Le temps de travail dans les collectivités locales
Selon une analyse, trois collectivités sur quatre adapte déjà le régime légal ou s’apprêtent à le faire.
Sous la contrainte budgétaire, les collectivités territoriales alignent progressivement le temps de travail de leurs salariés sur celui du privé. Selon le baromètre annuel ressources humaines annoncé le 16 septembre par le pôle public du groupe Randstad, en partenariat avec Villes de France et l’Assemblée des communautés de France, trois collectivités sur quatre appliquent déjà le régime légal des 1 607 heures ou s’apprêtent à le faire, alors que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail en 2022 au plus tard.
Cette étude innovante– l’entrée sur le temps de travail ne figurait pas dans les précédentes enquêtes – montre que les collectivités, pour une part significative d’entre elles, ont anticipé les dispositions législatives pour mettre fin aux régimes dérogatoires. « L’alignement du temps de travail des agents de la fonction publique locale est un chantier que les villes de taille intermédiaire ont entamé depuis 2014, en particulier en raison de l’attrition de leurs ressources du fait de la réduction de la dotation globale de fonctionnement », déclare la maire de Beauvais, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France.
La règle des 1 607 heures s’applique dans la fonction publique territoriale depuis 2001. Le paradoxe, toutefois, est qu’à l’époque les collectivités ont été encouragées à baisser leur volume horaire de travail pour favoriser les recrutements. Depuis, de nombreux rapports, qu’ils émanent de la Cour des comptes ou de parlementaires, n’ont cessé de fustiger l’« explosion » de la masse salariale dans les collectivités et la « dérive » des finances locales. En émettant son projet de loi, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, voulait que la persistance de régimes spécifiques représenterait un surplus de 35 000 agents dans la fonction publique territoriale.
Le mouvement d’arrangement sur la durée légale s’est en fait accéléré depuis 2014, début du mandat en cours qui s’achèvera en 2020. Avant cette date, 41 % des collectivités appliquaient déjà les 1 607 heures ; 16 % se sont alignées au cours du mandat actuel et 18 % ont engagé un processus de mise en unanimité. Seules 25 % utilisent un régime inférieur aux 1 607 heures et ne considère pas d’évolution.
