Les syndicats exigent la création d’un bonus-malus
Les collaborateurs sociaux ont de nouveau constaté, jeudi, qu’ils étaient en dispute sur la façon de juguler le recours excessif aux contrats courts.
Ils ne peuvent pas trouver un arrangement mais se donnent encore une ultime chance pour y parvenir. Jeudi 14 février, à l’occasion d’une neuvième séance de négociations sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont, de nouveau, constaté qu’ils étaient en désaccord sur la façon de juguler le recours excessif aux contrats courts. L’exercice, engagé en novembre 2018, touche à sa fin. Les confédérations de salariés ont, en effet, sollicité de leurs interlocuteurs patronaux qu’ils proposent un système de type bonus-malus, dans lequel les cotisations sont majorées pour les entreprises dont la main-d’œuvre tourne fréquemment. Une telle option devra être mise sur la table avant la prochaine – et dernière – réunion programmée le 20 février, faute de quoi les représentants des centrales syndicales n’y collaboreront pas. Rejetée par les organisations d’employeurs jusqu’à présent, cette revendication risque fort de ne pas être satisfaite.
Le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) ne sont pas venus les mains vides, jeudi. Pour la première fois depuis le début des tractations, ils ont exposé un projet d’accord qui, dans leur esprit, répond à la feuille de route donnée par Matignon aux partenaires sociaux, en septembre 2018. Dans ce « document de cadrage » émergent deux points saillants : il faut lutter contre la « permittence », c’est-à-dire la réembauche répétitive de salariés par une même société, et économiser de 3 à 3,9 milliards d’euros en trois ans dans le régime d’assurance-chômage.
Contre-propositions
C’est la première de ces thématiques – combattre la précarité, donc – qui a monopolisé les débats, jeudi. Hostile au bonus-malus, le patronat a affiché des contre-propositions dont beaucoup avaient déjà été évoquées lors d’une précédente séance de négociation, en janvier. Une nouvelle piste a cependant été ouverte jeudi. Elle concerne les CDD d’usage (CDDU), une forme d’emploi ultra-flexible. Pour contrôler ce dispositif, dont de nombreuses entreprises abusent en violant les textes, les organisations d’employeurs ont suggéré quelques changements : ils consisteraient, en particulier, à accorder une prime aux personnes ayant signé au moins quatre CDDU avec une société durant les six mois « qui précèdent la date » du recrutement.
« C’est faible, inconsistant », a déclaré Marylise Léon (CFDT) à l’issue de la rencontre. « Du grand n’importe quoi, pour ne pas dire du foutage de gueule », a renchéri Eric Courpotin (CFTC). Les syndicats sont, une fois de plus, montés au créneau pour défendre une idée qui leur est chère : le bonus-malus. Chaque organisation a son propre schéma, mais celui de Force ouvrière (FO) a été considéré avec un peu plus d’attention. Il envisage de moduler les cotisations en fonction du taux « de contrats à durée limitée » dans l’entreprise. Dans un tel système, seules 17 % des sociétés subiraient une hausse de leurs prélèvements, d’après FO, qui se prévaut d’une étude d’impact de l’Unedic.
