Emploi : trois dispositifs sont visés par les coupes budgétaires annoncées par Bercy
La politique en faveur de l’emploi n’a pas été épargnée. Dans le plan d’économies de 10 milliards d’euros dévoilé, dimanche 18 février, par Bercy, il est prévu de réduire les moyens accordés à trois dispositifs dont le but est d’élever le niveau de compétences des travailleurs et des jeunes. Un coup de rabot qui devrait rapporter 550 millions d’euros à l’Etat pour l’exercice 2024.
La mesure avait été adoptée, il y a un peu plus d’an, dans la loi de finances 2023, mais n’était pas entrée en vigueur, faute de décret d’application. Elle devient désormais réalité. Les femmes et les hommes qui utilisent leur compte personnel de formation (CPF) pour acquérir de nouvelles qualifications devront désormais s’acquitter d’une « participation ». Plusieurs arguments sont mis en avant pour justifier ce « ticket modérateur » : une forte progression du prix des actions dispensées dans le cadre du CPF ou des doutes sur la « pertinence » de certaines formations suivies – 17 % d’entre elles concernent des individus qui ne déclarent « ni objectif professionnel ni finalité professionnelle », selon une étude diffusée en février 2023 par les services du ministère du travail.
Le montant du reste à charge « n’a pas été encore arrêté, mais il a vocation à se situer au minimum à 10 % du coût de la formation », indique-t-on dans l’entourage de Catherine Vautrin, la ministre du travail. Seront exemptés de cet effort les chômeurs ainsi que les salariés qui mobilisent leur CPF dans le cadre d’un projet élaboré et cofinancé par leur patron, à travers un « abondement » de l’entreprise. Les pouvoirs publics tablent sur une économie de 200 millions d’euros, sachant que, au départ, l’enveloppe destinée au CPF devait atteindre 2,2 milliards d’euros en 2024.
Vives critiques
Deux autres dispositifs sont touchés par le tour de vis annoncé dimanche. Les dotations accordées aux centres de formation des apprentis (CFA) pour couvrir les dépenses d’enseignement seront amputées de 200 millions d’euros. Par ailleurs, l’Etat diminuera de 150 millions d’euros les crédits alloués au plan d’investissement dans les compétences (PIC) – un programme lancé en 2018 pour épauler les demandeurs d’emploi faiblement qualifiés et les jeunes sans bagage scolaire.
Les arbitrages de l’exécutif suscitent de vives critiques parmi les syndicats comme chez les acteurs du monde de la formation. L’instauration d’un reste à charge pour les utilisateurs du CPF constitue « une mauvaise réponse à un besoin de régulation », déclare Yvan Ricordeau, numéro 2 de la CFDT. Pour étayer son propos, le leader cédétiste rappelle que, depuis la première quinzaine de janvier, il est possible de se payer le permis moto par le biais du CPF : « Ça coûte déjà des dizaines de millions d’euros et ça ne sert absolument pas les parcours professionnels, dénonce M. Ricordeau. C’est ce ménage-là qu’il faut faire, pas une punition aveugle et généralisée. » Dans un communiqué, Force ouvrière a fustigé, lundi, la décision du gouvernement, qui dégrade « le droit à la formation professionnelle des salariés, alors même que les transitions à venir nécessitent un dispositif qualifiant, solide et accessible ».
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