hommes. « Elle a été laissée dans les limbes », dénonce son avocat, Me Xavier Sauvignet, du cabinet Boussard-Verrecchia & Associés-1948 Avocats.
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