La Cour des comptes plaide pour une reprise par l’Etat d’une partie de la dette de l’assurance-chômage
L’assurance-chômage a encaissé un choc financier d’une telle violence, à cause de la récession en cours, qu’elle ne pourra pas se relever toute seule. Dans son rapport annuel rendu public, jeudi 18 mars, la Cour des comptes aboutit à la conclusion que les pouvoirs publics doivent se porter à la rescousse du système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, en endossant une partie de sa dette, qui s’est creusée dans des proportions abyssales en une année. Aux yeux de la haute juridiction, il faut aussi mettre à profit ce renflouement pour revoir la gouvernance du régime administré par l’Unédic, une association paritaire que les partenaires sociaux co-pilotent.
Avant la crise déclenchée par l’épidémie de Covid-19, les comptes de l’assurance-chômage n’étaient déjà pas très brillants : fin 2019, l’endettement s’élevait à près de 37 milliards d’euros, à la suite d’une décennie d’exercices déficitaires. Les difficultés se sont accrues durant l’année 2020. D’un côté, les recettes ont plongé, sous l’influence de plusieurs facteurs : report ou exonérations de cotisations, contraction de la masse salariale sur laquelle sont assises les contributions des entreprises, etc. De l’autre, les dépenses ont explosé, en particulier du fait du recours massif à l’activité partielle, que l’Unédic a co-financé avec l’Etat. Résultat : la dette atteindrait un peu plus de 54 milliards d’euros, fin 2020.
Un vaste exercice d’ingénierie financière
Cette somme est « trop lourde à porter pour le seul régime », considèrent les magistrats de la rue Cambon, car elle « représente presque une fois et demie les ressources » que celui-ci a collectées en 2019. Autrement dit, le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi n’est plus en capacité de se désendetter « par ses propres excédents ». C’est l’une des raisons pour lesquelles la Cour des comptes plaide en faveur d’une « reprise » par les pouvoirs publics d’une fraction de la dette de l’Unédic. Un tel geste se justifie d’autant plus que le trou à combler résulte, assez largement, « des mesures exceptionnelles » prises par le gouvernement afin de soutenir l’économie (activité partielle, report de cotisations…).
Tout l’enjeu, maintenant, consiste à déterminer le poids du fardeau confié à l’Etat. Cela doit s’intégrer dans le cadre plus large des mesures arrêtées par le gouvernement afin de « gérer le niveau historiquement haut de l’endettement des administrations publiques », d’après la Cour. Comment procéder concrètement ? Le rapport suggère – entre autres – de s’inspirer d’exemples récents, en mentionnant le transfert d’une partie de la dette des hôpitaux à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
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