« Le droit du travail doit s’appliquer aux détenus. A quand la parole en actes ? », Monsieur Macron

Tribune. Voilà plus de trente ans maintenant que la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire a mis fin au travail obligatoire en prison, rompant définitivement le lien, de sinistre mémoire, entre travail et peine. Depuis lors, le temps de la tâche laborieuse comme élément de la peine est théoriquement révolu. Le travail en prison s’est vu conférer les mêmes finalités qu’à l’extérieur : émancipation, acquisition de compétences, autonomie, insertion.

En ce sens, le code de procédure pénale affirme que le travail en prison (organisation, méthodes, rémunérations) doit « se rapprocher autant que possible des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les détenus aux conditions normales du travail libre ».

Toutefois, en dépit de la suppression du travail obligatoire, le législateur est demeuré au milieu du gué. Le travail est devenu un droit, mais ceux qui y accèdent n’ont aucun statut. Et la loi pénitentiaire de 2009 n’a pas comblé ce vide, refusant de doter les détenus d’un véritable contrat assorti des garanties normalement liées au travail subordonné.

Des abus de toute sorte

Cette absence de cadre contribue, en termes d’horaires, de rémunération, d’hygiène et de sécurité, à toute sorte d’abus, maintes fois déplorés par le contrôleur des lieux de privation de liberté, les conditions de travail s’apparentant « davantage à celles du premier âge industriel qu’à celles de la France de ce jour ».

Comment prétendre alors que le travail en détention puisse constituer « un important levier de réinsertion » ? Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale soulignait, déjà en 2000, que « l’absence de respect du droit du travail ruine la conception même du travail pénal comme outil d’insertion ».

Depuis de nombreuses voix se sont élevées. De multiples rapports ont été déposés. Des associations, des organes de contrôles nationaux et…