Formation professionnelle : un compromis très politique
Pour la deuxième fois depuis le début du quinquennat, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur la formation des salariés, des chômeurs et des apprentis. Le compromis a été trouvé au cours de la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 octobre, à l’issue d’une séance de négociations qui s’est tenue dans les locaux du Medef. L’une des principales ambitions de ce texte est de réaffirmer le rôle du patronat et des syndicats sur un champ où leurs marges de manœuvre ont été réduites au profit de l’Etat par une réforme engagée il y a trois ans. Les organisations concernées se positionnent aussi clairement dans l’optique de la présidentielle de 2022, l’idée étant de « prendre date » et de dire que leur voix devra être prise en compte par la prochaine équipe au pouvoir.
A l’origine de cette initiative, il y a la volonté de tirer le bilan de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Celle-ci a transformé en profondeur les systèmes de formation continue et d’apprentissage, qu’il s’agisse de la gouvernance, du financement ou des dispositifs mis en place pour les entreprises et les actifs. Les partenaires sociaux ont éprouvé le besoin, au printemps, d’évaluer tous ces changements, dans le cadre de « l’agenda autonome » proposé par le Medef.
Dix réunions ont eu lieu, en présence des organisations représentatives à l’échelon interprofessionnel – à l’exception de la CGT, qui avait décliné l’invitation du patronat. Ces « discussions paritaires » ont débouché, en juillet, sur une « synthèse » contenant 49 recommandations, qui a été communiquée au gouvernement. Les protagonistes ont ensuite cherché à donner plus de force à leur démarche, en essayant de conclure un accord interprofessionnel. La ministre du travail, Elisabeth Borne, les a exhortés à aller dans cette voie. D’où la négociation, qui s’est ouverte, jeudi en fin d’après-midi, et refermée quelques heures plus tard – avec la participation de la CGT, cette fois-ci.
Fixer un cap à de nouvelles négociations
Le texte final reprend la cinquantaine de préconisations rédigées durant l’été. Il revêt une forme singulière car il s’agit d’un « accord-cadre », qui ne crée aucun droit ou obligation supplémentaire, à ce stade. Sa vocation est de fixer un cap à de nouvelles négociations, qui devront être menées à bien « avant la fin du premier semestre 2022 ». Sept thématiques figurent au menu. Parmi elles, il y a la réorganisation des pouvoirs au sein du système et les ressources allouées à celui-ci.
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