Le compte personnel de formation victime de son succès
Politique de l’emploi
[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde publie une série d’articles sur les aides à l’emploi, pour tenter d’estimer ce qu’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]
Le compte personnel de formation (CPF) va-t-il être bridé ? Afin de réduire son impact sur les finances publiques, l’exécutif a discrètement déposé, fin 2022, un amendement au projet de loi des finances 2023, instaurant un reste à charge pour les bénéficiaires. Face à la bronca des partenaires sociaux et des élus, y compris au sein de la majorité, le décret d’application, qui doit notamment fixer le montant de ce reste à charge, est encore dans les tiroirs.
L’objectif du dispositif
Un statu quo sans doute provisoire pour ce dispositif, né sous la présidence Hollande, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de 2014. Rattachant le droit à la formation à la personne et non plus à son emploi, l’objectif du CPF était d’inciter les actifs à se former davantage, et tout au long de la vie, afin de lutter contre le chômage. Il a remplacé sous une autre forme le droit individuel à la formation (DIF).
Le CPF permet de financer une formation qualifiante ou certifiante, un bilan de compétences ou encore une validation des acquis de l’expérience (VAE), sans avoir à passer par son employeur. Il peut être utilisé pour financer le permis de conduire ou une formation de langue, par exemple. Après l’élection du président Macron en 2017, le tout jeune dispositif a été réformé. Depuis 2019, le CPF n’est plus exprimé en nombre d’heures mais en euros et est mobilisable directement par une application.
Le fonctionnement
Depuis 2019, un salarié à temps plein ou au moins à mi-temps voit son compte alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail (ou 800 euros pour les actifs peu ou pas qualifiés ou en situation de handicap), dans la limite d’un plafond de 5 000 euros (8 000 euros pour les peu ou pas qualifiés ou en situation de handicap). En dessous, le budget alloué est calculé en fonction de la durée de travail. Dans le secteur public, le dispositif diffère. L’autorisation de l’employeur reste nécessaire et le CPF demeure crédité en heures : 25 heures par an, jusqu’à 150 heures maximum.
Le déblocage du CPF est relativement simple : le demandeur sélectionne une formation sur le site Internet Moncompteformation.fr ou l’application ad hoc et réserve la session souhaitée. Après acceptation de son dossier par l’organisme, le financement de sa formation est automatiquement débité de son CPF. D’autres acteurs peuvent aider le bénéficiaire à financer sa formation : son employeur, les opérateurs de compétences (OPCO), Pôle emploi, le conseil régional… Le montage du dossier se fait entièrement en ligne.
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