L’obligation d’arrêt de l’usine ArcelorMittal de Fos-sur-Mer suspendue par le tribunal administratif
ArcelorMittal Méditerranée n’arrêtera pas ses hauts-fourneaux de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Le tribunal administratif de Marseille a suspendu, jeudi 6 juillet, la décision de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités qui imposait un arrêt temporaire du département aciérie de l’usine. Cette procédure inédite à l’encontre du géant de la sidérurgie avait été prise le 19 juin pour remédier à la « persistance d’une situation dangereuse » pour les salariés de cet atelier, potentiellement exposés, selon l’inspection du travail, « à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction » (CMR).
ArcelorMittal a adressé une requête en référé liberté le 30 juin, estimant, entre autres arguments, que la décision d’arrêt était « disproportionnée », « frappée d’un vice de procédure » et « ne tenait pas compte des nouvelles mesures de protection mises en place ». Et notamment de sa nouvelle version du plan d’action demandé par l’inspection du travail, validée le 29 juin par le comité social et économique et la médecine du travail de l’entreprise.
Si elle rappelle que de « graves irrégularités » ont bien été relevées par les représentants de l’administration lors d’un contrôle en avril 2023 et que les « diligences mises en œuvre » par la direction de l’usine sont « tardives », la juge des référés du tribunal administratif donne raison à la plupart des arguments d’ArcelorMittal. Elle note ainsi que « l’entreprise a d’ores et déjà mis en œuvre un certain nombre de mesures et propose [dans son plan d’action] des mesures prescrites par l’inspectrice du travail ». Pour elle, le maintien de la décision d’arrêt constitue dès lors « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre ».
« L’achat immédiat de plusieurs centaines de masques ventilés, le nettoyage des poussières par une société spécialisée, la mise en place de brumisateurs, les vérifications d’étanchéité de certaines installations… » sont, pour la juge, autant d’éléments montrant que les remarques de l’administration ont été prises en compte.
Le tribunal donne également raison à ArcelorMittal qui reprochait à l’inspection du travail d’avoir sauté une étape dans la procédure. Pour être recevable, la décision d’arrêt d’activité aurait dû être précédée d’une « mise en demeure » demandant à l’entreprise d’appliquer des mesures de protection dans un délai précis.
« Danger réel et grave » pour les salariés
A l’audience, mercredi 5 juillet, le groupe sidérurgique avait fait peser devant le tribunal administratif le poids de « conséquences majeures sur la situation économique de la société mais aussi de tout le bassin local » en cas d’arrêt temporaire. Des répercussions qui dépasseraient, selon l’avocat de l’entreprise Me Jean-Benoît Lhomme, le territoire régional, et fragiliseraient d’autres clients comme « les constructeurs automobiles qui produisent à flux tendu ». Dans ses conclusions, ArcelorMittal, qui emploie directement à Fos-sur-Mer 2 600 salariés et accueille 1 400 sous-traitants, évaluait le coût journalier d’entretien de l’usine en cas d’arrêt à 1,3 million d’euros. Et son manque à gagner à 2,2 millions d’euros par jour. Soit « pour une durée de trois mois, un préjudice économique estimé à 100 millions d’euros » précise Me Lhomme. Autant d’éléments pris en compte par la juge des référés au moment d’estimer l’urgence à statuer.
Il vous reste 42.2% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
