Les récentes formes d’activité du XXIe siècle
Un ensemble de six syndicats de laborieux de plates-formes digitales, dont CGT-Services à la personne ou encore Bikers nantais, s’élève contre la constitution de « chartes », prévue par la loi d’administration des mobilités (LOM).
Après avoir été examiné en 2018 par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la constitution de « chartes » censées régir les rapports entre les plates-formes digitales et leurs laborieux « indépendants », refait son apparition dans le cadre de la discussion à l’Assemblée nationale de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Ces dernières ont malgré cela été écartées par le Sénat à la suite d’un vote inédit de sénateurs de droite comme de gauche.
Leur accomplissement arbitraire par les plates-formes elles-mêmes fait débat : en premier lieu, il est certain qu’un tel appui de la majorité constitutionnel vise à contrecarrer les conclusions rétablies de plusieurs juridictions qui ont requalifié en relations salariales les contrats commerciaux qui assemblaient des travailleurs ubérisés à ces dernières.
Flexibles à la validation du ministère du travail, c’est bien leur loi d’airain, surtout en matière de rétribution, source de plusieurs conflits ces dernières années, que le légiste pourrait graver dans le marbre de la loi, bornant ainsi principalement la liberté des juges. N’en offense aux dirigeants de plates-formes qui poussent à l’adoption de la LOM, ce que les livreurs redoutent le plus n’est pas de devenir salariés mais de se voir imposer une rétribution constamment en baisse et l’abrogation de leur contrat à tout moment et sans aucune justification.
Le mythe du « travail indépendant »
Quant à la flexibilité des horaires acceptée les attirer, il convient de expliquer que les créneaux les plus rentables poussent à se brancher quand l’algorithme de la plate-forme le décide… En outre, quand l’accès de cette dernière n’est pas soumis à inscription, un sureffectif ubuesque crée une inflation qui fait baisser le nombre de prestations et leur prix.
D’autres part, il est émouvant de voir que, quand ces laborieux sont immédiatement invités à se formuler, comme ce fut le cas lors de l’examen organisée par le Conseil national du numérique (CNNum), les conclusions sont plus radicales puisque le CNNum s’oppose nettement à la mise en place de telles chartes et « appelle plutôt à l’instauration d’un véritable dialogue social ».
Plutôt que de poursuivre à nourrir le mythe du « travail indépendant » alors que les effectifs de porteurs des géants Deliveroo et Uber Eats tutoient les 20 000 livreurs et que les situations d’exploitation de plus en plus cruelles, dont le travail des migrants et des enfants, indemnisent l’actualité, il est essentielle d’administrer précisément sur ces questions et tenant compte de la diversité des autres métiers existants (guides touristiques, chauffeurs, chargeurs de trottinettes électriques, services à la personne…).
