La tentation des accords de performance
Carnet de bureau. Reprise ou pas, les entreprises préparent « l’après-Covid » en ouvrant les négociations sur les conditions de travail: la durée et l’organisation du temps de travail, la rémunération et la mobilité des salariés. La perspective première des employeurs est évidemment de relancer l’activité, mais elle s’accompagne de mesures d’économies pour anticiper le recul de 11,4 % du produit intérieur brut annoncé pour 2020.
Avant d’être sûr de pouvoir produire davantage… l’idée est de produire à moindre coût pour éviter les licenciements. « Je pense qu’il faut se serrer les coudes dans cette période. Pour se serrer les coudes, on peut aussi négocier des accords de performance collective », a déclaré la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 31 mai sur LCI. « Il peut y avoir quelques cas où il faut un gel provisoire des salaires, pendant une période à déterminer, mais ça ne peut être fait qu’avec un accord », soulignait Geoffroy Roux de Bézieux, le 4 juin sur Europe 1.
Le président du Medef faisait aussi référence aux accords de performance collective (APC), créés en 2017 par les ordonnances Macron. Fusion des anciens « accords de maintien dans l’emploi », « accords de préservation ou de développement de l’emploi » et « accords de mobilité interne », ces accords d’entreprise permettent de modifier le salaire, le temps de travail et la mobilité au nom de la préservation de l’emploi.
Plus de 300 APC ont ainsi été signés en deux ans, indique le ministère du travail. « Actuellement, ce sont les secteurs les plus touchés par la crise qui s’y intéressent : tourisme, transports, aéronautique, BTP », affirme Laurent Termignon, directeur Talents du cabinet de conseil Willis Towers Watson.
Souvent perdants
Depuis la crise due au Covid-19, Derichebourg Aeronautics Services et L’Equipe ont ainsi ouvert les négociations pour supprimer le treizième mois et une part de la rémunération en échange d’une réduction du plan social pour l’un et du maintien de l’emploi pendant quatre à cinq ans pour l’autre. Ryanair, sans négociations, a donné cinq jours aux syndicats pour se prononcer sur cinq ans de baisse de salaires de 10 % pour les hôtesses et jusqu’à 20 % pour les pilotes, s’ils voulaient éviter des licenciements.
Les APC le permettent sur une durée fixée par la négociation qui peut même être indéterminée. Faute de précisions, les changements seront valables cinq ans. « L’APC peut être efficace pour conserver l’emploi dans la mesure où il donne le temps à l’entreprise de retrouver de l’oxygène pour développer son activité », explique M. Termignon. « La contrepartie, c’est que, quand l’entreprise ira mieux, on gagnera plus », a assuré Muriel Pénicaud sur LCI. A condition que l’accord ait prévu une clause de retour à meilleure fortune.
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