Démission-reconversion : c’est toujours compliqué
Carnet de bureau. Marie Clairambault, 36 ans, envisage d’ouvrir son cabinet d’expert-comptable et commissaire aux comptes. Renseignement pris auprès de Pôle emploi, elle est éligible au dispositif démission-reconversion qui lui permettra de démissionner et d’être indemnisée le temps du lancement de son projet de création d’entreprise. Enfin, c’est ce qu’elle croyait.
Car sept mois plus tard, il semble qu’il y ait eu une erreur d’interprétation de la part de l’opérateur public qui se dédit, alors que Marie a déjà démissionné. Elle voit alors son projet réduit à néant. Plus d’emploi, ni d’indemnité : c’est l’impasse. « Si j’avais reçu un refus de la cellule démission-reconversion de Pôle emploi, je n’aurais pas pris la liberté de démissionner de mon dernier poste, j’aurais négocié une rupture conventionnelle », témoigne-t-elle.
L’ouverture de l’assurance-chômage aux démissionnaires « pour reconversion » avait été décidée, en 2018, pour sortir du paradoxe qu’il y avait à refuser un soutien à des actifs qui œuvraient à leur retour à l’emploi. « Cette nouvelle ouverture de l’assurance-chômage était notamment justifiée par la complexité des dispositions en vigueur et par le faible pourcentage de démissionnaires parvenant à obtenir un revenu de remplacement », indique un rapport d’évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présenté à l’Assemblée nationale le 2 février.
Un maigre bilan
Annoncé à l’origine comme une belle idée pour soutenir les reconversions professionnelles, ce dispositif encore peu connu est un élément de réponse aux pénuries de candidats sur certains métiers, dans la comptabilité par exemple. Il affiche pourtant un maigre bilan. Le rapport parlementaire présenté le 2 février indique que seules 14 443 ouvertures de droit au chômage se sont faites dans ce cadre en deux ans, contre un objectif de 17 000 à 30 000 bénéficiaires par an.
Encore trop de peu projets aboutissent. La crise due au Covid a, certes, pu reporter quelques projets, ou ralentir la prise en main d’un dispositif peu connu. Mais « la condition de cinq ans d’activité continue est une véritable barrière à l’entrée », estime Laetitia Ternisien, avocate associée du cabinet Jeantet.
La difficulté d’accès à l’indemnisation pour démission-reconversion en vigueur depuis le 1er novembre 2019 n’a, semble-t-il, pas touché que Marie Clairambault. En octobre 2021, « sur 18 943 demandes, réalisées sur le simulateur de Pôle emploi, seules 52 % remplissaient cette condition », indique le rapport parlementaire. « Bon nombre de candidats à ce nouveau droit découvrent à la fin d’un parcours fastidieux qu’ils ne sont pas éligibles (…) alors qu’ils ont déjà démissionné », ajoute le médiateur national de Pôle emploi dans son rapport d’activité pour 2020.
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