Le FNE-Formation, une aide aux contours nébuleux pour les entreprises fragiles
Politique de l’emploi
[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde lance une série d’articles sur les aides à l’emploi pour tenter d’estimer ce que l’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]
L’objectif du dispositif
Le Fonds national de l’emploi (FNE)-Formation offre aux entreprises en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité, une prise en charge financière du financement de la formation de leurs salariés pouvant s’élever jusqu’à 100 %.
Mise en place pendant la crise sanitaire, cette aide financière vise à inciter les entreprises à mieux préparer l’avenir, en formant davantage leurs salariés. Contrairement au dispositif Transco, l’objectif est de conserver le salarié dans l’entreprise, en le formant aux mutations de son métier. D’abord cantonné aux établissements mobilisant l’activité partielle de droit commun ou de longue durée (APLD), le FNE-Formation a subi plusieurs modifications successives. Le dispositif a été élargi cette année.
Le fonctionnement
Seul l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise est à même de juger de son éligibilité, en fonction de sa situation économique et de ses besoins en formation. Sont désormais concernées les entreprises « en reprise d’activité », ainsi que celles « qui font face à des (…) phénomènes de transition (…) écologique, énergétique et numérique », a indiqué Guillaume Domergue, le responsable des partenariats et du déploiement de l’offre au sein de l’OPCO des entreprises de proximité (EP), lors d’un webinaire organisé le 14 octobre.
Les entreprises « en difficulté », qui répondent à la définition donnée par l’article L1233-3 du code du travail, sont aussi éligibles à cette aide. Celles qui se retrouvent en cessation d’activité en sont évidemment exclues. Les associations peuvent aussi bénéficier du dispositif, ainsi que l’ensemble des établissements relevant du code du travail.
Tous les salariés des entreprises concernées sont éligibles, hormis les travailleurs appelés à quitter leur poste dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou d’une alternance. Les dossiers sont examinés au cas par cas : « Il faut que le recours au FNE s’inscrive dans une réflexion, une stratégie », a prévenu Guillaume Domergue. Les contrats courts (CDD, notamment) peuvent également être concernés par cette aide, dans la mesure où les salariés restent dans l’entreprise pendant au moins la durée de la formation.
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