L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le partage de la valeur
« Cet accord nous oblige. » En ouverture de l’examen en séance publique du projet de loi sur le partage de la valeur, lundi 26 juin, son rapporteur, Louis Margueritte (Renaissance, Saône-et-Loire), avait donné le ton des discussions à venir. Pour le camp présidentiel, les députés devaient « retranscrire fidèlement » – selon les mots maintes fois répétés du ministre du travail, Olivier Dussopt – l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en février par toutes les organisations patronales et syndicales, à l’exception de la CGT. Ce fut chose faite, après quatre jours de débat, avec l’adoption en première lecture, jeudi 29 juin au matin, de ce projet de loi à une large majorité de 112 voix pour, 27 contre et 8 abstentions.
La coalition présidentielle a pu notamment compter sur les voix des élus Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN). A gauche, les socialistes ont aussi voté en faveur du texte alors que les « insoumis » et les communistes se sont opposés au texte. De leur côté, les écologistes se sont abstenus. « C’est un très bon message qu’on vient d’envoyer à la démocratie sociale », s’est réjoui Louis Margueritte après le vote.
L’accord transposé dans ce projet de loi de quinze articles vise à étendre et à faciliter – de manière expérimentale pendant cinq ans – les mécanismes de partage de la valeur, tels que la participation, l’intéressement ou une prime aux entreprises de 11 à 49 salariés. Le texte impose notamment à celles qui réalisent un bénéfice « au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives » de « mettre en place » un de ces dispositifs. Cette mesure pourrait concerner « 1,5 million de salariés supplémentaires » d’ici « deux à trois ans », a précisé M. Dussopt.
Retranscription « un peu machiavélique »
Dans la lignée du projet de loi sur le pouvoir d’achat adopté en juillet 2022 qui prévoyait notamment le triplement du plafond de la prime partage de la valeur – plus connue sous le nom de « prime Macron » –, le texte vise aussi à généraliser son usage en permettant aux entreprises de la distribuer deux fois par an, avec la possibilité de la verser sur un plan d’épargne salariale. A l’occasion des explications de vote jeudi matin, le député communiste de Seine-Maritime, Jean-Paul Lecoq, a déploré une retranscription « non pas fidèle, mais habile et même un peu machiavélique de l’ANI ». « Pourquoi ? Parce qu’en réalité, et nos débats l’ont bien montré, la transposition de cet accord national interprofessionnel aura très peu d’effets pour les travailleurs », a-t-il critiqué. De son côté, le député Renaissance de Paris, David Amiel, a salué un texte qui acte « un principe de justice. Quand une entreprise gagne plus, les salariés eux aussi doivent gagner plus ».
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