Les ruptures conventionnelles dans le viseur du gouvernement

Le gouvernement veut réguler une forme de divorce jugée très coûteuse pour la collectivité : les ruptures conventionnelles. La procédure, qui offre la possibilité à un patron et à son salarié de mettre un terme à leur relation d’un commun accord, est très utilisée – un peu trop, même, aux yeux du pouvoir en place : des dévoiements se produisent, selon lui, et finissent par peser sur les finances de l’assurance-chômage. C’est pourquoi il demande aux syndicats et au patronat de revisiter le dispositif dans le cadre de la négociation sur le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi, annoncée le 15 juillet.

Créée en 2008, la rupture conventionnelle a rencontré un succès grandissant dans les entreprises. En 2024, quelque 515 000 contrats à durée indéterminée ont pris fin ainsi (soit environ 200 000 de plus en une décennie). Le mécanisme est très apprécié du fait de sa simplicité et des garanties qu’il apporte : homologation du compromis entre les deux parties par l’administration, absence – presque totale – de contestations devant les prud’hommes, versement d’une indemnité au salarié qui, de surcroît, est éligible à l’allocation-chômage…

Il vous reste 81.8% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.