Déjeuner ou boire dans le lieu de travail peut valoir cher
Si le code du travail prédit qu’aucune boisson alcoolisée n’est permise sur le lieu de travail, dans la même phrase, il permet le vin, la bière, le cidre et le poiré. L’employeur qui ne fait pas honorer cette règle risque un constat de 3 750 euros autant de fois qu’il y a des employés concernés par l’infraction.
Une réunion matinale reprogrammée in extremis ou qui n’en finit pas, un travail à refaire, un achat à mettre au point, qui n’a jamais avalé un sandwich, un soda ou un dessert à son poste de travail ? Ou déjeuné devant son ordinateur de sa « lunch box » préparée à la maison ? Également, les pots de départ, de mariage, de naissance de fin d’année ou à l’occasion d’une bonne nouvelle professionnelle sont autant de moments festifs souvent alcoolisés.
Ces questions remédient du droit du travail avec ses ambiguïtés.
L’article R.4228-20 du code du travail prédit ainsi qu’« aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail », mais, dans la même phrase, il admet « le vin, la bière, le cidre et le poiré ». L’employeur qui ne fait pas respecter cette règle risque, comme celui qui laisse entrer ou séjourner dans l’entreprise un salarié en état d’ivresse, une constat de 3 750 euros autant de fois qu’il y a de salariés intéressés par l’infraction. Il est aussi renvoyé au pouvoir disciplinaire de l’employeur : des mesures de prohibition plus sévères peuvent être prévues dans le règlement intérieur ou une note de service.
Malgré cela, de telles interdictions totales ou limitations supplémentaires sont considérées comme portant atteinte aux libertés des salariés ; elles ne sont dès lors légitimes que si elles sont justifiées par des impératifs de santé ou de sécurité et si elles sont « proportionnées au but recherché ». Des litiges sur ces nécessités, parfois portés en justice, surgissent en cas d’accident sur les lieux du travail ou sur le chemin du retour au domicile ou lors de sanctions de salariés alcoolisés.
Seconde règle : « Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail », dit l’article R.4428-19 du code du travail. L’employeur contestant se révèle à une amende, à la suite d’un procès-verbal dressé par l’inspecteur du travail. Le salarié risque, pour sa part, la sanction disciplinaire, même si ce motif est quelquefois produit isolément lorsque le litige est porté devant les juridictions du travail.
Promesses peu ou mal appliquées
Où doivent alors manger les salariés ? L’installation d’un local de reconstitution avec un robinet d’eau potable, fraîche et chaude pour dix usagers, doté d’un moyen de conservation des aliments et des boissons et d’une installation permettant de réchauffer les plats, est obligatoire dans les établissements où vingt-cinq salariés au moins désirent prendre généralement leur repas sur les lieux de travail.
