« Le nouveau mode de calcul des allocations chômage met en place un système juste, efficace et cohérent »
Tribune. Depuis plusieurs mois, la réforme de l’assurance-chômage est l’objet de vifs débats. Un nouveau mode de calcul des indemnités de chômage, désormais en vigueur depuis le 1er octobre, se trouve au centre de ces tensions. Le système antérieur contredisait les principes d’équité et d’efficacité : les indemnités doivent refléter les cotisations versées et les règles de l’assurance-chômage ne doivent pas privilégier les contrats précaires.
Il aboutissait à une multitude de situations où l’allocation chômage était supérieure au revenu mensuel de la personne lorsqu’elle travaillait. Ainsi, le revenu mensuel pouvait plus que doubler en s’arrêtant de travailler et en s’inscrivant au chômage. La raison de cela était que le salaire journalier de référence, utilisé pour calculer l’indemnité journalière, ne prenait en compte que les jours sous contrat de travail.
Prenons l’exemple d’une personne qui avait travaillé une semaine par mois pendant deux ans en multipliant les contrats de travail à durée déterminée (CDD) de 35 heures par semaine. Alors que cette personne n’avait travaillé que sept jours par mois, son allocation mensuelle était égale à l’indemnité journalière multipliée par le nombre de jours du mois. Cette allocation mensuelle était ainsi près de trois fois plus élevée que son revenu mensuel passé !
Une précarité financée par la collectivité
Une personne ayant également travaillé 35 heures par mois sur la même période, mais à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), avait droit à une allocation quatre fois plus faible que celle enchaînant des CDD. Ces inégalités de traitement entre des personnes qui avaient travaillé le même nombre d’heures étaient très répandues. Accepteriez-vous de toucher la même retraite au bout de quarante ans de travail que quelqu’un ayant occupé le même emploi une année sur quatre seulement ?
Un autre ingrédient alimentant la précarité des emplois résidait dans la manière dont le dispositif dit de « l’activité réduite » permettait aux demandeurs d’emploi de cumuler allocation chômage et revenus du travail. Dans ce dispositif, une personne qui travaillait les quinze premiers jours du mois et s’inscrivait à Pôle emploi pour les quinze derniers jours obtenait un revenu presque aussi élevé que si elle avait travaillé tous les jours du mois. Et, par la vertu des « droits rechargeables » qui permettent d’acquérir de nouveaux droits, cette situation pouvait se prolonger quasi indéfiniment.
En toute logique, ce système, combiné à l’absence de bonus-malus pour les employeurs, a poussé à la précarité financée par la collectivité, c’est-à-dire in fine par les salariés à temps plein. Il a favorisé l’explosion des contrats de travail d’une durée inférieure à un mois : leur nombre a doublé en quinze ans. Il a aussi considérablement dégradé la situation financière de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic), dont la dette a crû de 21 milliards entre 2010 et 2015, et a continué à augmenter de 7 milliards de 2016 à 2019 alors que le chômage diminuait.
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