La directive européenne mise sur la transparence des rémunérations pour réduire les inégalités femmes-hommes
« Dans l’Union européenne, les femmes gagnent en moyenne 13 % de moins que leurs homologues masculins », à travail égal. L’écart de rémunération « a stagné au cours de la dernière décennie », et cette inégalité « expose davantage les femmes à la pauvreté » et pénalise leur retraite, « inférieure de 30 % à celle des hommes en 2018 ». Fort de ce constat, le Conseil de l’Europe ambitionne avec la directive du 10 mai 2023 de réduire les inégalités de rémunération aussi bien dans le secteur privé que dans le public, en amorçant son recadrage dès l’embauche.
Cette loi, transposable en droit français au plus tard le 7 juin 2026, introduit une obligation de transparence dans les offres d’emploi, qui devront mentionner des fourchettes de salaires. « Les candidats à un emploi ont le droit de recevoir, de l’employeur potentiel, des informations sur la rémunération initiale ou la fourchette de rémunération initiale, sur la base de critères objectifs non sexistes, correspondant au poste concerné ; et le cas échéant, les dispositions pertinentes de la convention collective appliquées par l’employeur en rapport avec le poste », précise le texte. Encore plus contraignant, les employeurs auront interdiction de demander aux candidats « leur historique de rémunération au cours de leurs relations de travail actuelles ou antérieures ».
Autant d’éléments susceptibles de corriger les biais à l’étape du recrutement. Une disposition qu’approuve Mathilde Le Coz, directrice des ressources humaines du cabinet d’audit Mazars : « L’expérience montre que les femmes demandent moins que les hommes lors des entretiens. Si elles connaissent la fourchette, les candidates négocieront mieux leur rémunération. »
Directement ou par le biais de leurs représentants
Pour améliorer la transparence sur la politique de rémunération au fil de la carrière, la directive prévoit la mise à disposition de tous les salariés des « critères qui sont utilisés pour déterminer la rémunération, les niveaux de rémunération et la progression de la rémunération des travailleurs ».
Les salariés pourront prendre l’initiative de s’informer directement ou par le biais de leurs représentants. Ils seront en droit de demander et de recevoir par écrit « les niveaux de rémunération moyens, ventilés par sexe, pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail qu’eux ou un travail de même valeur que le leur ». Un principe d’égalité des rémunérations à un travail « de même valeur » salué par Myriam Lebkiri, chargée de ce sujet à la CGT.
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