L’Assemblée vote la défiscalisation des heures supplémentaires

L’Assemblée nationale a donné son feu vert dans la nuit de jeudi 20 à vendredi 21 décembre pour avancer la défiscalisation des heures supplémentaires au 1er janvier au lieu du 1er septembre 2019, lors de l’examen en urgence du projet de loi « gilets jaunes ». La mesure a été approuvée par 140 voix contre 8 et 46 abstentions.

Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront bénéficier de ce dispositif, qui coûtera à l’État et à la Sécurité sociale 2,4 milliards d’euros de plus que prévu. Les sommes perçues seront en outre exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000 euros nets par an et par conséquent exclues du calcul du prélèvement à la source.

L’entrée en vigueur anticipée de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires doit permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés travaillant plus.

L’an prochain, le gain sera, pour « un nombre moyen de 109 heures supplémentaires effectuées, de 155 euros pour un salarié au Smic, contre 39 euros avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2019 », précise le texte.

Instaurée par Sarkozy

Le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, « nous savons que c’est une bonne chose depuis Nicolas Sarkozy en 2007 », a salué Éric Woerth (LR), ministre, notamment du Budget, lors du quinquennat Sarkozy.

L’ancien président de la République en avait fait un thème phare de sa campagne avant de mettre cette mesure en œuvre à son arrivée à l’Élysée. La défiscalisation des heures sup avait ensuite été supprimée par François Hollande en 2012.

Les Insoumis et les communistes ont demandé sans succès le retrait du dispositif, qui risque « d’accroître la précarité » et les « faibles revenus, notamment pour les femmes ». « C’est le retour en force dix ans après du travailler plus pour gagner plus de Nicolas Sarkozy », a raillé Jean-Paul Dufrègne (PCF).

Les Républicains ont demandé en vain d’exonérer ces heures supplémentaires de cotisations patronales, la majorité ne souhaitant pas que les entreprises recourent à ce moyen au lieu d’embaucher de nouveaux salariés.