Devoir de vigilance : la justice rappelle la « bonne gestion » des risques
A son corps défendant, La Poste vient de donner à la justice l’occasion de clarifier ce qu’est un « bon » plan de vigilance, au sens de la loi. En effet, la cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 17 juin, un premier jugement qui enjoignait à La Poste de « compléter le plan de vigilance par une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ». Cette décision a une vocation clairement pédagogique : rappeler que le devoir de vigilance n’est pas un simple reporting, mais une norme de « bonne gestion », qui impose de démontrer le bien-fondé et la réalité des actions mises en place.
La loi sur le devoir de vigilance est une loi de 2017, pour laquelle la France a été pionnière avant d’être suivie par l’Allemagne, puis par l’Union européenne avec une directive générale (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, ou CS3D), adoptée en 2024 et aujourd’hui en débat.
La loi française impose aux (grandes) entreprises de répertorier les atteintes possibles aux droits humains et environnementaux chez leurs fournisseurs, puis d’engager des mesures pour les éviter ou les réduire.
Or le syndicat Sud PTT avait contesté la conformité du plan de vigilance 2021 de La Poste, et la justice lui a définitivement donné raison : la loi impose bien aux entreprises de démontrer l’existence d’une « gestion des risques » outillée et vérifiable. Ce qui est donc reproché à La Poste n’est pas d’être inconsciente de ces risques, et son plan de vigilance en fournissait une description générale.
Actions préventives ou curatives
Il lui est en revanche demandé de présenter une « cartographie » des « risques les plus graves » auxquels elle se trouve confrontée chez ses fournisseurs. De plus, ces risques doivent être expliqués avec une « précision » suffisante pour que l’on puisse comprendre leur gravité et l’efficacité des actions préventives ou curatives que l’entreprise s’engage à réaliser. Néanmoins, La Poste ne fait l’objet d’aucune astreinte financière, marquant la volonté des juges de rappeler la loi, sans stigmatiser l’entreprise.
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