Emplois à domicile : vers la mise en place d’un chomage partiel
Via les plateformes du Cesu et de Pajemploi, les pouvoirs publics invitent les particuliers qui emploient habituellement des personnes à leur domicile (personnel de ménage, garde d’enfants, etc.), ou qui ont recours à un(e) assistant(e) maternel(le), à verser l’intégralité de leur salaire du mois de mars, même s’ils n’ont eu recours à leur service qu’une partie du mois. S’ils le peuvent.
En contrepartie, un système d’indemnisation comparable à celui prévu dans les entreprises pour les périodes de chômage partiel devrait être prochainement mis en place.
Il reposerait sur le principe suivant : pendant toute la période où ces salariés ne pourront pas travailler, les particuliers employeurs devront continuer à les payer comme s’ils avaient travaillé en leur versant une indemnité égale à 80 % de leur salaire net horaire, puis ils seront remboursés par l’Etat. Les délais de remboursement n’ont pas encore été précisés.
Ce qu’on sait pour l’heure de la démarche
Dans l’attente, les pouvoirs publics demandent aux particuliers employeurs de ne pas faire leur déclaration du mois de mars. Ils seront informés par e-mail lorsque le dispositif sera opérationnel.
Une fois ce mail reçu, vous devrez alors déclarer et payer les heures réellement effectuées en mars dans les mêmes conditions que d’habitude. Pour les heures prévues mais non travaillées, il faudra remplir un formulaire d’indemnisation accessible sur le site du Cesu ou de Pajemploi. Le remplissage de ce document permettra de calculer le montant de l’indemnité que vous devrez verser à votre salarié, en plus de son salaire.
Rien ne vous interdit – et les pouvoirs publics vous y incitent – de maintenir le salaire total de votre salarié.
Si vous actionnez le dispositif d’indemnisation mis en place par l’Etat, le montant de l’indemnité versée – et remboursée – ne vous ouvrira pas droit au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié. Vous ne pourrez y prétendre que sur la partie du salaire payé de votre poche.
Pour le soutien scolaire à distance
En revanche, si vous renoncez à demander le remboursement des heures non travaillées, vous aurez le droit au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile sur la totalité du salaire versé, dans les mêmes conditions que d’habitude.
En plus de cette indemnité spécifique, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé que les cours de soutien scolaire réalisés à distance, via Internet, pendant la période de confinement ouvriraient droit au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile. Cette mesure exceptionnelle et temporaire ne devrait concerner que le soutien scolaire pour les enfants. Elle ne devrait pas être étendue aux cours particuliers pour les adultes (cours de gym, notamment).
