Espagne : les livreurs à domicile seront « présumés » salariés, une première européenne
C’est bientôt la fin du statut d’autoentrepreneur pour les livreurs à domicile espagnols. Le gouvernement et les partenaires sociaux du pays de Cervantès sont parvenus à un accord pour introduire dans le code du travail une « présomption de salariat » pour les livreurs à domicile de repas travaillant pour des plates-formes comme Deliveroo ou UberEats, a annoncé jeudi 11 mars le ministère du travail.
Ces personnes « sont désormais des salariés et des salariées et pourront profiter de toutes les protections » découlant de ce statut, a annoncé la ministre du travail, Yolanda Diaz, soulignant que l’Espagne était « le premier pays de l’UE à légiférer sur ce thème ».
Ces livreurs à vélo ou à moto, dont le nombre a explosé ces dernières années, ont à de nombreuses reprises dénoncé la précarité de leurs conditions de travail en Espagne.
Droit à une protection sociale
L’accord conclu entre le gouvernement, les syndicats et le patronat consiste à inclure dans le code du travail cette catégorie de personnes, en reconnaissant « la présomption de salariat pour les travailleurs fournissant des services rétribués de livraison via des entreprises qui effectuent cette tâche grâce à un algorithme gérant le service ou les conditions de travail à travers une plateforme numérique », rapporte un communiqué du ministère.
« J’ai dit de nombreuses fois qu’un travailleur qui parcourt nos rues à vélo avec une appli n’était pas un entrepreneur », a souligné Mme Diaz. Désormais, « des milliers de travailleurs et de travailleuses seront des employés, les entreprises cotiseront pour eux, et ils auront droit à toute la protection sociale qu’ils n’ont pas aujourd’hui », a-t-elle précisé.
Le texte prévoit en outre que les syndicats « devront être informés des règles régissant les algorithmes et les systèmes d’intelligence artificielle pouvant avoir un impact sur les conditions de travail », selon le communiqué. L’attribution d’heures de travail en fonction de profils créés de manière opaque par des algorithmes est très critiquée par les livreurs.
Trois mois pour se mettre en conformité
Le gouvernement de gauche s’est appuyé sur une décision de la Cour suprême espagnole datant de septembre, laquelle reconnaissait l’existence d’une « relation de travail » entre un livreur et la société espagnole Glovo, après que de nombreux litiges juridiques entre livreurs et plates-formes ont éclaté ces dernières années en Espagne. Les entreprises auront trois mois pour se mettre en conformité avec cette modification du code du travail.
Aucun pays européen ne compte actuellement de législation de ce type. Les livreurs sont considérés comme des autoentrepreneurs en Italie, au Royaume-Uni et en France, où JustEat a récemment annoncé le recrutement de 4 500 livreurs en CDI.
Le Parlement belge a voté en 2016 une loi – entrée en vigueur en mars 2017 – sur les plateformes collaboratives, laquelle a instauré un impôt de 10 % sur les revenus tirés de ce travail. Mais, selon les syndicats, ladite loi n’offrait pas pour autant un statut au livreur ni une couverture sociale – par l’intermédiaire de son employeur.
